Pourquoi une Stratégie française sur l'énergie et le climat ?

Le changement climatique est dû à l'accumulation dans l'atmosphère de gaz à effet de serre (GES) émis par les activités humaines. La hausse des températures mondiales a déjà atteint +1,1°C par rapport à la période pré-industrielle et les conséquences s'en font déjà sentir sur l'ensemble de la planète (feux, sécheresses, inondations, montée des eaux, etc.). Il est urgent de réduire nos émissions de GES et d’atteindre collectivement la neutralité carbone afin de contenir le réchauffement climatique à un niveau vivable.

Cette page vise à fournir au public des éléments permettant de mieux appréhender les enjeux du changement climatique et de comprendre le cadre actuel de l'action climatique en France.

Comprendre le changement climatique et ses effets

Comprendre le changement climatique et ses effets, Eric Brun, Ministère de la Transition écologique

La France prend ses responsabilités dans la lutte contre le changement climatique.

La France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % entre 1990 et 2030 et à atteindre la neutralité carbone en 2050. La Stratégie française sur l’énergie et le climat constitue le cadre menant la France vers une société décarbonée et adaptée aux effets du changement climatique.

  • Qu'est-ce que le changement climatique et comment le limiter ?

    L'effet de serre et les impacts du changement climatique

    Les gaz à effet de serre (GES) émis par les activités humaines (usage des énergies fossiles pour la production d’énergie, le transport, le chauffage, la production de biens industriels, agriculture, déforestation, etc.) conduisent à augmenter la concentration de ces gaz dans l’atmosphère, ce qui cause le changement climatique.

    Le dernier rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), paru en août 2021, détaille la manière dont le changement climatique affecte déjà l’ensemble des régions du globe de multiples façons (multiplication des vagues de chaleur, perturbation du régime des précipitations, des sécheresses plus fréquentes et plus intenses, montée du niveau des océans et risque accru de submersion marine, etc.). Ces changements vont s’intensifier à mesure que le réchauffement global va continuer, le seuil de +1,1°C ayant déjà été franchi.

    La figure suivante fournit les données clés du changement climatique à l'échelle mondiale.

    Le changement climatique - Données clés Monde (source : Les chiffres clés du climat - édition 2022. CGDD, I4CE)
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    Seule une action immédiate, rapide et de grande ampleur pour réduire les émissions de GES, peut permettre de limiter le réchauffement en dessous du seuil de 1,5°C, objectif inscrit dans l’Accord de Paris.

    En savoir plus :

    Historique des émissions

    Les émissions mondiales de GES augmentent de manière quasi-continue depuis plusieurs décennies. Cette hausse est principalement due à la croissance de la consommation d’énergies fossiles, émettrice de dioxyde de carbone (CO2) (source : UNEP Emissions Gap report 2021).

    Les principaux gaz à effet de serre sont le dioxyde de carbone (CO2) (issu de la combustion d'énergies fossiles, et des changements d'affectation des terres ou de la déforestation [UTCATF]) ainsi que le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O) (tous deux issus en grande partie de l'agriculture et de l'industrie). Les gaz fluorés (PFC, HFC, SF6), utilisés principalement pour les usages réfrigérants, contribuent plus faiblement au réchauffement mais leurs émissions sont en forte croissance.

    La figure suivante illustre la hausse des émissions mondiales de GES, toutes sources confondues de 1970 à 2020. Elle distingue la trajectoire des émissions de CO2 issu des énergies fossiles, de CO2 issu du secteur UTCATF, de CH4, de N2O et de gaz fluorés.


    Emissions mondiales de GES, toutes sources confondues de 1970 à 2020 (source : UNEP Emissions Gap report 2021)
    Afficher la version texte de la figure (Figure ES.1 page 5/20)

    En savoir plus sur : le rapport UNEP Emissions Gap report 2021

    Emissions cumulées et émissions par habitant

    La croissance des émissions depuis les années 2000 est principalement tirée par la croissance des pays en développement tels que la Chine ou l’Inde. Toutefois, ramenées à la taille de leur population, les émissions des pays en développement restent encore très inférieures à celle des pays développés. Aussi, leur contribution totale au changement climatique (leurs émissions cumulées de CO2 depuis la période pré-industrielle) reste faible comparée à celle des pays industrialisés, mais elle croît rapidement.

