Comment planifier, mettre en œuvre et financer notre transition énergétique ?

La politique énergétique de la France, définie par la loi (article L. 100-1 du code de l’énergie), vise à :

  • favoriser l’émergence d’une économie compétitive, riche en emplois, respectueuse de l’environnement, sobre et efficace en énergie ;
  • assurer la sécurité d’approvisionnement et réduire la dépendance aux importations ;
  • maîtriser les prix pour les consommateurs ;
  • maîtriser les nuisances liées aux installations de production (effet de serre, pollution et occupation d’espace, risques industriels dont sûreté nucléaire) ;
  • garantir la cohésion sociale en permettant un accès sans coût excessif sur tout le territoire ;
  • lutter contre la précarité énergétique ;
  • contribuer à la mise en place d’une Union européenne de l’énergie, qui vise à garantir la sécurité d'approvisionnement et à construire une économie décarbonée et compétitive.

L’article L. 100-2 du code de l’énergie précise quant à lui que l’Etat doit veiller, « en cohérence avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les entreprises, les associations et les citoyens », à l’atteinte de ces objectifs.

 

Un soutien financier nécessaire à la transition énergétique

La transition bas-carbone s’accompagne de mutations majeures qui peuvent créer des fragilités comme des opportunités.

Ainsi pour réaliser la diminution immédiate et drastique d’émissions de gaz à effets de serre nécessaire à l’atteinte de nos objectifs, certains secteurs d’activités économiques sont amenés à subir d’importantes restructurations. C’est le cas par exemple des secteurs de l’extraction d’énergie fossile, des transports, de l’agriculture, de la foresterie. D’un autre côté, la transition écologique est aussi source de création d’emplois, de diversification économique, de reconversion professionnelles, et offre le potentiel d’aller vers plus de justice sociale. Il est à noter que l’évaluation macro-économique de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC2) montrait un gain positif sur le PIB et concluait à un bilan positif en termes d’emplois.

La transition énergétique nécessite par ailleurs des investissements majeurs se chiffrant en dizaines de milliards d’euros par an qui reposent à la fois sur des financements publics et privés. Les financements publics recouvrent le financement d’investissements publics collectifs (bornes de recharges publiques pour véhicules électriques, infrastructures et services de transport collectif, aménagements cyclables et systèmes de vélos en libre-service, rénovation des bâtiments publics – écoles, hôpitaux), ainsi que les subventions aux investissements privés (aides aux ménages pour la rénovation de leur logement et l’achat de véhicules propres, aides à l’investissement ou au fonctionnement pour les énergies renouvelables, soutien à la décarbonation de l’industrie, etc.). 

Par ailleurs, si à terme la transition bas-carbone peut s’avérer bénéfique pour les ménages et les entreprises, par exemple via les réductions de consommation énergétiques permettant de réduire la facture énergétique et de générer des gains de pouvoir d’achat, la période de transition peut s’avérer délicate. En effet, la transition bas-carbone nécessite au préalable des investissements lourds (remplacement d’un véhicule très émetteur par un véhicule propre, rénovation des bâtiments, etc.) qui sont rentabilisés dans la durée.

Pour que ces mutations profondes ne soient pas perçues comme une forme d’injustice (perte d’emploi, précarisation, hausse du prix de l’énergie, etc.), elles doivent être accompagnées. Parmi les points de vigilance soulignés lors de la première concertation, la justice sociale s’affiche en premier lieu. Avec la volonté de ne pas imposer de mesures trop lourdes aux foyers les plus modestes sans contrepartie financière et redistribution. Cette inquiétude touche également les entreprises - et notamment les plus petites - avec un enjeu fort d’acceptabilité économique des mesures.

Pour répondre à ce besoin de justice sociale et accélérer la transition bas-carbone de notre économie, l’Etat a déployé, au cours du précédent quinquennat des moyens budgétaires conséquents et sans précédent. Hors plan de relance, la transition écologique a ainsi vu son budget annuel augmenter de 4 Mds€ entre 2017 et 2022. Parmi les évolutions majeures des dernières années, on peut citer : 

