Climat et énergie

L’élaboration de la Stratégie française pour l’énergie et le climat

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La Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) est composée de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), et du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). La préparation de ces documents stratégiques est pleinement articulée.

En particulier, l’élaboration des futures SNBC et PPE a débuté en octobre 2021. Elle repose sur des travaux de modélisation et de concertation et de dialogue avec de nombreuses parties prenantes.

La préparation de la SFEC s’inscrit dans le chantier de la planification écologique(1)  engagé depuis son lancement en 2022 par le Président de la République. 

  • La SNBC et la PPE se fondent sur un scénario de référence commun. Elles doivent garantir pour tous les secteurs (transports, agriculture, bâtiments, industrie, énergie, déchets) une adéquation entre le besoin et la ressource (quantité d’énergie, capacité industrielle des filières et disponibilités de compétences), à chacun des horizons temporels. Leur élaboration est ainsi étroitement liée, chaque document ayant un impact sur l'autre.
  • La SNBC et la PPE visent à contribuer à l'objectif collectif de l’Accord de Paris, à savoir de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C. La SNBC définit la feuille de route en matière d'atténuation pour l'ensemble des secteurs, production et transformation d'énergie compris et la PPE traduit de manière plus opérationnelle, pour les 10 années à venir, les orientations de la politique énergétiques. Le PNACC, de son côté, vise à préparer la France à un scénario de réchauffement de +4°C en 2100, un scénario correspondant à la mise en œuvre des politiques mondiales d'atténuation en place et des engagements supplémentaires des États tels qu'exprimés dans leurs contributions nationales demandées par l'Accord de Paris. 
  • La SNBC et la PPE prennent en compte les variabilités du climat futur pour que la stratégie climatique et énergétique de la France soit résilience.
     

Compte tenu de la relative proximité de l’échéance 2030 et de l’ambition très forte des nouveaux objectifs que la France devra se fixer, les travaux sont conduits dans l’optique de faire de la SFEC un outil de planification opérationnel, robuste et partagé, à même de donner aux différents acteurs une vision claire des actions à conduire et de sécuriser l’atteinte de nos objectifs climatiques.

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1 : https://www.Gouvernement.fr/france-nation-verte

État d’avancement de l’élaboration de la PPE 3 et de la SNBC 3

L’élaboration de la SNBC et de la PPE repose sur un important travail de modélisation prospective. La direction générale de l’énergie et duclimat (DGEC) coordonne dans ce cadre la construction du scénario énergétique et climatique de référence de la SFEC.

Ce scénario décrit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à l’atteinte des objectifs fixés pour 2030 et jusqu’à la neutralité carbone en 2050 (scénario "avec mesures supplémentaires" ou AMS).

Ce scénario repose sur la définition de l'évolution de plusieurs milliers d'hypothèses, déterminées à partir d'un large de travail de concertation et l'analyse de leur évolution historique, tout en intégrant les contraintes physiques, socio-économiques et environnementales à la réflexion.

Les hypothèses sont arrêtées à l’issue d’un travail de concertation et de dialogue avec les parties prenantes. Les hypothèses retenues sont ainsi à l'interface entre des préférences exprimées par les citoyens lors des phases de concertation déjà conduites, des avis exprimés à l’occasion de groupes de travail techniques et des avis et contraintes exprimés par les acteurs économiques. Les divers scénarios prospectifs disponibles en la matière (e.g. Transition(s) 2050 de l’Ademe, étude futurs énergétiques 2050 de RTE, etc.) nourrissent également ces réflexions.

L’arrêt des hypothèses et le niveau d’effort associé s’accompagne de l’identification des types de politiques publiques et mesures supplémentaires nécessaires.

Ces hypothèses alimentent ainsi un ensemble de modèles sectoriels, dont les sorties sont agrégées d’abord sur la forme de bilans d’énergie, puis sous la forme d’inventaires d’émissions de GES.

La méthode de la planification écologique, y compris au travers de ce travail de modélisation prospective est itérative : elle consiste à réajuster les trajectoires et les leviers d’action au fil de l’eau, afin d’assurer l’atteinte des objectifs grâce à l’identification de mesures additionnelles pour compenser les zones de risques identifiées dans les modélisations. Le caractère itératif de cette méthode implique concrètement d’identifier des leviers, d’en évaluer l’impact, de le comparer à l’objectif climatique global et de recommencer si ce dernier n’est pas atteint. Ainsi, les choix effectués portent sur des hypothèses précises ou des orientation spécifiques, en lien avec une contrainte identifiée ou une volonté exprimée par une partie prenante.

Dans cet exercice, l’État se positionne en stratège, il opère des choix et propose un chemin crédible, réaliste et robuste pour parvenir à nos objectifs climatiques et énergétique. Il fonde dessus sa politique climatique et énergétique en arrêtant les mesures et orientations de politique publique nécessaires au respect de cette trajectoire.