    Au cours de la dernière décennie, les quatre principaux émetteurs (la Chine, les États-Unis, l'Union européenne et le Royaume-Uni et l'Inde) ont contribué à 55 % des émissions totales de GES. Les six principaux émetteurs (avec la Russie et le Japon) et le transport international ont contribué à 65 %, les membres du G20 représentant 78 %. Le classement des pays change radicalement si l'on considère les émissions par habitant.

    La figure suivante illustre l'évolution des émissions absolues de GES des six principaux émetteurs (à l'exclusion des émissions liées à l'utilisation du sol) et du transport international (à gauche) et l'évolution des émissions par habitant des six principaux émetteurs et de la moyenne mondiale (à droite) de 1990 à 2019.

    Émissions absolues de GES des six principaux émetteurs (à l'exclusion des émissions liées à l'utilisation du sol) et du transport international (à gauche) et émissions par habitant des six principaux émetteurs et de la moyenne mondiale (à droite) (source : UNEP Emissions Gap report 2020)
    Afficher la version texte de la figure (Figure ES.2 page 6/16)

    En savoir plus sur : le rapport UNEP Emissions Gap report 2020

    Trajectoire 2° / 1,5°C

    Dans le cadre de l’Accord de Paris, les différents pays du monde se sont engagés à des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre au travers de leurs « CDN » (Contribution déterminée au niveau national).

    Malheureusement, mis bout à bout, ces engagements individuels n’atteignent pas l’objectif collectif qui est de limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C, et de poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5°C. En effet, les CDN actuelles, d’après le tout dernier rapport du secrétariat de la Convention climat, amènent à une augmentation des émissions de GES de 15% en 2030 par rapport à 2010 là où il faudrait que celles-ci soit réduites de 45% à cette date pour atteindre l'objectif de 1,5°C, et d'environ 25% pour l'objectif 2°C.

    En savoir plus sur : le dernier rapport du secrétariat de la Convention climat sur les contributions déterminées au niveau national (CDN)

    La poursuite des CDN nouvelles ou mises à jour, et des engagements annoncés devrait limiter le réchauffement à 2,7 °C (fourchette : 2,2-3,2 °C) d’ici à la fin du siècle, avec une probabilité de 66 %. Si les engagements conditionnels sont intégralement mis en oeuvre également, ces estimations sont ramenées à 2,6 °C (fourchette : 2,1-3,1 °C). À l’inverse, une poursuite des politiques actuelles, lesquelles sont insuffisantes pour respecter les engagements pris à l’horizon 2030, devrait limiter le réchauffement à 2,8 °C (fourchette : 2,3-3,3 °C). La pleine mise en oeuvre des engagements en faveur de l’objectif de zéro émission nette, ainsi que des CDN inconditionnelles, nouvelles ou mises à jour, et des engagements annoncés, permettrait d’abaisser encore sensiblement le réchauffement à 2,2 °C (fourchette : 2,0-2,5 °C) avec une probabilité de 66 %. Même dans un tel scénario, la probabilité que le réchauffement planétaire dépasse les 2,5 °C et les 3 °C d’ici à la fin du siècle reste respectivement supérieure à 15 %, et légèrement inférieure à 5 %.

    La figure suivante illustre l'évolution des émissions mondiales de GES selon différents scénarios et l'écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions en 2030.

    Scénarios d'émissions à 2030 : Émissions mondiales de GES selon différents scénarios et écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions en 2030 (estimation médiane et du 10e au 90e percentile) (source : UNEP Emissions Gap report 2021)
    Afficher la version texte de l'illustration (Figure ES.6 page 13/20)

    En savoir plus sur : le rapport UNEP Emissions Gap report 2021

    Adaptation et atténuation : les deux facettes de la lutte contre le changement climatique

    Même limité à +1,5°C, le rechauffement climatique aura un impact important, et qui s'aggravera avec chaque dixième de degré de réchauffement supplémentaire. Cela implique à la fois de tout faire pour limiter au maximum les émissions de GES, mais aussi de préparer nos sociétés à s'adapter aux effets du changement climatique. Il devient par exemple nécessaire de repenser l'urbanisme de manière à mieux supporter les vagues de chaleur estivales qui deviendront de plus en plus fréquentes et intenses.

