Le cadre et les enjeux globaux de la politique climatique et énergétique

Les activités humaines (usage des énergies fossiles pour la production d’énergie, le transport, le chauffage, la production de biens industriels, agriculture, déforestation, etc.) conduisent à augmenter la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, ce qui cause le changement climatique. 

Les principaux gaz à effet de serre sont le dioxyde de carbone (CO2) (issu en particulier de la combustion d'énergies fossiles comme le pétrole, le gaz et le charbon, et de la déforestation), le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O) (tous deux issus en grande partie de l'agriculture et de l'industrie). Les gaz fluorés (PFC, HFC, SF6), utilisés principalement pour les usages réfrigérants, contribuent plus faiblement au réchauffement mais leurs émissions sont en croissance. 

Le changement climatique est un problème mondial. Depuis des décennies, les scientifiques du climat caractérisent, quantifient et anticipent le changement climatique causé par l’homme au travers du GIEC ⁽¹⁾, en insistant sur l’impact qu’il aurait à l’avenir sur nos sociétés et les écosystèmes continentaux et marins. Ces recherches ont atteint un niveau de maturité et de confiance importants. Dans son dernier rapport d’évaluation (6ième), le GIEC dressait les principaux constats suivants : 

• la hausse de la température globale s’est accentuée ; 
• les conséquences du changement climatique déjà observées seront renforcées au fur et à mesure du réchauffement global. Cela touche notamment les extrêmes de température, l’intensité des précipitations, la sévérité des sécheresses, l’augmentation en fréquence et intensité des événements climatiques aujourd’hui rares. Les risques s’aggravent dans toutes les régions du monde, en particulier dans les plus vulnérables ;
• le changement climatique a des impacts importants sur la biodiversité et les écosystèmes, la sécurité de l’accès à l’eau et à l’alimentation, les infrastructures, la santé et le bien-être, ainsi que l’économie et la culture.

Figure : Information du 6e rapport du GIEC illustrant les effets du changement climatique jusqu’à la fin du siècle dans différents scénarios. Le scénario « very low » est celui dans lequel on parvient à limiter le réchauffement mondial à 1,5° et le scénario « low » à 2

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_{(1) Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat}

Les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) augmentent de manière quasi-continue depuis plusieurs décennies. Cette hausse est principalement due à la croissance de la consommation d’énergies fossiles, émettrice de dioxyde de carbone (CO2) (source : UNEP Emissions Gap report 2023). Tous secteurs confondus, l’utilisation d’énergie est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre.

Collectivement, les Etats membres du G20 ⁽¹⁾ sont responsables en 2022 de 76 % des émissions mondiales de GES. 

Les émissions territoriales de GES par habitant varient significativement en fonction des pays. L'Union européenne enregistre en 2022 des niveaux d'émissions par habitant relativement similaires au Brésil et à l’Indonésie, légèrement inférieurs à la moyenne des pays du G20. Les membres du G20 ont émis en moyenne 7,9 t éq-CO₂, contre 2,2 t éq-CO₂ pour les pays les moins avancés. La France a émis 6,3 t éq-CO₂ / habitant, à titre de comparaison l'Allemagne a émis 9,2 t éq-CO2 / habitant et le Royaume-Uni 6,0 t éq-CO2 / habitant.

Les émissions liées à la « consommation » de biens et de services sont elles aussi très inégalement réparties entre les pays et en leur sein. Ainsi, au niveau mondial, les 10 % de la population ayant le plus haut niveau de revenu sont responsables de près de la moitié (48 %) du total des émissions, contre 12 % pour la moitié la plus pauvre de la population mondiale.

Figure : Émissions mondiales de GES (source : UNEP Emissions Gap report 2023)

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_{(1)Le G20 réunit les 19 pays les plus développées plus l'Union européenne (https://www.info.gouv.fr/actualite/le-g20-un-forum-de-cooperation-economique-internationale)}

Du fait de la longue durée de vie de certains gaz à effet de serre dans l’atmosphère ⁽¹⁾ et du rythme actuel de transition vers une économie neutre en carbone, les évolutions du climat à horizon 2050 sont déjà globalement connues. Au-delà, elles seront déterminées par les futures émissions mondiales de gaz à effet de serre et comportent donc une part d’incertitude liée à l’ambition et à l’efficacité des politiques d’atténuation. 

La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique établit à ce jour une hausse de la température moyenne dans l’hexagone qui atteindra +4 °C à la fin du siècle. Ce chiffre peut sembler abstrait, mais les conséquences de cette trajectoire de réchauffement seront extrêmement concrètes pour notre société. Quelques données parlantes : si rien n’est fait, le réchauffement climatique pourrait conduire à une perte de richesse potentielle de 10 points de PIB pour notre pays en 2100 ⁽²⁾, à un coût estimé à environ un milliard d’euros par an pour notre agriculture à horizon 2050 ⁽³⁾, à jusqu’à 500 000 logements menacés par le recul du trait de côte d’ici 2100 ⁽⁴⁾. 

