Le contexte français en matière de politique climatique et énergétique

Les politiques publiques d’atténuation ont pour objectif de réduire les émissions de GES. La lutte contre le changement climatique est encadrée par la SNBC qui définit la feuille de route de la France pour respecter ses objectifs de réduction des émissions de GES de court, moyen et long termes. Elle constitue l’un des deux volets de la politique climatique française, aux côtés du Plan national d’adaptation au changement climatique. La SNBC actuellement en vigueur (2ème édition ou SNBC2) a été adoptée en avril 2020. La loi prévoit sa révision tous les cinq ans. Pour placer la France sur une trajectoire compatible avec la nouvelle ambition climatique européenne et les objectifs du paquet Fit for 55, les objectifs sectoriels de la SNBC seront revus à la hausse d’ici 2024 lors de l’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC) dans la SNBC3 (3ème édition) que cette concertation viendra nourrir.

Pour atteindre la neutralité carbone, la SNBC2 prévoit notamment de :

• diviser par deux par rapport à 2012 la consommation d’énergie tous secteurs confondus, en améliorant l’efficacité énergétique et en maîtrisant la demande en énergie dans l’ensemble des secteurs ;
• décarboner totalement l’énergie que nous consommons et sortir ainsi d'une dépendance, dangereuse sur els plans économique, géopolitique et climatique, aux énergies fossiles ;
• réduire au maximum les émissions de GES non énergétiques, en particulier de l’agriculture et l’industrie;
• maximiser le puits de carbone, en optimisant la gestion de la forêt et des sols agricoles, afin que ce puits permette de compenser les émissions résiduelles incompressibles (des secteurs non énergétiques comme l’agriculture ou l’industrie).

Afin d’atteindre les réductions importantes d’émissions de GES nécessaires dans tous les secteurs d’activité émetteurs de GES (transport, bâtiments, industrie, agriculture, production d’énergie, déchets), la SNBC2 fixe les orientations stratégiques sectorielles pour mettre en œuvre au niveau national la transition vers une économie faiblement émettrice de GES et durable. Elle comporte un scenario de référence permettant de projeter les efforts complémentaires à réaliser par secteur afin de respecter la trajectoire de neutralité carbone.

Tous secteurs confondus, l’objectif national actuel à l’horizon 2030 est de réduire d’au moins 40% nos émissions de GES par rapport à 1990. Pour permettre une visibilité à moyen terme des trajectoires de réduction, la SNBC2 fixe des plafonds d’émission nationaux de GES à ne pas dépasser par période de cinq ans (appelés "budgets carbone") cohérents avec la trajectoire visant la neutralité carbone et des budgets carbone annuels indicatifs. Les budgets carbone actuels couvrent la période 2019-2033.

Evolution des émissions de GES (par rapport à 2015) prévue par le scénario de la SNBC2 (Source SNBC2)

La SNBC dispose de 160 indicateurs de suivi, mis à jour à fréquence régulière.

Pour en savoir plus :

• Le 4 pages de la Stratégie nationale bas-carbone
• La Stratégie nationale bas-carbone
• Le Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone
• La synthèse de la Stratégie nationale bas-carbone
• Les indicateurs de suivi de la SNBC

La PPE est l’outil de pilotage de la politique énergétique française : elle expose les orientations et fixe les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d’atteindre les objectifs de la politique énergétique. La PPE doit être compatible avec la SNBC précitée et couvre une période de 10 ans. La PPE actuellement en vigueur (2ème édition, PPE2), couvrant la décennie 2019-2028, a été adoptée en avril 2020. Comme la SNBC, la loi prévoit la révision de la PPE tous les 5 ans.

La politique énergétique de France, déclinée dans la PPE2, repose sur deux piliers principaux :

• la réduction des consommations d’énergie ;
• la fin de l’utilisation des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et la décarbonation totale de notre mix énergétique en 2050 à travers notamment le développement des sources d’énergies bas-carbone (énergies renouvelables, nucléaire) et une transformation des usages (électrification notamment).