    Si les liens entre adaptation (réduction de l'exposition et de la vulnérabilité à l'aléa) et atténuation (réduction des causes de l'aléa) du changement climatique ne sont pas correctement pensés, cela peut mener à une hausse des émissions (par exemple via une augmentation de la consommation énergétique liée à l’usage de la climatisation).

    La figure suivante illustre les liens et interactions entre l'adaptation et l'atténuation au changement climatique, les effets sur les systèmes socio-écologiques et les réponses à y apporter.

    Articulation entre l’adaptation (réduction de l'exposition et de la vulnérabilité à l'aléa) et l’atténuation (réduction des causes de l'aléa) et leurs impacts sur les systèmes socio-écologiques, incluant les individus, les entreprises, les infrastructures, etc. à différentes échelles (locales, régionales, nationales, etc.) (source : Rapport annuel neutralité carbone 2021 du Haut Conseil pour le Climat)

    L'ensemble des secteurs économiques sont concernés. Par exemple, la gestion forestière, qui se planifie sur un temps très long, doit également anticiper la hausse des températures et la fréquence des sécheresses pour choisir les essences d'arbres à planter les plus appropriées au climat de 2050 (et éviter une surmortalité d’arbres non adaptés au climat futur qui mènerait à une hausse des émissions).

    La figure suivante illustre les impacts du changement climatique déjà visibles ou à venir en France d'ici 2050 : vagues de chaleur, submersion marine en zone littorale, inondations, cyclones dans les outre-mer, risques d'incendie, baisse de l'enneigement, etc.

    Carte des impacts observés ou à venir du changement climatique d'ici 2050 : vagues de chaleur, submersion marine en zone littorale, inondations, cyclones dans les Outre-mer, risques d'incendie, baisse de l'enneigement, etc. (source : Comprendre le Plan national d'adaptation au changement climatique)
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    Note : le fond de carte est issu des simulations de "Drias, les futurs du climat" pour un scénario RCP 8.5. Les températures correspondent à la différence entre les températures simulées à l'horizon 2050 et la période de référence 1976-2005. L'élévation de température s'illustre par un degradé de couleurs de +1°C à +3°C (du plus clair au plus foncé). Les données pour Mayotte n'étaient pas disponibles à la date de publication. Source : Drias, les futurs du climat, 2019

    En savoir plus sur :

  • Engagements actuels de la France sur le climat et l'énergie

    Quels sont les objectifs actuels de la France en matière de climat et d'énergie ?

    La France mène depuis 2000 des politiques climatiques pour réduire ses émissions. Les engagements actuels de la France sur le climat et l’énergie se structurent principalement autour de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en août 2015, de la Loi relative à l’énergie et au climat (LEC) adoptée en novembre 2019, et de la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi Climat et résilience) promulguée le 24 août 2021.

    Ces objectifs sont regroupés à l’article L. 100-4 du Code de l’énergie.

    La France vise ainsi notamment à :

    • Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050 (objectif introduit par la LEC)

    La neutralité carbone (source : Stratégie nationale bas carbone - Mars 2020)

    La neutralité carbone est entendue comme un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions de GES sur le territoire national et les absorptions de carbone par les écosystèmes gérés par l’être humain (forêts, sols agricoles) et par les procédés industriels (capture et stockage ou réutilisation du carbone).

    • Réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % entre 1990 et 2030 (objectif introduit par la LTECV) ;
    • A court et moyen termes, respecter les budgets carbone adoptés par décret, c’est-à-dire les plafonds d’émissions à ne pas dépasser par période de cinq ans (objectif introduit par la LTECV – traduit dans le décret n°2020-457 du 21 avril 2020) ;
    • Réduire la consommation d'énergie finale de 50% en 2050 par rapport à l'année de référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030 (objectif introduit par la LTECV, complété par la LEC) ;
    • Réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 % en 2030 par rapport à l'année de référence 2012 (objectif introduit par la LTECV, modifié par LEC) en mettant fin en priorité à l'usage des énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre ;
    • Porter la part des énergies renouvelables à au moins 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030, dont au moins 40 % de la production d’électricité, 38% de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz (objectif introduit par la LTECV, rehaussé et complété par la LEC) ;
    • Réduire la part du nucléaire de 50% dans la production d’électricité d’ici 2035 (objectif introduit par la LTECV, modifié par la LEC) ;
    • Adapter la société aux impacts du changement climatique.

