Pourquoi cette concertation « Notre avenir énergétique se décide maintenant » ?

Lors de son discours du 10 février 2022 à Belfort, le Président de la République a réaffirmé les deux grands piliers de la politique énergétique de la France, à savoir d’une part diminuer nos consommations d’énergie et d’autre part décarboner notre mix énergétique en s’appuyant sur l’ensemble des énergies décarbonées : chaleur, gaz et électricité renouvelable, nucléaire, hydrogène décarboné, etc... Avec une ambition : faire de la France a ainsi l’ambition d’être le premier grand pays du monde à sortir des énergies fossiles. Compte tenu du temps long des réalités industrielles du secteur de l’énergie, les orientations à horizon 30 ans supposent de prendre dès maintenant des décisions industrielles pour éviter que la France ne se retrouve dans une impasse dans 15-20 ans. Ces orientations ont vocation à être ajustées en tant que de besoin lors des révisions successives tous les 5 ans de la LPEC. 

Par ailleurs, la concertation qui s’est déroulée du 2 novembre 2021 au 15 février 2022 a principalement porté sur les grandes orientations de politique climatique, et n’a évoqué qu’à la marge la politique énergétique. Plusieurs études – notamment l’étude « Futurs énergétiques 2050 » de RTE sur le mix électrique à horizon 2050, ainsi que l’étude « Transition(s) 2050 » de l’ADEME qui décrit quatre chemins cohérents et contrastés pour atteindre la neutralité carbone en France en 2050 – ont été publiées au 4ème trimestre 2021. Ces études montrent, pour chacun des différents scénarios étudiés, les implications concrètes sur l’évolution du système énergétique d’ici 2050 et donc sur nos modes de vie et ceux des générations futures.

La concertation « Notre avenir énergétique se décide maintenant », annoncé par le Président de la République lors de son discours à Belfort, doit donc permettre :

  • de mettre en discussion les enjeux de la transition énergétique pour l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 et sortir de notre dépendance aux énergies fossiles, en évoquant notamment les implications concrètes sur nos modes de vie ;
  • à chacun de s'exprimer sur les conditions de réussite et les mesures prioritaires à mettre en œuvre afin de répondre aux objectifs d'indépendance énergétique, de justice sociale et d'égalité territoriale.

Cette concertation permettra de présenter et de débattre sur la question de la relance du nucléaire et de la part du nucléaire dans le mix électrique alors que se déroule en parallèle (du 27 octobre 2022 au 27 février 2023) le débat public, organisé par la Commission nationale du débat public, sur le programme industriel de construction de trois paires de réacteurs EPR21 porté par EDF et l'implantation de la première paire sur le site de Penly (76).

1 Modèle de réacteur nucléaire de forte puissance développé par EDF à partir de l’EPR (Evolutionary Power Reactor), réacteur à eau pressurisée de 3ème génération.

Les thèmes de la concertation

Cette concertation portera sur trois thèmes principaux :

  • Comment adapter notre consommation pour atteindre l'objectif de neutralité carbone ?
  • Comment satisfaire nos besoins en électricité, et plus largement en énergie, tout en assurant la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles ?
  • Comment planifier, mettre en œuvre et financer notre transition énergétique ?

Le thème « Comment adapter notre consommation pour atteindre l’objectif de neutralité carbone ? » vise à recueillir votre point de vue sur les actions collectives et individuelles à mener pour faire évoluer nos consommations énergétiques afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ; sachant que tout comportement entrainant une hausse de consommation d’énergie nécessitera des efforts et ressources supplémentaires pour parvenir au niveau de décarbonation escompté. Au-delà de l’enjeu du niveau d’énergie consommée, se pose également enjeu de profil de consommation (lissage de pics de consommation par exemple). Les quatre enjeux principaux de la consommation d’énergie qui sont développés dans cette concertation sont le déplacement des personnes, le transport de marchandises, l’usage des bâtiments et le niveau de l’activité industrielle.

