Initiée par la circulaire du premier ministre du 25 février 2020, la démarche Services Publics Ecoresponsables (SPE) a permis de construire une gouvernance ainsi qu’une communauté d’agents engagée pour répondre au défi de la transition écologique des services publics.

Le plan de transformation écologique de l’Etat pour des Services publics écoresponsables, présenté le 28 mars 2024, permet d’accompagner et de faciliter le passage à l’action de tous les agents publics de l’Etat. Les mesures ont été construites en associant largement les parties prenantes, les administrations, les organisations syndicales et de la société civile. Il repose sur 15 engagements concrets pour mieux se déplacer, se nourrir, gérer les bâtiments publics, produire et consommer, et protéger notre environnement. Il établit notamment l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Etat de 22 % et de réduire les consommations énergétiques des bâtiments de l’État de 25 % entre 2022 et 2027. Il intègre l’ensemble des mesures du plan de sobriété énergétique de l’Etat lancé en 2022, qui a permis de réduire la consommation d’énergie de 7% sur l’électricité et 11% sur le gaz entre l’hiver 2022 et l’hiver 2023 . Le concours d’économie d’énergies (CUBE) rassemble désormais près de 700 bâtiments de l’Etat, avec une réduction moyenne de 12% de leur consommation d’énergie pour les acteurs engagés.  

Pour réussir la mobilisation, une formation massive de tous les agents publics à la transition écologique a été initiée en 2022 par la Délégation interministérielle de l’encadrement supérieur de l’État (DIESE). A fin mars 2024, les 200 directeurs d’administration centrale et 5 000 cadres supérieurs de l’État ont été formés. L’ensemble des 25 000 cadres le seront à la fin de l’année 2024. Ce plan de formation 100% en présentiel et d’une durée de 28 heures est inédit en Europe. Par ailleurs, il s’appuie sur une large communauté de scientifiques mobilisés pour déployer des conférences - débats. Avec plus de 2000 scientifiques volontaires, c’est un chantier de sciences participatives unique en France. L’objectif est de former tous les agents publics d’ici 2027. Une convention avec les employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière permet d’étendre cette formation à l’ensemble des 5,7 millions d’agents publics.

La nouvelle circulaire SG/6425 du 21 novembre 2023 relative au Plan de transformation écologique de l’Etat précise les modalités de mise en œuvre de ces 15 engagements.

Pour sécuriser les résultats à atteindre, la transformation écologique de l’Etat s’appuie sur une méthode nouvelle qui associe et accompagne les changements. Les plans de transformation sont déclinés et adaptés à chaque territoire et aux différents métiers. Les responsables « services publics éco responsables » sont présents dans chaque Ministère et chaque préfecture régionale pour appuyer la mise en œuvre des mesures. Le guide d’accompagnement permet aussi d’identifier un expert disponible pour aider à lever les blocages sur chaque mesure. Dans cette démarche, le Fonds Vert de l’Etat permet d’activer des cofinancements pour accélérer le déploiement de certaines mesures à fort impact de transformation écologique.

Dans le cadre de ce dispositif, le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a travaillé en 2022 à l’élaboration d’une stratégie de décarbonation des services de l’Etat, avec l’appui de la DG Reform de la Commission Européenne, en lien avec l’ensemble des directions métiers concernées.

Cette stratégie a été construite à partir d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre de l’Etat, ainsi que d’une modélisation de l’impact des mesures réglementaires déjà adoptées (décret tertiaire, loi climat résilience, etc.) et des mesures de décarbonation de l’économie française définies au titre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (mettant en évidence une trajectoire permettant de réduire les émissions de l’Etat d’environ 60% à horizon 2050) et de l’impact de nouvelles mesures qui permettent d’assurer que l’Etat s’engage sur une trajectoire de réduction de ses émissions de 80% d’ici à 2050, ce qui constitue une contribution proportionnée à l’effort de décarbonation de la France. Les mesures dessinées par la stratégie s’articulent autour de cinq chantiers : transports, bâtiments, achats et ressources, alimentation et modes de travail. Deux autres chantiers feront l’objet de travaux complémentaires, sur la séquestration et contribution à la neutralité climatique d’une part, et sur l’adaptation des services de l’Etat au changement climatique d’autre part.

Les mesures de la stratégie de décarbonation, ainsi que les objectifs associés pour 2030 et 2050, s’articulent en cohérence avec l’objectif de réduction de 22 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2027.

Un quart de l’effort pour atteindre l’objectif de baisse des émissions brutes de 50% en 2030 par rapport à 1990 reposera sur l'Etat et les collectivités territoriales.

Par les politiques qu'elles peuvent déployer au niveau local, le relais qu'elles constituent avec de nombreux acteurs et les financements qu'elles peuvent accorder, les collectivités et les régions détiennent de nombreux leviers pour mettre en œuvre les politiques énergétiques et climatiques. Certains de ces leviers sont des compétences exclusives sur lesquelles repose la déclinaison de plusieurs orientations nationales de la stratégie nationale bas-carbone.