La PPE prévoit une réduction de notre consommation finale d’énergie de 7,6% en 2023 et 16,5% en 2028 par rapport à 2012. Elle prévoit également une réduction de consommation primaire d’énergie fossile de 35% en 2028 toujours par rapport à 2012, en mettant fin en priorité à l'usage des énergies fossiles les plus émettrices de GES (charbon, puis pétrole et enfin gaz).

Réduction de consommation primaire d’énergie fossile par rapport à 2012 prévue par la PPE2 (Source PPE2)

En matière de développement des énergies renouvelables, la PPE2 prévoit une part d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie comprise entre 34 et 38% en 2028. Pour parvenir à cette augmentation substantielle, elle prévoit ainsi :

• pour la chaleur renouvelable : une consommation de 196 TWh en 2023 et entre 218 et 247 TWh, soit une augmentation respective de 25%, et entre 40 et 60% par rapport à 2017, et une consommation de chaleur renouvelable comprise entre 34 et 38% en 2028 ;
• pour le gaz renouvelable : une production de biogaz à hauteur de 24 à 32 TWh en 2028 sous l’hypothèse d’une baisse des coûts, soit 4 à 6 la production de 2017 et une consommation de gaz renouvelable comprise entre 6 et 8% en 2028 ;
• pour la production d’électricité : une production d’électricité à partir d’énergies renouvelables comprise en 33 et 36% en 2028, nécessitant le doublement des capacités d’énergies renouvelables électriques entre 2017 et 2028.

Evolution des puissances installées par énergie renouvelable électrique prévue par la PPE2 (Source PPE2)

La PPE2 dispose de 43 indicateurs de suivi (principalement relatifs à la réduction de consommation d’énergie et au développement des énergies renouvelables), mis à jour annuellement.

Pour en savoir plus :

• Le 4 pages de la Programmation pluriannuelle de l'énergie
• Le décret du 21 avril 2020 relative à la Programmation pluriannuelle de l'énergie
• La Programmation pluriannuelle de l'énergie
• La synthèse de la Programmation pluriannuelle de l'énergie
• Les indicateurs de suivi de la PPE2

Le "mix énergétique" correspond à l’ensemble des énergies que nous consommons directement (pour le transport, le chauffage des bâtiments, pour l’industrie) ou pour produire une autre forme d’énergie, comme l’électricité. Pour ces usages, sont utilisées plusieurs sources d’énergie primaire, comme le pétrole, le gaz naturel, le nucléaire ou les énergies renouvelable. Malgré le caractère néfaste aux niveaux climatique, énergétique et géopolitique (à l'image de l'utilisation du gaz comme une arme de guerre par la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine) de la dépendance aux énergies fossiles (produits pétroliers, gaz naturel, charbon), elles représentent encore plus de 60% de notre mix énergétique pour notre consommation finale d’énergie.

Transcription textuelle

Dans le mix énergétique de la France en 2020, la part de le l’électricité (dont nucléaire et EnR électriques) représente 25,1%, la part de l’EnR thermiques et déchets représente 10,1 %, la part des produits pétroliers raffinés représente 41,6%, la part du charbon 0,7%, la part du gaz naturel 19,9%, et la part de la chaleur commercialisée 2,5%.

En 2021, la consommation finale d’énergie s’est établie à 1627 térawattheures (TWh) (données réelles provisoires). Les deux secteurs les plus consommateurs d’énergie sont le secteur résidentiel et le secteur des transports (31% chacun).

Selon les secteurs, la part de chaque énergie peut varier très sensiblement. A titre d’exemple :

• dans les transports, les produits pétroliers représentent 91% de la consommation finale d’énergie ;
• dans l’industrie, le gaz naturel et l’électricité représentent respectivement 37% et 36% de la consommation finale d’énergie ;
• dans le résidentiel, l’électricité représente 34% de la consommation finale d’énergie, devant le gaz naturel (29%), les énergies renouvelables thermiques et les déchets (24%) et les produits pétroliers (10%) ;
• dans le tertiaire, l’électricité représente 51% de la consommation finale d’énergie devant le gaz naturel (28%) et les produits pétroliers (12%).