    Cette infographie illustre les objectifs actuels de la France en matière d'énergie et de climat décrits ci-dessus.
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    Le cadre réglementaire d'action

    Année Objectifs énergie-climat de la France et cadre d'action
    2015 Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
    • Fixe des objectifs de moyen et long termes dont l’objectif de réduire les émissions de GES de 40 % entre 1990 et 2030. La LTECV visait une réduction par quatre des émissions de GES entre 1990 et 2050 (facteur 4) (la France vise actuellement l’atteinte de la neutralité carbone)
    • Introduit de nouveaux outils de gouvernance nationale et territoriale : dont l’élaboration à l’échelle nationale tous les cinq ans d’une Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et d’une Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
    2019 Loi relative à l’énergie et au climat
    • Fixe des objectifs de moyen et long termes en complément ou en remplacement des objectifs fixés par la LTECV dont :
      • Remplace l’objectif « facteur 4 » par l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 en divisant les émissions de GES par un facteur supérieur à six, par rapport à 1990 ;
      • Rehausse de l’objectif de réduction des consommations d’énergie fossile en 2030 de 30% à 40% ;
      • Rehausse de l’objectif de consommation d’énergie d’origine renouvelable à « au moins 33% » par rapport à 2012 (au lieu de 32%) ;
    • Encourage la production d'énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité, en veillant à maintenir la souveraineté énergétique, à garantir la sûreté des installations hydrauliques et à favoriser le stockage de l'électricité ;
    • Favorise la production d'électricité issue d'installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées en mer, avec pour objectif de porter progressivement le rythme d'attribution des capacités installées de production à l'issue de procédures de mise en concurrence à au moins 1 gigawatt par an d'ici à 2024 ;
    • Repousse l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 2035 (au lieu de 2025) ;
    • Ajoute un nouvel objectif concernant le développement de l'hydrogène bas-carbone et renouvelable pour des usages dans l’industrie, la production d’énergie et la mobilité ;
    • Favorise le pilotage de la production électrique, avec pour objectif l'atteinte de capacités installées d'effacements d'au moins 6,5 gigawatts en 2028.
    • Instaure par ailleurs de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique et énergétique dont :
      • La création du Haut Conseil pour le Climat, instance consultative indépendante chargée de conseiller les décideurs politiques sur les orientations de moyen et long termes et d’évaluer l’action climatique française de manière indépendante ;
      • L’introduction dès 2023 d’une Loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat ;
      • L’ajout de budgets carbone indicatifs pour l’empreinte carbone et le transport international à compter de la troisième édition de la SNBC.
    2021 Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
    • Rappelle l’engagement de la France à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre rehaussés fixés par l’Europe ;
    • Prévoit la définition d'objectifs régionaux de développement des Energies renouvelables (EnR), à compter de la prochaine PPE ;
    • Prévoit la remise d’un rapport, en annexe du projet de la Loi de Programmation quinquennale sur l’énergie et le climat (dont la première est à adopter en 2023) :
      • Présentant le bilan des actions engagées par le Gouvernement, les collectivités territoriales et les entreprises au titre de la SNBC ;
      • Proposant l’évolution des budgets carbone pour garantir l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

    En savoir plus sur :

    La traduction des engagements de la France sur le climat et l'énergie en documents de planification

    La politique climatique française s'articule en deux volets : l'atténuation et l'adaptation. Ces deux démarches sont nécessaires et complémentaires.

    La figure suivante illustre les liens et interactions entre l'adaptation et l'atténuation au changement climatique, les effets sur les systèmes socio-écologiques et les réponses à y apporter.

