Publication du rapport final des garants de la CNDP sur la concertation

  • Publié le 13.03.2023

  • Mis à jour le 13.03.2023

ⒸCNDP

A l’issue de la concertation « Notre avenir énergétique se décide maintenant », les garants de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), missionnés par la Première ministre, ont remis, ce jeudi 9 mars, leur rapport final à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et au ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran.

Ce rapport a pour objectif de restituer les principales orientations exprimées par les citoyens durant la concertation nationale sur le mix énergétique, qui s’est tenue d’octobre 2022 à février 2023. Vous pouvez retrouver l'ensemble des contributions et synthèses sur la page Bilan de la concertation

Plusieurs enseignements peuvent être tirés du rapport des garants de la CNDP.  

  • Cette concertation a permis de donner, de manière inédite, la parole à la jeunesse, sur l’avenir énergétique de notre pays.

Une écoute particulière leur a été donnée, qu’il s’agisse du Forum des Jeunesses, exercice qui, selon les garants, n’avait jamais été mis en place en Europe, ou de la mise à contribution d’étudiants de masters spécialisés sur les questions environnementales et énergétiques.

  • La concertation a montré une évolution de la société sur les problématiques énergétiques, le débat ayant dépassé le seul prisme du mix électrique qui a souvent prévalu ces dernières années (en particulier sur la place des éoliennes et du nucléaire).

D’après le rapport, nos concitoyens estiment de plus en plus que le combat contre les énergies fossiles doit primer dans le débat sur l’énergie. Et non celui des énergies décarbonées entre elles (énergies renouvelables versus nucléaire). C’est particulièrement vrai chez les jeunes, qui insistent sur la nécessité d’avoir un mix équilibré pour atteindre la neutralité carbone.

Le rapport souligne à cet égard la demande par les étudiants ayant restitué leurs travaux à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Sylvie Retailleau, de « sortir de l’opposition énergies renouvelables/nucléaire ».

  • Les participants ont fait part de leur très forte adhésion à la sobriété énergétique.

La sobriété a été décrite comme un véritable sujet de société, à mettre au cœur du nouveau modèle que nous devons inventer. Un consensus se dégage sur l’importance que la sobriété ne se cantonne pas à une accumulation de gestes individuels, mais qu’elle soit une affaire collective qui embarque l’ensemble des acteurs – Etat, collectivités, entreprises…

Il est par ailleurs à noter, sur ce sujet comme d’autres, que les opinions restent polarisées sur la question de savoir s’il convient de privilégier, pour le passage à l’action, la contrainte ou l’incitation.

  • Les participants ont également fait part de l’importance d’une meilleure information et d’une meilleure sensibilisation sur les enjeux de la transition énergétique.

Les citoyens exigent « une information claire, transparente et facilement accessible à toute personne », qu’il s’agisse des informations sur leur consommation énergétique pour mieux la contrôler, des informations sur les différentes aides existantes et sur les conditions pour en bénéficier, ou encore, des informations sur les bons gestes à adopter.  

Cette demande d’information s’ajoute à une demande de formation, dès le plus jeune âge, aux bons gestes et comportements à adopter. Ce fut particulièrement le cas lors du Forum des Jeunesses.

  • Un autre enseignement du rapport des garants de la concertation est l’appel à une planification de la transition énergétique, en particulier sur la question de la production d’énergie.

Le rapport indique très clairement qu’un consensus émerge sur le besoin de définir a priori nos besoins énergétiques et, en conséquence, de définir précisément pour chaque mode de production d’énergie, une direction claire pour les années à venir.

Les participants souhaitent que les collectivités locales jouent un rôle central dans cette planification.

Au-delà de ces principaux enseignements, l’ensemble des orientations exprimées dans le rapport rendu public par les garants seront utiles et nourriront la future Loi de Programmation sur l’énergie et le climat (LPEC). En effet, le Gouvernement établira dans les prochains mois un rapport en réponse aux grandes orientations exprimées durant la concertation. Ces travaux seront transmis au Conseil National de la Refondation, ainsi qu’au Parlement.

Synthèse du rapport final des garants de la CNDP