Déclaration d'accessibilité du site au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

Le Ministère de la Transition Écologique s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.ecologie.gouv.fr 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site web de la Stratégie française sur l’énergie et le climat est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 50,82% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 30
  • Nombre de critères non applicables : 45
  • Nombre de critères non conformes : 31

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.1     Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2     Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.6     Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ? 
  • 1.8     Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
  • 1.9     Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ? 
  • 2.1     Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.1     Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2     Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3     Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1     Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 6.1     Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2     Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1     Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5     Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.2     Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
  • 8.6     Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ? 
  • 8.7     Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9     Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1     Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3     Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.2   Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.7   Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.12  Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 11.1   Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.5   Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • 11.9   Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 11.10  Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.13  La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.6   Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 13.3   Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (bandeau cookie, lecteur youtube) ;

 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 3 novembre 2021

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML

  • CSS

  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2020.4, Firefox 82
  • Voiceover, Safari, macOS 11.6

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Home page 
  2. Formulaire de contact
  3. Formulaire de dépôt de document
  4. Page contenu base 
  5. Liste actualié 
  6. Page contenu actualité
  7. Fil de débat (contributions classique) 
  8. Fil de débat (contributions QCM)
  9. Mon compte 
  10. FAQ
  11. Mentions légales
  12. Accessibilité 
  13. Plan du site

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisant

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