    Articulation entre l’adaptation (réduction de l'exposition et de la vulnérabilité à l'aléa) et l’atténuation (réduction des causes de l'aléa) et leurs impacts sur les systèmes socio-écologiques, incluant les individus, les entreprises, les infrastructures, etc. à différentes échelles (locales, régionales, nationales, etc.) (source : Rapport annuel neutralité carbone 2021 du Haut Conseil pour le Climat)

    • La lutte contre le réchauffement climatique.

    Les politiques publiques d’atténuation ont pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    La lutte contre le changement climatique est encadrée par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui définit la feuille de route de la France pour respecter ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de court, moyen et long termes. La SNBC en vigueur (deuxième édition) a été adoptée en avril 2020.

    En savoir plus sur : la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

    • L’adaptation de nos territoires au changement climatique.

    Les politiques publiques d’adaptation ont pour objectifs d’anticiper les impacts à attendre du changement climatique, de limiter leurs dégâts éventuels en intervenant sur les facteurs qui contrôlent leur ampleur (par exemple, l’urbanisation des zones à risques) et de profiter des opportunités potentielles.

    Pour conduire la politique d’adaptation de nos territoires, la France dispose d’un Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Le PNACC en vigueur (deuxième édition) a été publié en décembre 2018. Il définit des actions à mettre en place pour adapter la France, d’ici 2050, à une hausse de la température moyenne mondiale de 2°C.

    Comprendre le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) et son articulation avec la future Stratégie française sur l'énergie et le climat, Marie Carrega, Ministère de la Transition écologique

    En savoir plus sur : les politiques publiques d'adaptation au changement climatique

    La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est l’outil de pilotage de la politique énergétique en France : elle expose les orientations et fixe les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs de la politique énergétique. La PPE doit être compatible avec la SNBC et couvre une période de 10 ans. La PPE en vigueur (deuxième édition), couvrant la décennie 2019-2028 a été adoptée en avril 2020.

    En savoir plus sur : la Programmation pluriannuelle de l'énergie

    La loi prévoit la révision de la SNBC et de la PPE tous les cinq ans.

    La SNBC et la PPE en vigueur correspondent à la deuxième édition de ces documents. La prochaine révision de ces documents doit être précédée de l’adoption d’une Loi de programmation sur l’énergie et le climat qui fixera les priorités d’action de la politique climatique et énergétique nationale.

    En savoir plus sur : l'élaboration sur la future Stratégie française sur l'énergie et le climat

  • Le suivi de la politique climatique et énergétique française

    Le suivi conduit par le Gouvernement

    Le suivi de la politique climat et énergie française repose sur un ensemble d’indicateurs :

    • 160 indicateurs sont suivis dans le cadre de la Stratégie nationale bas-carbone. En février 2021, le Gouvernement a mis en place, dans un souci de transparence, un site dédié à ces indicateurs. Les 16 indicateurs de résultats (directement comparables aux objectifs nationaux et illustrant les résultats de la stratégie dans son ensemble) sont actualisés chaque année suite à la parution des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre. Un suivi complet de l’ensemble des indicateurs est réalisé tous les deux ans.
    • 43 indicateurs sont suivis dans le cadre de la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Les indicateurs relatifs à la maitrise de la demande en énergie, à la réduction de la consommation d’énergies fossiles et au développement des énergies renouvelables disposent d’objectifs à atteindre en 2023 et 2028. Les indicateurs sont mis à jour annuellement. Ils sont publiés sur la page relative à la Programmation pluriannuelle de l'énergie du Ministère. Les indicateurs de la PPE ont été mis à jour en octobre 2021.
    • 157 indicateurs sont suivis dans le cadre du Plan national d’adaptation au changement climatique. Les 107 indicateurs relatifs à la mise en œuvre des actions sont mis à jour tous les ans. Les indicateurs de contexte et de résultat sont majoritairement mis à jour tous les ans ou tous les deux ans.

    Ces éléments de suivi permettent d’analyser les tendances, leur adéquation aux objectifs afin de proposer, si besoin, de nouvelles actions.

    L'évaluation conduite par le Gouvernement

    Ces trois documents font l’objet d’évaluations dédiées.