Le thème « Comment satisfaire nos besoins en électricité, et plus largement en énergie, tout en assurant la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles ? » vise à identifier les modes de production d’énergie les plus adaptés pour répondre aux besoins énergétiques résultant des différents comportements évoqués dans les questions du thème « Comment adapter notre consommation pour atteindre l’objectif de neutralité carbone ? ». Quoi qu’il en soit, dans l’ensemble des scénarios développés par les experts, notamment le rapport « Futurs énergétiques de RTE » qui fait office de référence, il sera nécessaire de faire des efforts pour réduire notre consommation d’énergie et développer l’ensemble des énergies décarbonées (notamment renouvelables) afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. La construction de nouveaux moyens de production d’énergie (renouvelables comme nucléaire) devra également tenir compte des préoccupations croissantes liées à la préservation du cadre de vie.

Le thème « Comment planifier, mettre en œuvre et financer notre transition énergétique ? » vise à recueillir votre point de vue sur la place, le rôle et les leviers d’actions des différents acteurs (Etat, collectivités territoriales, entreprises, citoyens) pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Réussir la transition énergétique nécessite en effet de déployer un cadre et des outils cohérents de politiques nationales et locales, en recherchant autant que possible l’implication des citoyens. Cela suppose également d’interroger le niveau d’intervention de l’Etat sur ces aspects, ainsi que le rôle et les attentes des différents acteurs, en particulier des ménages.

 

Modalités de la concertation et garants

Conformément aux préconisations de la Commission nationale du débat public (CNDP), que le Gouvernement avait saisi d’une mission de conseil pour définir les modalités de la concertation, celle-ci se déroulera en deux phases :

  • Une première phase « grand public », qui se déroulera du 20 octobre au 31 décembre 2022 qui aura notamment vocation à alimenter le Gouvernement pour l’élaboration du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, composée :
    • d’une plateforme participative en ligne, ouverte à tous, permettant à chacun de se positionner, de  faire des propositions et de réagir aux propositions des autres contributeurs. La consultation en ligne est prolongée jusqu'au 18 janvier 2023.
    • d’un « Tour de France des régions » avec notamment une réunion par région de France continentale, ainsi qu'une réunion spécifique pour les zones non interconnectées (ZNI), afin de faire émerger des priorités territoriales ;
  • Une seconde phase délibérative, qui se déroulera du 19 au 22 janvier 2023, sous la forme d’un « forum des jeunesses » avec 200 jeunes de 18 à 35 ans sélectionnés dans toute la France (métropole et outre mer) afin de représenter la diversité des jeunesses. Ce forum pourra se nourrir des résultats de la première phase et aura plutôt vocation à éclairer le débat parlementaire.

 

Conformément à la préconisation de la CNDP de mettre en place d’un comité de garants pour assurer le suivi et le bon déroulement de la concertation, la Première Ministre a désigné quatre garants :

  • Mme Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP ;
  • M. Floran Augagneur, vice-président de la CNDP ;
  • M. Thierry Lataste, conseiller d’Etat, membre de la CNDP ;
  • Mme Isabelle Jarry, garante de la CNDP, et garante de la concertation qui s’est tenue de novembre 2021 à février 2022.

Vous trouverez ici le détail des missions des garants, ainsi que les avis qu'ils ont formulés sur la concertation.

Comment le Gouvernement tiendra compte de cette concertation ?

Les différentes contributions permettront au Gouvernement d’alimenter les travaux de la SFEC, en particulier le projet de LPEC et les projets de PPE et SNBC. Au-delà, le Gouvernement s’engage à :

  • être transparent et rendre publics les données et résultats de la concertation (données brutes, synthèse, suites données à la concertation ; etc.) sur le site de la concertation et sur le site participation-citoyenne.gouv.fr ;
  • permettre à toutes et tous de s'exprimer librement ;
  • permettre au plus grand nombre de prendre part à la concertation grâce à la combinaison de plusieurs modalités pour participer ;
  • accorder une place spécifique aux jeunes qui seront directement concernés par els choix à faire aujourd'hui pour 2050 ;
  • élaborer un rapport de réponse au bilan et à la synthèse de la concertation qui sera réalisée par les garants. Ce rapport indiquera notamment les orientations que le Gouvernement a retenues pour la loi de programmation énergie-climat de 2023 ainsi que ceux qui le seront ultérieurement pour al programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas carbone. Ce rapport sera présenté au Parlement et rendu public avant l'examen du texte.

 

Pour en savoir plus :