Les grands enjeux de la SNBC 3

  Les grands enjeux de la SNBC 3

La SNBC 3 vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et à réduire l’empreinte carbone de la France, en tenant compte des émissions importées (au-delà des engagements internationaux de la France qui portent sur ses émissions territoriales).

Pour tenir ces objectifs, l’horizon 2030 est un jalon important. Ce jalon, cohérent avec la nouvelle ambition climatique européenne, a fait l’objet de nombreux travaux depuis 2021 en articulation avec les travaux conduits dans le cadre de la planification écologique. 

Le document « Premières orientations de la SNBC 3 à l’horizon 2030 » publié dans le cadre de la concertation conduit entre le 4 novembre et le 16 décembre 2024 traduit ces travaux et illustre les changements structurels prévus par la France à l’horizon 2030 pour réduire ses émissions territoriales brutes de -50% par rapport à 1990 et pour se placer sur le chemin de la neutralité carbone en 2050.

Cette accélération climatique impose la mobilisation de tous et des transformations dans toute notre économie (nouvelle répartition de l’effort, identification de mesures sectorielles supplémentaires, etc.).

_{(*En tenant compte de la cible fixée à 32 Mt CO2 éq pour le secteur des bâtiments, la cible globale à l’horizon 2030 se situerait autour de 267 MtCO2eq}

Le plan d'action conçu par le Gouvernement mobilise l’ensemble des secteurs émetteurs de notre économie, au-delà de ce que prévoit la SNBC en vigueur (SNBC 2).

Le graphique ci-dessous illustre la répartition des émissions de GES secteur par secteur à l’horizon 2030 issue des résultats de la modélisation provisoire.

 _{* L’exercice de modélisation permet à ce stade pour le secteur des bâtiments d’atteindre 35 Mt CO2 éq à l’horizon 2030. Les émissions résiduelles du secteur à l’horizon 2030 sont supérieures à la cible pressentie pour le secteur par le Gouvernement. Des mesures supplémentaires restent à sécuriser dans les prochains mois pour permettre de réduire les émissions du secteur à moins de 32 Mt CO2 éq en 2030}

Les leviers d’actions identifiés et quantifiés pour réaliser la transition écologique touchent toutes les dimensions de l’économie et de la vie des Français : maîtrise de la demande en transport, report modal, augmentation du taux d’occupation pour le transport de voyageurs, déploiement des carburants durables dans les transports terrestres, aériens et maritime, évolution des régimes alimentaires, décarbonation des vecteurs de chauffage, réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments (sobriété), électrification des usages, décarbonation des procédés de production, modification des intrants dans l’industrie, recyclage de matières premières, réorientation des déchets vers les filières de valorisation matière et énergétique, réindustralisation verte, etc.

Tous les 5 ans, un nouveau budget carbone est défini lors de la révision de la SNBC et les budgets « futurs » sont adaptés si besoin. La SNBC 2 (en vigueur), a fixé les 2^e, 3^e et 4^e budgets carbone couvrant les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033, en cohérence avec l’ambition climatique française de l’époque (i.e réduire d’au moins 40 % les émissions brutes de gaz à effet de serre de la France en 2030 par rapport à 1990 et atteindre la neutralité carbone en 2050 (cf. décret n°2020-457 du 21 avril 2020)).

La SNBC 3 modifiera les budgets carbone (plafonds d’émissions) pour les périodes 2024-2028, 2029-2033 en cohérence avec cette nouvelle ambition et arrêtera le 5e budget carbone pour la période 2034-2038. La SNBC3 comportera par ailleurs des budgets carbone indicatifs pour l’empreinte carbone^[1] et les soutes internationales^[2].

Une estimation préliminaire des 3^e et 4^e budgets carbone de la SNBC 3 a pu être calculée à titre indicatif ^[3] sur la base de la trajectoire issue de l’exercice de modélisation ^[4]. Elle est présentée dans la figure ci-dessous ^[5] :

• le 3^e budget carbone de la SNBC 3 est estimé à 333 Mt CO₂eq hors UTCATF et à 323 Mt CO₂eq avec UTCATF.

• le 4^e budget carbone de la SNBC 3 est estimé à 255 Mt CO_²eq hors UTCATF et à 237 Mt CO₂eq avec UTCATF.

Le Gouvernement a soumis à la consultation publique du 4 novembre 2024 au 16 décembre 2024 un projet de Stratégie nationale bas-carbone n°3 pour 2030. Au travers de ce document le Gouvernement a proposait un ensemble de trajectoires par secteurs jusqu’à l’atteinte de nos objectifs climatiques en 2030. Ces trajectoires se fondent sur un ensemble de mesures sécurisées, sur les mesures déjà engagées et sur des mesures en cours d’instruction.

 

Au-delà des premières orientations de la SNBC 3 horizon 2030, la SNBC 3 fixera un cadre d’action pour 2030-2050 à même de guider l’action collective.

L’horizon après 2030, plus lointain, est soumis à davantage d’imprévisibilité. Plusieurs défis devront pourtant y être relevés : l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, la baisse de notre empreinte carbone avec pour la première fois l’introduction d’un objectif quantifié de réduction de l’empreinte carbone de la France en 2050, la réduction drastique de notre consommation d’énergie (-50% en 2050 par rapport à 2012) et la sortie des énergies fossiles (sortie du charbon en 2030, du pétrole à l’horizon 2045 et du gaz à l’horizon 2050).

Plusieurs chemins pourraient être empruntés pour parvenir à nos objectifs. Ils nécessitent toutefois tous des transformations en profondeur de notre société qui doivent être planifiées et accompagnées.  Ils reposent sur des choix sociétaux (évolution du système alimentaire, de la consommation, développement technologique, recours à la sobriété, etc.) à qualifier dès aujourd’hui. Cette lisibilité quant aux évolutions à engager est indispensable pour évaluer les décisions à prendre à court terme et les grandes orientations à donner sur le plus long terme.

Compte tenu de la multiplicité des défis à relever, cet horizon est particulièrement sensible aux questions de vérification de cohérence (bouclage) des décisions sectorielles : bouclage électrique, bouclage biomasse, ressources critiques, allocation de l’espace, auquel la SNBC devra porter une attention particulière pour assurer la crédibilité du scénario.

Le Gouvernement a soumis à la consultation publique du 4 novembre 2024 au 16 décembre 2024 les premières réflexions sur la trajectoire de décarbonation sur l’horizon 2030-2050. En effet, si les décisions et orientations à l’horizon 2030 présentées dans le document « Premières orientations de la SNBC-3 à l’horizon 2030 » intègrent déjà l’engagement de changements structurels nécessaire pour placer la France sur le chemin de la neutralité carbone en 2050, l’horizon 2030-2050 reste soumis à davantage d’incertitudes et mérite une réflexion spécifique, encore en cours, en lien avec les enjeux de bouclage afférents à chaque décision sectorielle.

_{[1] L’empreinte carbone de la France correspond à l’ensemble des émissions associées à la consommation des Français, incluant donc les émissions dues aux produits et services produits à l’étranger et importés en France, mais excluant les émissions liées aux produits et services produits en France et exportés à l’étranger}

_{[2] Il s’agit des émissions imputables à la France des transports aériens et maritimes internationaux. Ces émissions sont rapportées hors total dans l'inventaire national des GES produit par le Citepa, conformément aux standards internationaux.}