  • un effort sans précédent pour les énergies renouvelables. Le soutien financier de l’Etat, sur les vingt prochaines années, pour permettre le développement des énergies renouvelables prévu par la PPE2 représente entre 19.2 et 33.4 Mds€ pour les EnR électriques – qui s’ajouteront aux 95 Mds€ déjà programmés – et près de 10 Mds€ pour la production de gaz renouvelables. Le fonds chaleur, géré par l’ADEME, et dont le budget est passé de 350 M€ en 2021 à 520 en 2022, a soutenu plus de 6500 projets pour un montant de 2.9 Mds€ entre 2009 et 2021. La fiche thématique n°10 présente les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques.
  • un accompagnement des Français, ciblé sur les ménages les plus modestes pour ne laisser personne sur le bord du chemin de transition, avec par exemple :
    • la création en 2020 de MaPrimeRénov’, aide forfaitaire versée de manière contemporaine aux travaux de rénovation énergétique qui a bénéficié à 785 000 ménages en 2020 et 2021 pour un montant de 2,6 Mds€ (dont 83% pour les ménages modestes et très modestes) ;
    • le versement de plus de 386 000 bonus et 279 000 primes à la conversion des véhicules les plus polluants en 2020 et 2021, pour un montant 2.4 Mds€ ;
    • la création en 2018 du chèque-énergie qui bénéficie en 2022 à près de 5,8 millions de foyers modestes pour un montant moyen de 150 euros par foyer.

Par ailleurs, en 2023, hors impact exceptionnel de la hausse des prix de l'énergie et hors relance, les dépenses du budget de l'Etat favorable à l'environnement s'élèvent à 33,9 Mds€, soit une hausse de 4,5 Mds€ par rapport à 2022.

Les plans France Relance et France 2030 permettent également d’accompagner la décarbonation de notre société dans l’ensemble des secteurs de la Stratégie nationale bas-carbone. En particulier :

  • 30 des 100 milliards d’euros du plan France Relance consacrés à la transition écologique : soutien à la décarbonation de l’industrie (1,2 Md€), à la rénovation thermique (6,7 Mds€), au verdissement des transports (8,8 Mds€), au soutien à la transition des filières automobiles et aéronautiques (2,6 Mds€), à la transition agricole (1,2 Md€) et à l’économie circulaire (0.5 Md€).
  • la moitié des 34 milliards d’euros déployés sur 5 ans du plan France 2030 annoncé en octobre 2021. Ce plan vise à stimuler l’innovation technologique et à accompagner les transitions de nos secteurs d’excellence, qu’il s’agisse de l’énergie, de l’automobile, ou de l’aéronautique. En particulier, 8 milliards d’euros sont prévus pour le secteur de l’énergie, afin de construire une France décarbonée et résiliente, notamment en développant l'hydrogène décarboné et en décarbonant notre industrie. 

Cette augmentation de la dépense publique dans la transition a permis une augmentation sans précédent de l’investissement total (public et privé), que l’institut indépendant I4CE estime à 44,7 Mds € en 2020, en hausse de 25% par rapport à 2017.

Pour en savoir plus :

Les dépenses en énergie des ménages

Entre 2010 et 2020 (les chiffres pour l’année 2021 ne sont pas encore connus), les dépenses moyennes en énergie des ménages ont été comprises entre 2700€ et 3100€ selon les années. En 2019 (respectivement 2020), la facture moyenne s’élève à 3114 euros (respectivement 2690 euros), dont 1601 euros (respectivement 1589 euros) pour l’énergie du logement (électricité, gaz naturel, combustibles pétroliers, bois, charbon, chaleur vendue) et 1512 euros (respectivement 1589 euros) pour les carburants. La diminution de 14% entre 2019 et 2020 s’explique par la chute de la dépense en carburants (-27%) sous l’effet cumulé, lié à la crise sanitaire, des baisses de volumes consommés et des prix des produits pétroliers, alors que les dépenses liées au logement ont été quasi-stables.

Dépenses en énergie des ménages (Source : SDES Bilan énergétique de la France en 2021 - Données provisoires)

 

Après avoir atteint plus de 9.5% en 2012 et 2013, la part de l’énergie dans les dépenses des ménages s’est stabilisée entre 8,3 et 8,8% depuis 2015.

Le prix des carburants, de l’électricité et du gaz se décompose en trois grands composantes : fourniture, coût de transport/distribution (et raffinage dans le cas des carburants), et taxes (dont taxe intérieure de consommation et taxe sur la valeur ajoutée notamment). Les chiffres présentés ci-après correspondent aux chiffres 2021 afin de refléter une situation représentative des dernières années, ce qui n'aurait pas été le cas avec les chiffres 2022 du fait de la crise de l'énergie et des mesures mises en place pour les contenir (remise "carburants", baisse à son niveau minimal de la taxe intérieure sur la consommation final d'électricité, etc.).

Pour les carburants (essence SP-95 et gazole), la part de fourniture dépend directement du cours du brent (pétrole brut de mer du Nord). Le cours du pétrole brut est fixé par les marchés en fonction des variations et anticipations de l’offre et de la demande de pétrole à court, moyen et long termes à l’échelle mondiale. Les évolutions des prix des carburants découlent donc très directement de l’évolution du pétrole brut sur les marchés mondiaux.