Pour en savoir plus :

• Bilan énergétique de la France en 2021 – Données provisoires
• Chiffres clés de l’énergie Edition 2022
• Données régionales de production et de consommation finale d’énergie 

Si, au terme de la période 2015-2018, la France a dépassé le premier budget carbone qu'elle s'était assignée (d’environ 61 MtCO2eq cumulés sur la période 2015-2018), les tendances récemment observées par le Citepa sont encourageantes quant au respect par la France de ses objectifs de réduction des émissions de GES :

• le niveau d’émissions de 2019 (hors secteur des terres et forêts) (435 MtCO2e) montre que la part annuelle indicative 2019 du budget carbone de la SNBC 2 (442 MtCO2e) est respecté avec une marge de 7 MtCO2e, et que la baisse 2019/2018 est supérieure à la baisse moyenne attendue par la trajectoire de la SNBC entre ces deux années (-1,5% par an).
• les émissions (hors secteur des terres et forêts) de 2020 se sont établies à 393 MtCO2e, en baisse de 9,6% par rapport à 2019 respectant ainsi la part annuelle indicative 2020 du budget carbone de la SNBC 2 (435 MtCO2eq) avec une marge de 42 MtCO2e. Le contexte du covid-19 a indéniablement contribué à cette baisse historique, mais l'analyse d'indicateurs complémentaires, notamment sur le développement des véhicules électriques¹ ou dans le secteur de la rénovation des logements² montre que cette baisse ne saurait être analysée uniquement comme le résultat d'une situation conjoncturelle liée aux effets de la crise sanitaire. En termes de répartition par secteur, 29% des émissions de GES étaient liées au secteur des transports, 21% à l’agriculture, 18% à l’industrie manufacturière et la construction et au secteur de l’usage des bâtiments résidentiels et tertiaires, 10% à l’industrie de l’énergie, et 4% aux traitements centralisés des déchets.
• les premières estimations d’émissions (hors secteur des terres et forêts) pour 2021 sont de 418 MtCO2e, ce qui représente une baisse de 3,8% par rapport à 2019 (l'année 2020 étant peu représentative du fait de la crise sanitaire). Ce chiffre est légèrement inférieur à la part annuelle indicative 2021 du budget carbone qui est de 422 MtCO2e.

Malgré ces résultats encourageants, le chemin restant à parcourir pour atteindre la neutralité carbone en 2050 est important et il est nécessaire d’accélérer encore le rythme de réduction des émissions. 

Les premières estimations d’émissions pour 2021 représentent une baisse de 23% des émissions par rapport à 1990. Or, l’objectif actuel de la France est de réduire d’au moins 40% ses émissions de GES territoriales d’ici 2030. Pour tenir l’objectif actuel, il faudra, en moins de 10 ans, reproduire la baisse atteinte au cours des 20 dernières années (la baisse des émissions s’est véritablement engagée à partir de 2005). Il faut donc multiplier par deux le rythme actuel. Etant donné que l’objectif de la France à l’horizon 2030 va être rehaussé avec le paquet Fit for 55, la prochaine décennie et le nouveau jalon 2030 doivent marquer une rupture avec les trajectoires antérieures.

¹ Par exemple, les véhicules électriques et hybrides rechargeables représentaient 18,3 % des ventes de véhicules neufs en 2021, contre 11,3 % en 2020 et 2,8 % en 2019. Ainsi, plus de 800 000 véhicules électrifiés sont actuellement en circulation alors qu'ils n'étaient que 275 000 en 2019

² Entre janvier 2019 et décembre 2020, le coup de pouce chauffage du dispositif des certificats d’économies d’énergies a permis d'engager le remplacement de plus de 560 000 chaudières fossiles. Les travaux engagés devraient permettre aux ménages concernés d’économiser chaque année 345 M€ sur leurs factures énergétiques et d’éviter chaque année l’émission de 1,56 MtCO2. Le coup de pouce isolation avait quant à lui permis d'engager plus d'1 million d'isolation de combles et plus de 420 000 isolations des planchers bas entre janvier 2019 et décembre 2020.

