Contribuer en ligne sur la SNBC 3 à l'horizon 2030
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Premières orientations de la Stratégie nationale bas-carbone n°3 à l'horizon 2030
Construire la Stratégie nationale bas-carbone
Le Gouvernement soumet aujourd’hui à consultation publique un projet de Stratégie Nationale Bas-Carbone pour l'horizon 2030.
Ce document reflète le plan de bataille établi par le Gouvernement dans le cadre de la planification écologique pour parvenir à nos objectifs climatiques rehaussés à l’horizon 2030 et nous placer sur le chemin de la neutralité carbone.
Les parties prenantes sont invitées à contribuer à l’élaboration de cette stratégie bas-carbone française en apportant, secteur par secteur, leur regard pour ajuster les trajectoires, affiner les mesures opérationnelles à mettre en œuvre pour les atteindre, et identifier de nouveaux leviers d’action à mobiliser.
Les activités humaines (usage des énergies fossiles pour la production d’énergie, le transport, le chauffage, la production de biens industriels, agriculture, déforestation, etc.) conduisent à augmenter la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, ce qui cause le changement climatique.
Les effets du changement climatique se font désormais sentir dans notre quotidien : hausse des températures, événements météorologiques extrêmes plus intenses et plus fréquents (feux, orages et tempêtes ou ouragans, etc.). Les territoires et les populations sont inégalement affectés par les défis climatiques et écologiques.
Tout cela nécessite de gérer les urgences et de planifier le long terme. Pour conduire sa politique de lutte contre l’effet de serre, la France s’est dotée d’un outil de pilotage : la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC).
La SNBC en vigueur est la SNBC 2 adoptée en avril 2020. Elle vise à réduire d’au moins 40 % les émissions brutes en 2030 par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (équilibre entre nos émissions et nos absorptions de GES). La loi prévoit la révision de la SNBC tous les cinq ans.
La concertation ouverte par le Gouvernement vise à éclairer la révision de la SNBC.
Les émissions territoriales de la France (3)
En 2022, les émissions brutes(4) de la France s’élèvent à 396 Mt CO2eq selon les données du Citepa (5). Rapportées par habitant, les émissions territoriales en 2022 s’établissaient à 5,8 tonnes de CO2 e/hab, en baisse de 35 % par rapport aux émissions territoriales de GES par habitant (hors UTCAF) de 1990.
Ces émissions sont allouées aux secteurs économiques ou aux activités qui les ont émis, et réparties en 7 secteurs : Transports, agriculture, Bâtiments, Industrie, Production et transformation d’énergie, déchets et Utilisation des Terres, Changement d’Affectation des Terres et forêt.
Le secteur le plus émetteur est le secteur des transports (33%).
Le secteur de l’Utilisation des Terres, Changements d’Affectation des Terres et Forêt est actuellement un « puits » net de carbone. Cela signifie qu’il génère plus d’absorptions de CO2 que d’émissions. Il s’agit pour l’instant du seul moyen pour la France de générer des absorptions importantes de CO2. En 2022, le puits de carbone correspondant au secteur de l’utilisation des terres (UTCATF) contrebalance 5 % des émissions brutes.
L'empreinte carbone de la France
L’empreinte carbone de la France correspond à l’ensemble des émissions associées à la consommation des Français, incluant donc les émissions dues aux produits et services produits à l’étranger et importés en France, mais excluant les émissions liées aux produits et services produits en France et exportés à l’étranger.
Selon l’estimation la plus récente(6), l’empreinte carbone de la France ramenée à l’ensemble de la population est de 9,2 tCO2eq/habitant en 2022, composée à 44 % d’émissions intérieures (émissions directes des ménages et émissions de la production intérieure hors exportations), et 56 % d’émissions importées (émissions associées aux importations pour un usage final et pour des consommations intermédiaires)
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Entre 1990 et 2022, les émissions brutes de gaz à effet de serre en France ont diminué de 27%, ce qui représente une baisse brute de 144 Mt CO2eq, avec une accélération du rythme de baisse sur la période récente.
La France doit réduire drastiquement ses émissions. A l’horizon 2030, la France s’est dorénavant engagée à réduire de -50% ses émissions par rapport à 1990 (soit d’atteindre environ 270 Mt CO2eq).
Pour réussir ce défi d’ampleur, le Gouvernement a préparé un véritable plan de bataille, secteur par secteur : c’est l’objet du projet de Stratégie Nationale Bas-Carbone soumis à la présente consultation.
Les premières orientations de la SNBC 3 à l’horizon 2030 comptent un ensemble de mesures et d’hypothèses, destinées à guider l’action collective. Les principaux leviers de réduction des émissions de GES de la future SNBC sont résumés dans le tableau suivant.
Donner votre avis en indiquant secteur par secteur :
- Quelles sont selon vous les leviers d’actions à prioriser et pourquoi ? (QCM – 2 réponses max avec possibilité de commenter son choix) Les leviers considérés sont les leviers mentionnés dans le tableau précédent.
- A quel levier envisagez-vous de contribuer d’ici 2030 et comment ? (QCM – possibilité de sélectionner tous les leviers avec possibilité de commenter son choix)
- Proposer des mesures et actions à mobiliser ou déployer pour atteindre les objectifs de réduction du secteur (réponse libre).