Déposer un cahier d’acteur

Déposer un cahier d’acteur

Du 2 novembre 2021 au 15 février 2020, les personnes morales (collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public, parapublic ou privé, etc.) peuvent déposer un cahier d’acteur argumenté et documenté en lien avec les thèmes mis en débat dans le cadre de la concertation volontaire sur la future Stratégie française sur l’énergie et le climat.

Les cahiers d’acteurs sans lien avec les thèmes mis en débat ne seront ni exploités dans le cadre de la synthèse de la concertation ni publiés.

Les cahiers d’acteurs déposés doivent respecter la charte de la concertation.

Les cahiers d’acteurs déposés doivent respecter le gabarit fourni par le ministère de la Transition écologique. Afin de garantir l’égalité de tous, les cahiers d’acteurs doivent respecter le format suivant : ils comprennent 4 pages et 13 000 signes au maximum (espaces compris), en police Arial de taille 11. Une tolérance jusqu'à 8 pages, 26 000 signes au maximum (espaces compris), en police Arial de taille 11, sera accordée aux personnes morales abordant au sein de leur cahier d'acteur un grand nombre des thèmes mis en débat.

Les cahiers d’acteurs déposés  doivent également présenter les éléments suivants :

  • Titre
  • Nom de la structure
  • Logo/photo de la structure
  • Une courte présentation de votre structure en première page (statut, objectifs et missions)
  • Un texte où vous développez vos arguments qui peut contenir des encadrés qui apportent des précisions ou mettent en exergue un argument en particulier
  • Une conclusion / synthèse : il faut que le lecteur puisse y retrouver vos principaux arguments
  • Thème(s) du débat auquel/auxquels le cahier d’acteur entend répondre.


Pour déposer un cahier d'acteur, il convient de télécharger le gabarit Word disponible ci-dessous, de le remplir et de l’adresser à contact-strategie-energie-climat@developpement-durable.gouv.fr. A la réception de votre proposition de cahier d'acteur, celle-ci sera examinée. Si l’équipe de la Stratégie française sur l’énergie et le climat valide votre contribution (lien avec les thèmes mis en débat), l’équipe se réserve la possibilité de vous contacter dans le cas où il serait incomplet ou présenterait des anomalies de forme.

S'il est validé, l’équipe vous communiquera le numéro à attribuer à votre cahier d'acteur (qui apparaît en entête du document). Vous posterez sur le site votre cahier d'acteur ainsi finalisé et numéroté, au format PDF, avec un court texte d'accompagnement (« Synthèse de votre contribution »).

Les cahiers d’acteurs déposés seront rendus publics (ci-dessous) et alimenteront le compte rendu de la concertation.

Les personnes morales ne sont autorisées, au cours de cette concertation à ne déposer qu’un seul cahier d’acteur.

Voir la liste complète des cahiers d'acteurs publiés.

Gabarit Cahier d'acteur concertation publique SFEC Novembre 2021 - Fevrier 2022.docx Document Fichier | 1308.827 Ko

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Document
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Extensions autorisées : pdf doc docx odt.

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