Pour en savoir plus :

• Rapport du CITEPA sur les émissions de GES et de polluants atmosphériques en France

La trajectoire de consommation d’énergie dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• Les efforts en matière de sobriété énergétique, c’est-à-dire la réduction des consommations d’énergie par des changements de mode de vie et des transformations sociales. A titre d'exemple, la sobriété c'est : baisser et adapter le chauffage, mieux gérer les éclairages, rouler moins vite, mieux gérer les usages numériques, etc.
• Les efforts en matière d’efficacité énergétique, c’est-à-dire l'optimisation des consommations, ce qui passe par une utilisation plus rationnelle de l'énergie et par des outils plus efficaces (minimisation de la consommation d’énergie pour un service rendu identique). A titre d'exemple, l'efficacité c'est le passage d'une voiture thermique à une voiture électrique ou l'isolation de son logement.
• Le niveau de production industrielle domestique et donc la trajectoire de réindustrialisation.

Après une croissance quasi continue de la consommation finale à usage énergétique entre 1990 et 2001, cette consommation s’est ensuite infléchie (- 0,3% en moyenne annuelle entre 2001 et 2019), résultant à la fois des mutations de l'économie française et des politiques publiques en faveur de l'amélioration de l'efficacité énergétique de la France.

La consommation finale à usage énergétique, corrigée des variations climatiques, s’est établie en 2020 à 1 554 TWh (1491 TWh en données réelles), en forte baisse par rapport à 2019 (- 5,4%) du fait de la pandémie liée au coronavirus.  En 2021, la reprise économique et la levée progressive des limitations de déplacements liées à l’épidémie de Covid-19 ont généré un rebond de la consommation d’énergie (+ 4,1%) en particulier dans les transports, l’industrie et le tertiaire. Elle s’établie à 1617 TWh – données corrigées des variations climatiques provisoires (1627 TWh en données réelles), ce qui correspond à une baisse de la consommation d’énergie finale de 4% par rapport à 2012. Cela signifie que la France devra réaliser en à peine deux ans une baisse quasi-équivalente à celle réalisé lors de la décennie 2012-2021 (la PPE 2 prévoit un objectif de baisse de 7.6% en 2023 par rapport à 2012).

L’objectif pour 2030 (baisse de 20% de la consommation d’énergie finale par rapport à 2012) est très ambitieux et ne pourra être atteint que grâce à une montée en puissance très rapide des mesures d’économies d’énergie et des actions de sobriété énergétique ainsi que d’efficacité énergétique.

Transcription textuelle

L’étude de l’évolution historique nous montre qu' en 1990 la consommation finale à usage énergétique atteignait 1500 TWh.
Entre 1990 et 2018 , celle-ci était supérieure à 1500 TWh avec quelques fluctuations en atteignant 1550 TWh en 1994, 1570 TWh en 1998, 1600 TWh en 2002, 1750 TWh en 2006, 1600 Twh en 2010, 1550 Twh en 2014, 1550 TWh en 2018, 1520 Twh en 2022.
La trajectoire PPE-SNBC (Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) et la 3e Stratégie Nationale Bas Carbone) souhaitée à partir de 2022 est de faire diminuer la consommation finale à usage énergétique afin que celle-ci soit inférieure à 1000 TWh en 2050 en atteignant :
1550 Twh en 2026 ;
1500 Twh en 2030
1400 Twh en 2034
1200 en 2038
1100 Twh en 2042
1000 TWh en 2046
800 Twh en 2050

En 2021, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie s’est établie à 19,3%. Malgré une accentuation depuis 2019, l’objectif fixé par les obligations européennes à la France n’a pas été atteint (19,1% en 2020 pour un objectif de 23%).