Décomposition prix TTC à la consommation des carburants (Source : D’après DGEC)

 

S’agissant du prix de l’électricité payé par les particuliers, le coût de l'approvisionnement en électricité (fourniture) représente en 2021 un peu plus d’un tiers (34%) des tarifs réglementés, tout comme les coûts de transport et de distribution, le reste (32%) correspondant aux taxes (dont la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité et la taxe sur la valeur ajoutée). Le coût de l'approvisionnement pris en compte dans les tarifs réglementés de l’électricité comprend une part de l’ordre de la moitié à l’ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), dont le prix est fixe et permet aux consommateurs de bénéficier de la compétitivité et de la stabilité des coûts du nucléaire historique, quel que soit le fournisseur, et une part d’approvisionnement sur le marché qui est en partie lissée sur deux ans, ce qui peut contribuer à une stabilité des prix pour le consommateur.

Enfin, s’agissant du prix du gaz naturel, la fourniture représente en 2021 la moitié des tarifs réglementés, alors que les coûts de transports-distribution-stockage et les taxes (dont la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel et la taxe sur la valeur ajoutée) représentent 25% chacun. La France importe la quasi-totalité de son gaz naturel, les coûts de fourniture dépendent entièrement des prix sur les marchés du gaz, qui dépendent de plusieurs facteurs (niveau de l’activité économique, causes météorologiques, équilibre offre-demande, stratégie de « grands fournisseurs » comme la Russie, etc…). Ainsi la part de fourniture peut varier très sensiblement d’une année à l’autre : elle était ainsi de 33% fin 2020 (et même de 28% mi-2020).

Décomposition des tarifs réglementés de l’électricité pour les ménages en 2021 (Source : D’après CRE – Observatoire des marchés de détail au 4ème trimestre 2021)
Décomposition des tarifs réglementés du gaz pour les ménages en 2021 (Source : D’après CRE – Observatoire des marchés de détail au 4ème trimestre 2021)

Dans son étude « Transition(s) 2050 », l’ADEME a estimé les effets macroéconomiques que chacun des quatre scénarios aurait sur la croissance, l’emploi, le revenu disponible, mais aussi la facture énergétique des ménages, la balance commerciale, etc, en les comparant à un scénario tendanciel correspondant ce que serait notre économie en 2050 si aucune mesure nouvelle n’était prise. Cette comparaison indique que la transition énergétique peut s’avérer rentable pour les ménages. En effet, la diminution de la consommation d’énergie combinée au remplacement des combustibles fossiles par des énergies décarbonées (nucléaire, renouvelables) engendre une baisse de la facture énergétique, tout en permettant aux ménages d’échapper à la hausse des cours du pétrole et du gaz. Les investissements d’efficacité et de changement de mix énergétique sont donc rentables : ce que l’on gagne sur les factures d’énergie est supérieur à ce que l’on doit rembourser (de travaux d’isolation, d’acquisition de véhicules ou de nouveaux moyens de production, charges d’intérêts incluses). De plus, ces investissements sont créateurs d’emplois locaux (rénovation énergétique des bâtiments, déploiement d’énergies renouvelables notamment). Ces deux effets génèrent une augmentation (sauf dans le scénario S1 où il est en légère baisse) du « reste à vivre », c’est-à-dire du revenu disponible des ménages après prise en compte des factures énergétiques et des remboursements d’emprunt.

Pour en savoir plus :

Le rôle des pouvoirs publics dans la planification et la mise en œuvre des politiques énergétiques et climatiques

L’action de l’Etat au niveau national est clé pour définir la stratégie et transcrire les objectifs climatiques et énergétiques en politiques structurelles et normes qui orientent le développement de chaque secteur économique sur une trajectoire de transition, en cohérence avec les différents enjeux et volets de la planification écologique. Elle est également centrale pour accorder l’ensemble des politiques publiques avec l’impératif de transition, notamment en termes d’accompagnement social et de formation professionnelle. Enfin, l’Etat a également un rôle indispensable à jouer pour encourager, par un accompagnement approprié, l’évolution des comportements individuels vers une plus grande sobriété.

Dans la concertation publique menée du 2 novembre 2021 au 15 février 2022, les contributeurs ont exprimé de fortes attentes envers l’intervention programmatique de l’État pour sensibiliser, fixer un cap, orienter et encadrer l’action des différents acteurs (collectivités, entreprises, citoyens).