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_{(1) Une fois libérés dans l’atmosphère, les gaz à effet de serre y restent pendant des dizaines, voire des centaines d’années (durée de vie des émissions de CO2 dans l’atmosphère : supérieure à la centaine d’années ; durée de vie du méthane dans l’atmosphère : de l’ordre de 12 ans ; durée de vie du protoxyde d’azote : de l’ordre de 120 ans et celle de l’hexafluorure de soufre (SF6) : de l’ordre de 50 000 ans). Par conséquent, lorsqu’une politique climatique est mise en place, les émissions antérieures continuent d’influencer le climat pendant plusieurs décennies
(2) ADEME, Les risques climatiques et leurs coûts pour la France, une évaluation macroéconomique, décembre 2023
(3) CGAAER, Evaluation du coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires, avril 2022
(4) CEREMA, Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national – Horizons 2050 et 2100, avril 2024}

Le réchauffement climatique aura un impact important, et qui s'aggravera avec chaque dixième de degré de réchauffement supplémentaire.

Cela implique à la fois de tout faire pour limiter au maximum les émissions de GES, mais aussi de préparer nos sociétés à s'adapter aux effets du changement climatique, qui est déjà à l’œuvre.

L'ensemble des secteurs économiques sont concernés. A titre d’exemple, la manière dont nous concevons les bâtiments et les espaces publics doit être repensée de manière à mieux supporter les vagues de chaleur estivales qui deviendront de plus en plus fréquentes et intenses. 

Par ailleurs, si les liens entre adaptation et atténuation du changement climatique ne sont pas correctement pensés, cela peut mener à une hausse des émissions (par exemple via une augmentation de la consommation énergétique liée à l’usage de la climatisation). Il s'agit alors de mal-adaptation. A l'inverse, la végétalisation des espaces urbanisés permet à la fois de lutter contre les îlots de chaleur urbains et d'augmenter les puits de carbone. Ce sont des mesures "sans regret" apportant de multiples co-bénéfices pour la société, l'atténuation et la biodiversité.

Pour en savoir plus :

• Les grands enjeux du PNACC 3
• Document de présentation du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) 3

Le changement climatique exige des pays du monde entier qu'ils collaborent. A cette échelle, la lutte contre le changement climatique est guidée par la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992. 

En 2015, les dirigeants du monde entier sont convenus d’objectifs ambitieux pour la lutte contre le changement climatique : contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C. Il s’agit de l’Accord de Paris.

Parvenir à ces objectifs implique une action immédiate, rapide et de grande ampleur pour réduire les émissions de GES et atteindre la neutralité en GES (zéro émission nette) au niveau mondial autour de 2050. La neutralité carbone ou neutralité climatique est entendue comme un équilibre entre les émissions de GES et les absorptions de GES par les écosystèmes gérés par l’être humain (forêts, sols agricoles) et par les procédés technologiques (capture et stockage ou réutilisation du carbone).

Pour en savoir plus :

L’accord de Paris
Conférences internationales de lutte contre le dérèglement climatique
 

En 2023, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié une mise à jour du rapport « Net Zero by 2050 - A Roadmap for the Global Energy Sector » et son rapport annuel « World Energy Outlook 2023 » consacrés à la neutralité carbone. Si des engagements d’atteindre la neutralité carbone ont déjà été pris par une cinquantaine de pays dans le monde, l’AIE estime qu’ils permettront de faire baisser les émissions au niveau mondial, mais que leur mise en œuvre ne sera pas suffisante pour que la planète atteigne globalement la neutralité carbone. 

Toutes les technologies propres ne prospèrent pas et certaines chaînes d’approvisionnement, notamment pour l’énergie éolienne, sont sous pression, mais il existe également des exemples qui témoignent d’une réelle accélération de la transition. Cet élan est la raison pour laquelle l’AIE a récemment conclu, dans sa feuille de route Net Zero mise à jour, que la voie permettant de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C est très difficile – mais reste ouverte.

