Climat et énergie
Pourquoi avoir mené une nouvelle concertation ?
Partager la page
La concertation énergie-climat lancée par le Gouvernement qui vient de s'achever a permis de présenter au public une première version des projets de Stratégie nationale bas-carbone 3 et de Programmation pluriannuelle de l'énergie 3, afin de recueillir les propositions de chacun sur ces documents, les choix stratégiques qui y sont présentés et sur les leviers complémentaires qui pourraient être mobilisés pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques.
Le Gouvernement a fait le choix de mutualiser ces concertations préalables pour le climat et l'énergie afin d'assurer la parfaite cohérence de ces documents de planification et la meilleure association du public à leur élaboration.
Pourquoi avoir mené une nouvelle concertation ?
A l’échelle nationale, le dérèglement climatique a déjà un impact important sur le quotidien des Français, avec une hausse de la température moyenne de +1,7° par rapport à l’ère préindustrielle et la multiplication de phénomènes météorologiques extrêmes.
Le Gouvernement agit pour limiter au maximum les émissions de gaz à effet de serre qui en sont responsables et adapter notre société aux effets du dérèglement climatique. Les trois feuilles de route correspondantes – le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) – constituent le socle d’une action cohérente, intégrée et ambitieuse en la matière.
En particulier, la SNBC et la PPE visent à définir notre trajectoire pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et piloter notre politique énergétique.
Depuis 2021, le Gouvernement prépare les troisièmes éditions de ces documents dans l’optique de faire de ces documents des outils de planification opérationnels, robustes et partagés.
Ces documents traduisent le rehaussement de l’ambition climatique et énergétique de la France, en cohérence avec les objectifs européens inscrits le Pacte vert pour l’Europe. A l’horizon 2030, l’Union européenne s’est fixée (article 4 du règlement « établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique »[1] dit « Loi européenne sur le climat ») l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de -55 % net en 2030 par rapport à 1990 (contre -40% brut antérieurement).
Ils s’appuient sur un important travail de modélisation permettant de s’assurer de la faisabilité du scénario de transition climatique et énergétique envisagé, et ce pour tous les secteurs d’activité.
L’accélération de la lutte contre le changement climatique nécessite un engagement fort de chacun, des politiques publiques efficaces et des transformations dans toute notre économie. Pour ce faire, le Gouvernement a choisi de placer l’association des citoyens au cœur de l’exercice de programmation énergie-climat. Chacun doit pouvoir s’exprimer sur les objectifs des politiques publiques énergétique afin d’agir pour la transition à la hauteur de ses moyens, de ses compétences et de son impact. Deux concertations nationales et une consultation du public volontaires ont ainsi déjà été organisées depuis fin 2021.
Le Gouvernement a publié le 4 novembre 2024 un rapport présentant les suites qu’il a données à la dernière concertation, qui s’est tenue d’octobre 2022 à janvier 2023, dénommée « Notre avenir énergétique se décide maintenant », qui prend en compte les avis et contributions exprimés, ainsi que la synthèse de la consultation publique sur les premières orientations de la PPE menée de novembre à décembre 2023.
Sur la base de ces conclusions, la concertation lancée par le Gouvernement qui vient de s'achever a permis de présenter au public une première version des projets de SNBC 3 et de PPE 3, afin de recueillir les propositions de chacun sur ces documents, les choix stratégiques qui y sont présentés et sur les leviers complémentaires qui pourraient être mobilisés pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques. Le Gouvernement a soumis également à la concertation, le projet de Stratégie de développement des mobilités propres (SDMP), (annexe transport de la PPE).
Cette concertation menée au titre de l’article L. 100-1 du Code de l’Energie est tenue sous la supervision de la Commission nationale du Débat public (CNDP) qui a désigné Isabelle BARTHE, Dominique PACORY et Marc Di Felice garants pour cette concertation.
Le Gouvernement va désormais procéder à l'analyse des contributions puis publiera les mesures qu'il jugera nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.
[1] Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »).
Cette plateforme de consultation (ouverte à tous) a accueillis les documents supports de la concertation.
Le public et les parties prenantes ont été invités à contribuer à partir du 4 novembre 2024 au 16 décembre 2024.
Cette concertation visait à recueillir les propositions de chacun sur les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) et de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) et de Stratégie de développement des mobilités propres (SDMP) (annexe transport de la PPE), les choix stratégiques qui y sont présentés et sur les leviers complémentaires qui pourraient être mobilisés pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques.
Pour contribuer, plusieurs modalités ont été ouvertes, elles sont détaillées ici.
Par ailleurs, des évènements ouverts au public ont été organisés tout au long de cette concertation.
Les différentes contributions permettront au Gouvernement d’alimenter les travaux de la SFEC, en particulier les projets de SNBC, de PPE et son annexe (la SDMP). Au-delà, le Gouvernement s’est engagé à :
- être transparent et rendre publics les données et résultats de la concertation (données brutes, synthèse, suites données à la concertation ; etc.) sur le site de la concertation et sur le site participation-citoyenne.gouv.fr ;
- permettre à toutes et tous de s'exprimer librement ;
- permettre au plus grand nombre de prendre part à la concertation grâce à la combinaison de plusieurs modalités pour participer ;
- accorder une place spécifique aux jeunes qui seront directement concernés par les choix à faire aujourd'hui pour 2050 ;
- élaborer un rapport de réponse au bilan de la concertation qui sera réalisé par les garants.
La Stratégie nationale bas-carbone et la Programmation pluriannuelle de l’énergie : de quoi s’agit-il ?
Créées en 2015 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Stratégie nationale bas-carbone et la Programmation pluriannuelle de l’énergie sont les outils de pilotage de la France pour conduire sa politique de lutte contre l’effet de serre et de transition énergétique.
La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constitue l’outil de planification de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’ensemble des secteurs.
Cette feuille de route comprend :
• Un objectif de long terme : la neutralité carbone en 2050 et la réduction de l’empreinte carbone des Français ;
• Une trajectoire de décarbonation cible pour y parvenir, fondée sur un ensemble de mesures et d’hypothèses par secteur ;
• Des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser par période de 5 ans, dits « budgets carbone ».
La SNBC traduit juridiquement l’engagement de la France en matière de décarbonation, vis-à-vis de ses obligations internationales. Une fois adoptée, la SNBC s’impose à l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics et aux acteurs économiques. Le Haut Conseil pour le climat établit par ailleurs annuellement un rapport portant sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre (et notamment des « budgets carbone » de la SNBC) et sur l’adéquation des politiques et mesures déployées par l’État vis-à-vis de l’ambition climatique de la France.
La SNBC en vigueur est la deuxième édition, adoptée par décret en avril 2020. La loi prévoit la révision de la SNBC tous les cinq ans.
La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est un outil de pilotage de la politique énergétique de la France. Elle fixe les priorités d’actions pour la politique énergétique qui permettront à la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050, une nécessité pour répondre au défi climatique. Autrement dit, elle fixe des objectifs concrets (baisse des consommations, développement des énergies renouvelables et du nucléaire, etc.) pour les dix années à venir.
Compte tenu du poids du secteur des transports dans les émissions territoriales de GES de la France, la loi a annexé à la PPE, une Stratégie de développement des mobilités propres (SDMP), visant à établir une feuille de route opérationnelle pour décarboner les transports terrestres.
La PPE en vigueur est la deuxième édition, adoptée par décret en avril 2020. La loi prévoit la révision de la PPE tous les cinq ans.