Les garants

Conformément aux préconisations de la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, un comité de garantie (ou comité des garants) est mis en place pour veiller au respect des principes d’une concertation publique, tels que la CNDP les a dégagés, et restituer les observations, arguments et propositions des participants à la consultation. La Première Ministre a désigné quatre garants issus de la CNDP :

  • Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP ;
  • M. Floran Augagneur, vice-président de la CNDP ;
  • M. Thierry Lataste, conseiller d’Etat, membre de la CNDP ;
  • Mme Isabelle Jarry, garante de la CNDP, et garante de la concertation qui s’est tenue de novembre 2021 à février 2022.

Les garantes et les garants peuvent être contactés à l'adresse suivante : concertation.energie@garant-cndp.fr.

Ilaria Casillo

Floran Augagneur

Thierry Lataste

Isabelle Jarry

 

Le comité de garantie a notamment la responsabilité d’assurer les missions suivantes :

  • Evaluer la conformité des modalités de mise en œuvre de la concertation aux préconisations formulées par la CNDP et, le cas échéant, se prononcer sur les modifications qui pourraient être apportées ;
  • Participer à la transparence de la concertation, en formulant lorsqu’il l’estime nécessaire des avis et préconisations sur la mise en œuvre de la concertation (information du public, modalités de participation du public, déroulé de la concertation, restitution, reddition des comptes, etc.) ;
  • Contrôler le respect de la transparence de la démarche, en particulier le recrutement du panel des citoyens qui composeront le «  forum des jeunesses » ;
  • Exploiter et analyser le corpus de données issu des différentes modalités de la concertation pour une première restitution pour le « forum des jeunesses » (rapport d’étape), puis établir un rapport final de restitution de la concertation.

L’ensemble des avis et préconisations du comité de garantie, ainsi que le rapport d’étape et le rapport final, seront rendus publics et mis en ligne.

Pour en savoir plus :

Toutes les observations du public dans le cadre de cette concertation seront entièrement restituées par le comité de garantie indépendant de l’organisateur.

Les garant.e.s proposeront, à plusieurs reprises pendant la concertation, des synthèses de ce qui a été dit et écrit par les participantes et participants. Ces synthèses seront publiques. Les garant.e.s feront une restitution finale dans leur rapport à la fin de la concertation.

Pour restituer la parole du public, les garants effectuent deux analyses différentes : une de type argumentatif et une autre lexicométrique.

  • L’analyse argumentative est une analyse centrée sur la mise en lumière des logiques argumentatives des observations du public. Cette analyse permet également d’extraire et de lister tous les arguments du public ainsi que les propositions qui ont été formulées. Cela permettra au public de voir quelle suite est donnée à chacun de ses arguments ou propositions dans le processus décisionnel. Chaque argument (et chaque proposition) du public est traité et restitué de manière équivalente, quel que soit le nombre de fois où il est prononcé (conformément au principe d’équivalence de la CNDP) ;
  • La lexicométrie est une méthode de statistique fondée sur le lexique employé, utilisée dans l’analyse des données de masse. Elle est effectuée en parallèle de l’analyse argumentative dans le cadre d’un partenariat de la Commission nationale du débat public avec le laboratoire LERASS de l’Université de Toulouse.

Toutes les participantes et tous les participants à la concertation sont donc invités à argumenter autant que possible leur point de vue. Il est inutile de publier plusieurs fois le même argumentaire ou la même proposition.

Le comité de garantie