LES COP TERRITORIALES

Le Gouvernement a engagé en 2023 des travaux de territorialisation de la planification avec la création des Conférences des Parties régionales, dites « COP régionales. Ces COP visent à permettre aux territoires de s’approprier l’exercice de planification, de prendre leur part des objectifs nationaux et de les traduire en projets concrets à l’échelle du bassin de vie de chaque citoyen. Elles visent à permettre la coconstruction de leviers d'action réalistes et adaptés aux spécificités de chaque territoire pour mettre en œuvre ces ambitions.

Ces COP visent à mobiliser l’ensemble des acteurs des territoires, dans un format défini par la préfecture de région et le conseil régional. Elles sont coanimées par le préfet de région et le président du conseil régional.

Au-delà des travaux 2024, ces COP ont vocation à être suivies annuellement.

Ce dispositif de déclinaison partagée de la planification écologique doit garantir l’atteinte effective des objectifs au niveau national.

Pour accompagner cet exercice, le Gouvernement a mis en ligne un outil de simulation pour illustrer les objectifs de décarbonation dans chaque région. Cet outil visait à permettre aux acteurs du territoire de comprendre les leviers de baisse des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 puis de simuler à l’échelle de leur territoire de nouveaux objectifs correspondants.

Pour en savoir plus :

• Sur les COP territoriales
• Sur le simulateur territorial
• Fiche sur les enjeux de la territorialisation des politiques climatique et énergétique
• Projet de Stratégie nationale bas-carbone n°3 -Premières grandes orientations à l'horizon 2030 et enjeux à l'horizon 2050
• Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie n°3

Les entreprises joueront un rôle primordial dans l’atteinte des objectifs de la SNBC et une attention particulière leur sera portée dans la SNBC 3. En effet, comme indiqué par la Première ministre devant le Conseil national de la transition écologique en mai 2023, environ la moitié de l’effort pour atteindre l’objectif de baisse des émissions brutes de 50% en 2030 par rapport à 1990 reposera sur les entreprises.

Pour parvenir collectivement à l’atteinte de nos objectifs, il sera nécessaire de renforcer les engagements des entreprises en matière de transition écologique et énergétique et la transparence sur leurs engagements.

Afin de respecter les budgets carbone de la SNBC, les entreprises devront affiner leur comptabilité carbone et proposer des plans de transition ambitieux.

L’article 66 de la 3ème loi de finance rectificative de 2020, a exigé de certaines entreprises qui ont bénéficié d’une prise de participation de l’État au titre du plan France relance de 2020, l’adoption de trajectoires de décarbonation cohérentes avec les budgets carbone sectoriels définis dans la SNBC en vigueur à l’époque (SNBC 2). Un guide mise en œuvre de cette réglementation avait été publié.

Les travaux de préparation de la SNBC ont conduit l’administration à travailler à une actualisation du guide de mise en œuvre de cette réglementation, dont une version projet a été proposée dans le cadre de cette concertation.

Ce guide peut être utilisé, de façon volontaire, par toute entreprise souhaitant adopter un plan de transition en cohérence avec la SNBC.

Pour en savoir plus :

• Voir la page dédiée au projet de guide de déclinaison de la SNBC auprès des entreprises.

Par ailleurs, pour renforcer l’engagement des acteurs économiques et des filières dans la mise en œuvre de la SNBC, les échanges avec les acteurs économiques dans le cadre de l’élaboration de leurs feuilles de route de décarbonation (feuilles de route prévues par l’article 301 de la loi Climat et résilience, feuilles de route des comités stratégiques de filière du Conseil national de l’industrie, feuilles de route des 50 sites industriels les plus émetteurs) se poursuivront afin d’aboutir à des objectifs et des engagements partagés entre l’Etat et les acteurs économiques.

Pour en savoir plus :

• Partie IV.7.C du Projet de Stratégie nationale bas-carbone n°3 -Premières grandes orientations à l'horizon 2030 et enjeux à l'horizon 2050

Si les mesures en faveur du climat prises par l’Etat, les collectivités ou encore les entreprises engendreront inévitablement des évolutions importantes de notre quotidien à moyen et à long termes, les citoyens peuvent également prendre part activement à la transition bas-carbone.

A l’échelle individuelle, en privilégiant des modes de vie et de consommation respectueux du climat, les citoyens peuvent devenir des acteurs clés de la transition bas-carbone en agissant directement sur les émissions (sobriété, pratiques alimentaires, modes de consommation de biens et services, de mobilité, modes d’habitat, etc.).

Au-delà de ces actions influant directement les émissions des secteurs de la SNBC, les citoyens ont aussi le pouvoir d’influencer l’économie française, et d’orienter les modes de production et les financements vers des solutions favorables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, (notamment en privilégiant des achats éco-responsables et les placements verts pour leur épargne).

Ces évolutions doivent s’inscrire dans une société qui porte des valeurs différentes : un changement de posture doit ainsi s’opérer pour rendre acceptable et désirable d’autres modes de vie. Au-delà de l’impact sur les réductions d’émissions de gaz à effet de serre, ces changements s’accompagnent de nombreux co-bénéfices, sur la santé, l’emploi, les coûts ou la résilience