Pour l’AIE, des politiques et des technologies éprouvées sont disponibles pour faire coïncider les objectifs de sécurité d’approvisionnement et de durabilité, accélérer le rythme de la transition au cours de cette décennie et rester sur la voie d’un scénario limitant le réchauffement climatique à 1,5 °C. Les actions clés nécessaires pour faire baisser la courbe des émissions jusqu’en 2030 sont largement connues et dans la plupart des cas très rentables. Tripler la capacité d'énergie renouvelable et globalement accélérer le développement des énergies décarbonées (énergies renouvelables et nucléaire), doubler le rythme de progression de l'efficacité énergétique pour atteindre 4 % par an, accélérer l'électrification et réduire les émissions de méthane provenant des opérations liées aux combustibles fossiles permettent à eux seuls d’atteindre plus de 80 % des réductions d'émissions nécessaires d'ici 2030 et ainsi mettre le secteur de l'énergie sur la bonne voie. En outre, des mécanismes de financement innovants à grande échelle sont nécessaires pour soutenir les investissements dans les énergies propres dans les pays en développement, tout comme des mesures visant à garantir un déclin planifié de l'utilisation des combustibles fossiles. Chaque pays doit trouver sa propre voie, et celle-ci doit être inclusive et équitable pour garantir l’acceptation des citoyens.

Pour relever ces défis et faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat en 2050, l’Union européenne (UE) s’est dotée d’une feuille de route : le pacte vert pour l’Europe, lancé en 2019.

Elle a traduit cette ambition en inscrivant dans le droit européen à travers la « Loi européenne climat » adoptée de juin 2021 ce principe de la neutralité climatique en 2050 et prévoit des jalons intermédiaires s’agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. A l’horizon 2030, l’Union européenne et ses États membres se sont fixés collectivement de réduire les émissions de gaz à effet de serre européennes de 55 % net en 2030 par rapport à 1990 (contre -40% brut antérieurement).  

Pour traduire ces objectifs, plusieurs législations ont été revues afin de transformer l’ambition de cet objectif en actions politiques concrètes : 

• renforcer le marché carbone européen « EU-ETS » (European Union-Emissions Trading System) afin de réduire de -61% (au lieu de -43%) les émissions des secteurs qui y sont soumis par rapport à 2005 (production d’électricité, industrie lourde, aviation intra-européenne) sur un périmètre incluant l’aviation et élargi au transport maritime ;
• créer d’un marché carbone européen séparé pour les secteurs des transports routiers et du bâtiment associé à un nouveau « Fonds social pour le climat » accompagnant financièrement la transition des ménages modestes et PME vers des solutions bas carbone ;
• créer un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). En place depuis le 1er octobre 2023 dans une phase de transition jusqu'au 1er janvier 2026, ce mécanisme permet de protéger les entreprises européennes de la compétition non-loyale d’acteurs étrangers qui ne respectent pas les mêmes standards environnementaux ;
• réduire à horizon 2030 de -40% au lieu de -29% les émissions des secteurs non soumis au marché carbone par rapport à 2005 (transports, bâtiment, agriculture, déchet, industrie hors ETS), chaque Etat membre se voyant assigné un objectif national contraignant (objectif de la France : -47,5%);
• fixer un objectif au niveau de l’UE d’absorptions nettes de GES d’au moins 310 millions de tonnes équivalent CO2 d’ici à 2030 (contre 225 MtCO2e actuellement) réparti entre les Etats selon des objectifs nationaux. En la matière, la France doit réussir à améliorer ses puits de carbone d’environ 7 MtCO2eq entre la moyenne des années 2016 à 2018 et l’année 2030, tel que mesuré dans les inventaires qui seront soumis en 2032 ;
• rehausser l’objectif européen de 32 à 42,5% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 ;
• définir un objectif de consommation d'énergie en 2030 ambitieux correspondant à une réduction de consommation d'énergie finale d'environ 30% par rapport à celle de 2012 ;
• dans le domaine des transports : mettre fin à la vente des voitures et véhicules utilitaires légers thermiques neufs en 2035, accélérer le déploiement des infrastructures de recharge en carburants alternatifs, ou encore développer des carburants alternatifs dans le transport maritime et dans l’aviation. 

A titre de comparaison :

• Le Japon vise une réduction de ses émissions de GES de 46% en 2030 par rapport à 2013 et de poursuivre ses efforts pour relever le défi d'une réduction de 50% à cette échéance ;
• La Chine vise à ce que ses émissions de CO₂ atteignent un pic avant 2030 et à ce que la neutralité carbone soit atteinte avant 2060. A l’horizon 2030, la Chine vise une réduction de ses émissions de CO₂ par unité de PIB de plus de 65% par rapport à 2005 ;
• L'Inde vise une réduction de ses émissions de CO₂ par unité de PIB de 45% en 2030 par rapport à 2005 et d'atteindre la neutralité climatique en 2070 ;
• Les Etats-Unis visent une réduction de ses émissions de GES en 2030 de 50 à 52% par rapport à 2005 ;
• L’Australie vise une réduction de ses émissions de GES de 43% en 2030 par rapport à 2005 et de parvenir à des émissions nettes nulles d’ici 2050.
• Le Royaume-Uni vise une réduction de ses émissions de GES de 68% en 2030 par rapport à 1990 (ambition similaire à l'UE du fait d'émissions de GES en 1990 plus élevées).