Fin de la concertation préalable

La nouvelle concertation qui s’est close le 16 décembre 2024 au terme de 6 semaines a été menée au titre de l’article L. 100-1-A du Code de l’Énergie. Elle s’est tenue sous la supervision de la Commission nationale du Débat public (CNDP), qui a désigné Isabelle BARTHE, Dominique PACORY et Marc Di Felice en tant que garants de cette concertation.

À l’issue de cette concertation publique, les garants de la CNDP ont un mois pour remettre leur bilan qui sera rendu public. Puis le Gouvernement disposera de 2 mois pour publier les mesures qu'il jugera nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

Compte-tenu du nombre très important de cahiers d'acteurs déposés au cours des derniers jours, leur publication est prévue au plus tard le 20 décembre 2024.