Déposer un cahier d'acteur

Du 4 novembre au 16 décembre 2024, les personnes morales (collectivités territoriales, associations, entreprises, chambres consulaires, collectifs, syndicat professionnel, organisme public, parapublic ou privé, etc.) et les individus qui souhaitent faire connaître leur position sur tout ou partie des enjeux mis en débat peuvent déposer un cahier d’acteur argumenté et documenté sur les documents de planification énergie et climat soumis à la concertation.

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Les cahiers d’acteurs doivent respecter les principes d’une concertation publique :

  • Le souci de clarté, de qualité et d’accessibilité des informations ainsi que les règles de bonne conduite dans un débat démocratique.
  • Le cahier d’acteur doit porter uniquement sur les sujets de la concertation.

Les cahiers d’acteurs sans rapport avec l’objet de la concertation ou comportant des propos injurieux ou diffamatoires, ne seront ni publiés ni exploités dans le cadre de la concertation.

Les cahiers d’acteurs doivent respecter un format unique pour permettre à chaque structure ou chaque individu, quel que soit son poids (pour les structures) et ses moyens, de publier aux mêmes conditions, un support qui sera porté à connaissance du public et qui viendra nourrir la synthèse de la concertation. Les cahiers d’acteurs qui ne respecteraient pas le format unique demandé (modification de la structure, dépassement du nombre de caractères, etc.) ne seront pas analysés.

Étapes pour déposer un cahier d’acteur :

Pour déposer un cahier d'acteur, il convient de télécharger le gabarit Word disponible ci-dessus, de le remplir et de le déposer sur cette plateforme (cf. formulaire ci-dessous), avec un court texte d’accompagnement (« Synthèse de votre contribution »).

A la réception de votre proposition de cahier d'acteur, celle-ci sera examinée.

Les cahiers d’acteurs déposés seront rendus publics et alimenteront la synthèse de la concertation.

Les personnes morales et les individus peuvent choisir de traiter distinctement ou conjointement les deux grands documents soumis à la concertation (Stratégie nationale bas-carbone et Programmation pluriannuelle de l'énergie) ce qui pourra prendre la forme d'un ou de deux cahiers d'acteurs au maximum.

Voir la liste complète des cahiers d’acteurs publiés.

 

Déposer une proposition de cahier d’acteur

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