Climat et énergie
Bilan de la concertation
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Les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) et de Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE 3) ont fait l’objet d’une concertation publique entre le 4 novembre 2024 et le 16 décembre 2024.
Cette concertation visait à recueillir les propositions de chacun sur ces documents, les choix stratégiques qui y sont présentés et sur les leviers complémentaires qui pourraient être mobilisés pour atteindre nos objectifs climatiques et énergétiques.
1- Premiers éléments de bilan
Le maitre d’ouvrage a ouvert le débat autour de la question suivante : «Produire de l'énergie, se loger, se déplacer, se nourrir, consommer : comment réussir la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050 ? »
Pour contribuer, plusieurs possibilités étaient ouvertes :
- De manière individuelle : il était possible de réagir à cette question en proposant des solutions concrètes, ou en donnant un avis sur les solutions proposées par d’autres.
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👉Bilan chiffré : 49 276 participants ont réagi à cette question. 7 634 propositions ont été formulées. Les solutions déposées ont obtenu 1.2 millions votes. |
- En groupe : il était possible de prendre l’initiative d’organiser, ou participer, à une réunion d’initiative locale pour débattre collectivement autour de cette question et soumettre les solutions concrètes résultant de vos réflexions.
| 👉Bilan chiffré : le maître d'ouvrage a été informé (via le dépôt de fiches de restitutions) de la tenue de 8 réunions d'initiatives locales. Les fiches de restitution de RIL déposées sont publiées ici. |
- Pour une personne morale ou un individu : il était possible d'exprimer son positionnement argumenté et documenté en lien avec les documents de planification énergie et climat soumis à la concertation, en déposant un cahier d’acteur.
| 👉Bilan chiffré : 365 cahiers d'acteurs ont été reçus et acceptés au cours de la concertation (décompte après modération). Les cahiers d'acteurs déposés sont publiés ici. |
- Dans le cadre de cette concertation, le maitre d’ouvrage a mis à disposition de tous un outil pédagogique de construction d’un scénario simplifié de baisse des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050. Par cet intermédiaire, il était possible de soumettre une proposition de scénario.
| 👉Bilan chiffré : Entre le 4 novembre et le 16 décembre, 2278 utilisateurs ont construit leur scénario sur le simulateur et 158 scénarios ont été envoyés au maître d'ouvrage. Les scénarios transmis au maître d'ouvrage sont publiés ici. Le maître d’ouvrage a procédé à leur analyse et en a produit une note de synthèse accessible ici. |
En parallèle, le maître d'ouvrage a sollicité, à l'aide d'un questionnaire, les retours des entreprises et des sociétés de conseil sur leur perception générale de la SNBC, sur l’impact potentiel sur leur activité ainsi que sur le projet de guide national de déclinaison volontaire de la SNBC auprès des entreprises.
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👉Bilan chiffré : 41 questionnaires ont été renseignés au cours de la concertation. Voir les réponses (anonymisées). |
Enfin, des événements ouverts au public ont été organisés tout au long de cette concertation (voir les évènements de la concertation). En particulier, des ateliers autour de l’outil pédagogique de construction d’un scénario simplifié de baisse des émissions de gaz à effet de serre jusqu’en 2050 ont été organisés. Le maître d’ouvrage a procédé à l’analyse de ces ateliers et en a produit une note de synthèse accessible ici.
Le maitre d’ouvrage a procédé à une analyse croisée des contributions reçues via les différentes modalités ouvertes, accessible ici. Cette analyse fonde les mesures que le gouvernement juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.
2- Bilan des garants de la concertation
Les garants de la concertation ont communiqué au maître d'ouvrage, le 24 janvier 2025 la version finale de leur bilan, pour publication. Ce bilan est accessible ici.
3- Réponse du Gouvernement
En application de l'article R. 121-24 du Code de l'environnement, le maître d'ouvrage a publié le 24 mars 2025 les mesures prévues par le Gouvernement pour répondre aux enseignements qu'il tire de la concertation SNBC - PPE qui s'est tenue du 4 novembre au 16 décembre 2024. Cette réponse est accessible ici.