 

Les régions et les intercommunalités jouent un rôle majeur dans la traduction concrète des politiques climatiques. Il est estimé qu’environ 4/5 des orientations de la SNBC nécessiteraient l’engagement des territoires du fait des compétences qui leur sont déjà attribuées. Plus particulièrement, la loi a confié à certaines d’entre elles des obligations réglementaires en matière d’action climat : l’élaboration et la mise en œuvre des schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) par les conseils régionaux et des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), par les établissements publics de coopération intercommunale.

Le rapport réalisé en application de l'article 68 de la loi relative à l’énergie et au climat, portant sur une évaluation de la déclinaison des objectifs nationaux de transition énergétique, transmis le 11 avril 2022 au Parlement, montre que les SRADDET reflètent bien les dynamiques positives qui se sont enclenchées dans de nombreuses Régions pour s’engager dans la transition bas carbone. L’agrégation des objectifs des SRADDET et les PCAET au niveau national montre une cohérence avec les objectifs nationaux pour 2030. Par contre, ils s’écartent des objectifs de la SNBC-2 pour l’horizon 2050 tant sur le volet de production d’énergies renouvelables que sur celui de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour renforcer l’intégration des efforts d’atténuation dans les politiques territoriales, les enjeux d’articulation et de dialogue entre le niveau national et le niveau local ont été soulignés par les contributeurs de la concertation publique menée du 2 novembre 2021 au 15 février 2022, afin que chacun se sente impliqué dans le travail collectif. État et collectivités doivent agir main dans la main, avec, pour le premier, un rôle indispensable de supervision. À leur échelle, les collectivités, œuvrant dans le cadre national défini par l’État, doivent s’investir au plus près des acteurs locaux et des citoyens, grâce à leurs connaissances fines des spécificités de leur territoire.

Pour en savoir plus :

 

La Programmation pluriannuelle de l’énergie est un document de planification national. A ce titre, la PPE2 qui couvre la période 2019-2028 prévoit entre autres les volumes de développement des énergies renouvelables à l’échelle du territoire métropolitain continental ; la seule filière territorialisée étant celle de l’éolien en mer avec des objectifs par façade maritime. La Convention citoyenne pour le climat puis la loi qui s'en est suivie (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi climat et résilience) ont souhaité donner un rôle plus important aux collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique.

L’article 83 de la loi climat et résilience prévoit à cet égard :

  • la création d’un comité régional de l’énergie à l’échelle de chaque région de métropole continentale, qui aura notamment pour mission de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l'énergie au sein de la région ;
  • la fixation d’objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables par décret, sur proposition des comités régionaux de l’énergie et après concertation avec les conseils régionaux concernés. Ces objectifs régionaux devront contribuer aux objectifs législatifs nationaux ainsi qu’à ceux fixés dans la PPE, en s’appuyant sur les potentiels d’énergies renouvelables par filière identifiés à la maille régionale.
  • la définition d’une méthode et d’indicateurs communs permettant de suivre, de façon partagée entre les régions, les collectivités territoriales et l'Etat, le déploiement et la mise en œuvre des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
  • l’engagement, par les régions, des procédures de mise en compatibilité des SRADDET (ou le SRCAE en Ile-de-France) avec les objectifs régionaux dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret fixant ces objectifs. 

L’éolien en mer fait, pour sa part, l’objet d’une planification territoriale spécifique, par façade maritime. La Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral (SNML), déclinée dans les Documents Stratégiques de Façade (DSF), détermine les zones ayant vocation à accueillir de l’éolien en mer. L’objectif est d’avoir une approche cohérente et unifiée entre les deux exercices de programmation afin de prendre en compte l’ensemble des enjeux maritimes et énergétiques.

Quels leviers d’action pour les citoyens et les entreprises ?

Si les mesures en faveur du climat prises par l’Etat, les collectivités ou encore les entreprises engendreront inévitablement une évolution de notre quotidien, les citoyens peuvent également prendre part activement à la transition bas-carbone.

A l’échelle individuelle, en privilégiant des modes de vie et de consommation respectueux du climat, les citoyens peuvent devenir des acteurs clés de la transition bas-carbone en agissant directement sur les émissions (sobriété, pratiques alimentaires, de consommation, de mobilité, dans l’habitat, etc.). Au-delà de ces actions influant directement les émissions des secteurs de la SNBC, les citoyens ont aussi le pouvoir d’influencer l’économie française, et d’orienter les modes de production et les financements vers des solutions favorables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, (notamment en privilégiant des achats éco-responsables et les placements verts pour leur épargne).