Le scénario retenu à date pour l’horizon 2030 / 2035 pour la SNBC, la PPE et son annexe la SDMP (1) et mis en concertation mobilise l’ensemble des leviers de la transition écologique pour atteindre les objectifs que la France s’est fixés. Il mobilise une très grande diversité de leviers de sobriété (organisationnels, sociétaux…) et technologiques (électrification des usages, changements de procédés industriels, technologies de capture et stockage du carbone en quantité raisonnée…). Il repose également sur des hypothèses exogènes traduisant les priorités politiques du gouvernement (réindustrialisation et développement économique, place de la sobriété, aménagement du territoire…).

Une dernière itération de modélisation (run 3) sera préparée sur la base des retours de cette concertation et des travaux à venir. Cette troisième modélisation constituera le scénario final qui sera utilisé pour préparer la version finale de la SNBC-3.

Pour mieux appréhender ce que représente à date l’AMS (run 2) en termes d’effort et de choix technologiques et sociaux, il peut être comparé à d’autres scénarios atteignant la neutralité carbone. En particulier, l’Ademe (Agence de la transition écologique) a mené en 2021 un important travail de prospective qui a permis de construire 4 scénarios de transition, 4 chemins types, cohérents et contrastés, pour conduire la France vers la neutralité carbone. Ces quatre scénarios atteignent la neutralité carbone, mais selon des points de passage différents en 2030.

Le scénario de référence provisoire de la SNBC-3 atteint -50% d’émissions brutes (hors secteur des terres et de la foresterie) de GES en 2030 par rapport à 1990, compatible avec l’objectif fixé par le gouvernement à cet horizon. À titre de comparaison, les scénarios de l’Ademe atteignent entre -44% et -54% d’émissions brutes en 2030 par rapport à 1990 et le scénario AME 2024 (scénario qui vise à estimer l’effet des mesures adoptées jusqu’à fin 2023 sur la trajectoire de GES) atteint -39,5% d’émissions brutes en 2030 par rapport à 1990.

Pour en savoir plus

 

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(1) Une première série de modélisations a été conduite en 2022 (« run 1 ») puis une deuxième en 2023 (« run 2 »). Les documents PPE et SNBC mis en consultation se fondent sur la deuxième itération (« run 2 ») de modélisation.

L’Etat a choisi de placer le débat public au cœur de l’exercice de programmation énergie-climat, au-delà de ce que prévoit la loi à ce sujet, afin que chacun ait connaissance des objectifs et puisse contribuer à son élaboration en s’exprimant notamment sur les choix de politiques publiques.

La volonté de l’Etat est de veiller à la mise en œuvre concrète sur le terrain de ces objectifs, grâce à des projets qui soient équitables, réalistes et désirables pour l’ensemble des Français

Pour répondre efficacement à ces défis, identifier l’impact social des mesures proposées et y apporter des réponses, l’élaboration de la SNBC 3 et de la PPE 3 repose sur un important travail de concertation et de dialogue avec de nombreuses parties prenantes (représentants du monde économique, représentants des salariés, associations, collectivités, ONG, citoyens).

Dans ce contexte, l’Etat a :

  • Associé l’ensemble des parties prenantes (scientifiques, acteurs économiques, Etat, collectivités, associations, etc.) au travers d’un comité dédié et les experts sectoriels via des ateliers et des groupes de travail (GT) pour discuter des premières hypothèses et leviers à mobiliser ; 
  • Associé les citoyens via des phases de concertations visant à recueillir leurs orientations sur la politique climatique et énergétique du pays ;
  • Accompagné les acteurs économiques des secteurs les plus émetteurs dans l’identification des leviers de décarbonation à disposition de ces derniers et leur traduction opérationnelle au sein de feuilles de route de décarbonation (Article 301 de la loi Climat et résilience (1), feuilles de route des comités stratégiques de filière du Conseil national de l’industrie (2), feuilles de route des 50 sites industriels les plus émetteurs, etc.). 

En particulier, trois concertations nationales ont été organisées depuis fin 2021 : une première sur les orientations climatiques de novembre 2021 à février 2022, puis une concertation d’envergure supervisée par des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP) sur le mix énergétique d’octobre 2022 à février 2023, et enfin des groupes de travail co-pilotés par des parlementaires et des élus locaux de mai à septembre 2023. En outre, en parallèle de la concertation portant sur le mix énergétique, un débat public portant sur un programme de 6 nouveaux réacteurs nucléaires en France et plus particulièrement sur l’implantation d’une première paire de réacteurs sur le site nucléaire de Penly s’est tenu sous l’égide de la Commission nationale du débat public entre le 27 octobre 2022 et le 27 février 2023.

Pour en savoir plus :

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1 : https://www.ecologie.gouv.fr/feuilles-route-decarbonation-des-filieres-plus-emettrices

2 : https://www.conseil-national-industrie.gouv.fr/decouvrez-19-csf

En savoir plus :