Climat et énergie
Annonce de la concertation publique sur les troisièmes éditions de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
Publié le : 23.10.2024
Updated on : 07.11.2024
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Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, François DUROVRAY, ministre délégué chargé des Transports, et Olga GIVERNET, ministre déléguée chargée de l’Energie, ont annoncé le lancement d’une concertation préalable du public sur les troisièmes éditions de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE), qui sera ouverte à partir du 4 novembre pour une durée de six semaines. Ces documents stratégiques constituent la feuille de route de la France pour conduire sa transition climatique et énergétique. Leur révision est prévue tous les cinq ans.
Planifier la transition climatique et énergétique
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) constituent, avec le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le socle de la transition climatique et énergétique de la France.
Ces trois documents de planification doivent lui permettre de limiter au maximum ses émissions de gaz à effet de serre et de s’adapter aux effets du changement climatique. Ils concernent tous les secteurs d’activité et sont révisés tous les 5 ans.
Associer le public
Le Gouvernement a fait le choix d’associer le public à cet exercice de programmation énergie-climat, afin que chacun ait connaissance des objectifs, puisse s’exprimer sur les choix de politiques publiques et agir pour la transition à la hauteur de ses moyens, de ses compétences et de son impact. Des plateformes dédiées, ouvertes à tous, permettront ainsi de s’informer et de déposer ses propositions.
La concertation publique est menée au titre du Code de l’environnement se tient sous la supervision de la Commission nationale du débat public (CNDP).
À son issue, le Gouvernement procédera à l’analyse des contributions et en publiera une synthèse.
Pour en savoir plus : Communiqué de presse du 17 octobre 2024