  Exemples d’actions susceptibles d’être conduites à l’échelle individuelle
Transport - Réduire ses déplacements (pratiquer le télétravail ou le coworking, privilégier le tourisme bas carbone, etc.)
- Privilégier les modes de transports les moins consommateurs d’énergie (transports collectifs, pratique des mobilités douces, etc.)
- Privilégier un véhicule avec de bonnes performances environnementales
Bâtiment - Rénover son logement
- Opter pour des systèmes très économes et utilisant des énergies bas-carbone à la fois pour le chauffage, la climatisation, la cuisson et la production d’eau chaude sanitaire
-Régler sa température de consigne pour le chauffage et la climatisation, maîtriser ses consommations d'eau chaude et de cuisson
Agriculture - Faire évoluer ses habitudes alimentaires pour réduire l’impact carbone de son alimentation (s’approvisionner en produits locaux, de saison, durables, peu transformés grâce notamment aux circuits courts, consommer moins de viande etc.)
- Réduire ses déchets et le gaspillage alimentaire (adopter des gestes de conservation adaptés à chaque aliment, éviter l’achat de produits emballés grâce à la vente en vrac et à la réutilisation de contenants, etc.)
Forêt-bois - Renforcer le puits de carbone (soutenir la bonne gestion des espaces forestiers en privilégiant les produits certifiés, planter des haies et des arbres sur son terrain en privilégiant des essences locales)
- Privilégier les produits bois en favorisant le bois issu de filières locales et de forêts gérées durablement
- Optimiser sa valorisation (déposer les produits bois en fin de vie en déchetterie pour qu’ils soient orientés vers des filières de valorisation adaptées, etc.)
Déchets - Entrer dans une démarche de « Zéro Déchet » : prévenir la création de déchets (éviter les produits à usage unique (piles jetables, cotons tiges, serviettes en papier, etc.), privilégier les produits réutilisables et à longue durée de vie (gourdes, sacs en tissu, etc.), limiter ses déchets plastiques en évitant l’achat de produits emballés, etc.)
- Maîtriser sa consommation de biens (éviter le suréquipement en évaluant ses besoins préalablement à tout achat, allonger la durée de vie de ses produits, etc.)
- Privilégier les produits sobres en carbone sur l’ensemble de leur cycle de vie (privilégier en priorité l’achat de produits issus de filières d’économie circulaire, etc.)
Production d’énergie - S’orienter vers les énergies décarbonées (choisir un fournisseur d’énergies décarbonées pour la consommation de son logement, produire soi-même de l’électricité renouvelable par exemple grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de son logement, participer à des projets citoyens et coopératifs d’énergie renouvelable)
- Adopter des comportements sobres en énergie et opter pour des équipements performants (reporter une partie de sa consommation d’électricité sur les périodes « heures creuses », privilégier les solutions les moins consommatrices d’énergie)

Exemples d'actions susceptibles d'être conduites à l'échelle individuelle

Les acteurs économiques sont directement responsables de la transformation de notre économie : leurs choix stratégiques de décarbonation et leurs investissements dans des technologies moins émissives ou plus efficaces permettent de réduire les émissions de GES, dans le cadre fixé par le Gouvernement et avec le soutien de la puissance publique, tout en préservant la compétitivité du tissu économique national.

Dans ce contexte, la Loi Grenelle II a introduit en 2010 le dispositif des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Le BEGES correspond à la réalisation d’une évaluation du volume de gaz à effet de serre émis sur une année par les activités d’une organisation et d’un plan d’action de réduction de ces émissions, qui présente les objectifs de réduction, les moyens et les actions envisagés à cette fin. Le BEGES est obligatoire tous les quatre ans pour les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés (250 en outre-mer), ainsi que pour les services de l’Etat, les établissements publics et les collectivités. Il constitue un prérequis pour la définition d’une stratégie de décarbonation pertinente pour une organisation. 

Par ailleurs, un nombre croissant d'entreprises s'engagent également de manière volontaire pour rendre leurs activités compatibles avec les objectifs de l'Accord de Paris et de la SNBC. Par exemple :

  • l’initiative internationale Science Based Targets (SBTi), pilotée par UN Global Compact, WWF, WRI (World Resources Institute) et la CDP (Carbon Disclosure Project), offre un cadre scientifiquement robuste aux entreprises pour les aider à se fixer des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre
  • l’initiative ACT (« Assessing low Carbon Transition ») développée par l’ADEME, fournit un cadre méthodologique permettant la définition de la stratégie climat d’une entreprise, mais aussi l’évaluation des moyens et actions mis en œuvre pour atteindre ses objectifs de réduction.