    Evaluation de la SNBC

    A chaque cycle, la Stratégie nationale bas-carbone fait l’objet de deux évaluations complémentaires :

    • La SNBC arrivant en « fin de cycle » fait l’objet d’une évaluation rétrospective visant à identifier les éventuels écarts à la trajectoire et aux objectifs cibles et à analyser leurs causes. L’évaluation rétrospective de la SNBC1 préparée en amont de la SNBC2 figure au chapitre 1.2 de la SNBC2. Cette évaluation constitue un retour d’expérience utile pour appréhender avec réalisme la révision de la stratégie et son scénario de référence. L’évaluation rétrospective de la SNBC2 (SNBC en vigueur) sera rendue publique en 2023 en application de la loi dite Climat et résilience (article 298) ;
    • Le projet de SNBC révisée fait l’objet, en application de l’article L. 222-1 D du Code de l’environnement, d’une évaluation prospective précisant la façon dont les projets de budget carbone et de stratégie bas-carbone intègrent les objectifs climatiques et énergétiques de la France ainsi que les engagements européens et internationaux de la France. L’évaluation prospective préparée sur la base du projet de SNBC2 est disponible sur le site du Ministère.
      L’évaluation prospective de la future SNBC (SNBC3) sera rendue publique en 2024.

    En savoir plus sur : la Stratégie nationale bas carbone en vigueur.

    Evaluation de la PPE

    La réalisation des objectifs fixés par la PPE fait l'objet d'un rapport d'évaluation transmis tous les deux ans au Conseil supérieur de l'énergie et au Conseil national de la transition écologique.

    L'année précédant l'échéance d'une période de la programmation, cette évaluation est intégrée au rapport, prévu par l'article L. 100-4 du code de l'énergie sur l'atteinte des objectifs climatiques et énergétiques prévus à ce même article.

    Evaluation du PNACC

    Le 1er plan national d’adaptation au changement climatique avait fait l’objet d’une évaluation externe confiée au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en juin 2015. Les travaux d’évaluation avaient été présentés aux membres du Conseil d’orientation de l’ONERC le 23 novembre 2015. Le rapport avait également été soumis à l’avis du Conseil national de la transition écologie (CNTE) le 17 décembre 2015. Il est disponible en ligne sur le site du Ministère.

    La mise en œuvre du 2ème PNACC fait l’objet d’un suivi étroit par une Commission spécialisée du CNTE représentative des parties prenantes et de la société, et présidée par le sénateur Ronan Dantec. Le bilan annuel d’avancement du plan est ainsi présenté à la Commission spécialisée qui prépare chaque année un projet d’avis qui est ensuite discuté, puis adopté par le CNTE. Ces avis sont disponibles en ligne :

    Fin 2021, un bilan à mi-parcours du PNACC sera présenté à la Commission spécialisée du CNTE

    L'évaluation de l'action du Gouvernement par le Haut Conseil pour le Climat

    Illustration "Haut Conseil pour le Climat" (source : Rapport annuel 2021 du Haut Conseil pour le Climat - version grand public)

    Le Haut conseil pour le climat, instance créée par la Loi relative à l’énergie et au climat de 2019, est un organisme indépendant chargé de conseiller les décideurs politiques sur les orientations de moyen et long terme, et d’évaluer l’action climatique française de manière indépendante. Il rend :

    • Chaque année autour du 1er juillet un rapport sur le respect de la trajectoire de réduction des émissions de GES établie dans la SNBC et sur la mise en œuvre des politiques climat au niveau national et territorial. Le Gouvernement doit y apporter une réponse sous 6 mois. Le HCC est entendu chaque année par le conseil de défense écologique après remise de son rapport (Cf. Article 3 du décret n°2019-449 du 15 mai 2019 relatif au Conseil de défense écologique) ;
    • Tous les 5 ans, un avis sur les projets de stratégie bas carbone et de budgets carbone et la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur laquelle s’engage la France ;
    • Tous les trois ans, un rapport évaluant l'action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique ;
    • Tous les trois ans, un avis sur l’avancée des travaux relatifs à l’adoption de feuilles de routes par les secteurs fortement émetteurs de GES qui coordonnent les actions mises en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de la SNBC.

    Le HCC peut également être saisi par le Gouvernement, le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat et peut s’auto-saisir pour produire des rapports additionnels.

    En savoir plus sur : le Haut Conseil pour le Climat

    En savoir plus sur :

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