À la fin 2021, la part déjà réalisée des objectifs de la PPE à l’horizon 2023 varie selon les filières. Ainsi, certaines filières, telles que les pompes à chaleur ou l’électricité issue de la méthanisation, ont déjà atteint leur objectif (accroissement supérieur à 100%) de production ou de puissance fixé pour 2023. Le biogaz injecté dans les réseaux ou l’hydroélectricité est en avance (accroissement supérieur à 60%) sur la trajectoire permettant d’atteindre l’objectif prévu par la PPE en 2023. En revanche, d’autres filières (biomasse, chaleur renouvelable livrée par les réseaux de chaleur, éolien terrestre, éolien en mer, photovoltaïque) sont en retard pour atteindre les objectifs 2023.

Pour en savoir plus :

• Chiffres clés des énergies renouvelables – Edition 2022
• Les énergies renouvelables en France en 2021 - Suivi de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables

Alors que des efforts sont d’ores et déjà nécessaires pour atteindre nos objectifs actuels à horizon 2030, le rehaussement d’ambition prévu par le paquet climat européen Fit for 55, et le cas échéant le plan REPowerEU, impactera directement les objectifs climatiques et énergétiques de la France à cet horizon et imposera de les revoir à la hausse. Ainsi, le nouveau jalon européen 2030 pourrait impliquer une baisse globale des émissions de la France en 2030 d’au moins - 50% par rapport à 1990 (à comparer à l’objectif actuel de -40%.), ce qui imposera des efforts de tous et des transformations dans tous les secteurs émetteurs de GES de notre économie. De même, l’objectif de 33% de part d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie en 2030 pourrait être rehaussé aux environs de 40%. La Stratégie française sur l’énergie et le climat, nourrie par les résultats de cette concertation servira ainsi de vecteur pour actualiser les objectifs nationaux et identifier les différentes mesures permettant de les atteindre.

Sans attendre, tant pour anticiper ces futurs objectifs rehaussés, mais aussi pour faire face aux tensions existants sur les marchés et l’approvisionnement en énergie, le Gouvernement a d’ores et déjà lancé plusieurs chantiers, en cohérence avec le nouveau cadre de la planification écologique.

Ainsi, en matière de développement des énergies renouvelables le Gouvernement a, d'une part, annoncé le 28 juillet 2022 des premières mesures d’urgence pour faire face à l’inflation et à la hausse du coût des matériaux de construction qui conduit au retard voire à l’arrêt de nombreux projets, et d’autre part un projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, qui a été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre 2022, qui sera débattu au Parlement dès l’automne 2022, et qui vise à répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d’une part et d’accélération et de simplification d’autre part. Le Gouvernement a également publié une instruction aux préfets, le 16 septembre 2022, appelant à leur mobilisation pour optimiser l'approvisionnement énergétique en cas de crise et pour accélérer le développement des énergies renouvelables. L'action de l'ensemble des services de l'Etat, et tout particulièrement des services déconcentrés qui assurent l'accompagnement des projets énergétiques et le contrôle de leur conformité, est donc fondamentale pour préserver notre sécurité d'approvisionnement énergétique.

Le Gouvernement a également lancé en juin 2022 des travaux pour élaborer un grand plan de sobriété énergétique, mobilisant principalement le secteur public et les entreprises, afin de réduire de 10% notre consommation d’énergie sur les deux prochaines années par rapport à 2019. Le plan de sobriété, découlant des différents groupes de travail mis en place en cours de l’été 2022, a été présenté le 6 octobre 2022. L’ensemble des mesurs du plan ont été coconstruites, concertées et quantifiées avec les acteurs de terrain, afin qu’elles soient immédiatement applicables et efficaces au sein de l’État et en entreprise.

Pour en savoir plus :

• Le dossier de presse du plan de sobriété