Fiche thématique n°18 : Bilan de la concertation publique volontaire sur les grandes orientations de la politique climatique

Du 2 novembre 2021 au 15 février 2022, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a mené une première concertation publique volontaire autour de 12 thèmes couvrant un large champ des enjeux de la transition bas-carbone dans le cadre des travaux d'élaboration de la future SFEC :

Thème 1 - Quel équilibre entre recours à la sobriété énergétique et recours aux technologies nouvelles ?
Thème 2 - Quelles conditions pour une véritable culture du bas-carbone ?
Thème 3 - Souveraineté économique et échanges internationaux dans la transition : quel équilibre ?
Thème 4 - Quel accompagnement des ménages, entreprises, salariés et territoires pour une transition juste ?
Thème 5 - Quel équilibre entre les différents outils de politique publique dans la lutte contre le changement climatique ?
Thème 6 - Comment assurer une meilleure intégration des efforts d'atténuation dans les politiques territoriales ?
Thème 7 - Quelle répartition par secteur (bâtiment, transport, agriculture, déchet, industrie, production et transformation d'énergie) de l'effort supplémentaire pour le rehaussement de l'objectif climatique à l'horizon 2030 ?
Thème 8 - Comment baisser les émissions du transport ?
Thème 9 - Quelles évolutions pour le secteur du bâtiment ?
Thème 10 - Quelle agriculture dans un futur bas-carbone ?
Thème 11 - Quelle place pour la forêt et les produits bois dans la stratégie climatique nationale ?
Thème 12 - Comment organiser la fin des énergies fossiles à l'horizon 2050 ?

La consultation du public s'est déroulée par l'intermédiaire d'une plateforme web mise en place à cet effet.

Cette concertation, conduite très en amont dans le processus d'élaboration de la future SFEC, avait pour objectif d'informer les citoyens sur les enjeux de la transition climatique et énergétique mais aussi de recueillir leurs avis sur les grandes orientations de la politique climatique afin de nourrir les réflexions sur la vision de long terme d’une société décarbonée. Les participants étaient invités à répondre à un panel de questions et à s'exprimer librement sur les douze thèmes retenus pour cette concertation. Chacun de ces thèmes comptait :

Deux ou trois questions, sous forme de questions à choix multiples (sauf le thème 11). Pour chacune de ces questions, les participants avaient la possibilité d'argumenter leur choix ;
Un espace dédié à l'expression libre des participants.

Les acteurs institutionnels et les entreprises avaient la possibilité de donner leur avis sur ces thèmes, en déposant des cahiers d'acteurs.

Pour en savoir plus :

Les enseignements de la concertation

Au cours de cette concertation, 14 325 contributions¹ et cent cahiers d'acteurs ont été déposés sur la plateforme. Parmi les 14 325 contributions reçues, 7265 commentaires rédigés justifiant les réponses des participants ont été recensés.

Les trois thèmes comptabilisant le plus de contributions sont les suivants :

Thème 1 - Quel équilibre entre recours à la sobriété énergétique et recours aux technologies nouvelles ?
Thème 2 - Quelles conditions pour une véritable culture du bas-carbone ?
Thème 9 - Quelles évolutions pour le secteur du bâtiment ?

De façon transversale à l’ensemble des thèmes, plusieurs grands enseignements peuvent être tirés des contributions du public :

Les contributeurs ont exprimé de fortes attentes envers l’intervention programmatique de l’État via la SFEC pour fixer un cap, orienter et encadrer l’action des différents acteurs (collectivités, entreprises, citoyens) dans un esprit de pédagogie, de transparence et de co-construction avec l’ensemble des parties prenantes. Si les grandes décisions en matière de planification doivent être portées par l’État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les associations, les acteurs de la société civile ainsi que les citoyens doivent être impliqués.
Des attentes ont également été exprimées en matière de gouvernance pour structurer et clarifier le cadre d’action et concernant la coopération internationale, indispensable pour faire face aux enjeux climatiques à l’échelle mondiale.
Le recours à la sobriété est largement perçu comme une solution pérenne et efficace. La future SFEC devra donner toute sa place à la « sobriété » comme levier d’atteinte de nos objectifs climatiques et énergétiques, dans tous les secteurs et à chaque échelle.
Pour expliquer et accompagner les changements de comportements nécessaires à la transition, il faudra accentuer les efforts autour de la sensibilisation, la pédagogie et l’éducation des citoyens, dans tous les secteurs d’intervention.
Les participants ont également mis l’accent sur les enjeux de justice sociale et économique liés à la décarbonation de notre économie. L’accompagnement des ménages, entreprises, salariés et territoires dans cette transition doit être un axe fort de la future SFEC.

¹ Les contributions « modérées » ne figurent pas dans ce décompte (doublons)

Focus sur le thème 12 – Comment organiser la fin des énergies fossiles à l’horizon 2050 ?

Concernant ce thème de la concertation, les participants ont exprimé les idées fortes suivantes :

Absence de consensus sur les vecteurs énergétiques à privilégier pour remplacer les énergies fossiles : les participants ont partagé des avis divergents concernant les vecteurs énergétiques à privilégier. Si beaucoup sont favorables au développement du nucléaire pour garantir l’autonomie énergétique et la sécurité d’approvisionnement, quelques participants en soulignent les risques en matière de sécurité et de gestion des déchets. Les énergies renouvelables apparaissent également pour beaucoup comme prioritaires pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Volonté d’indépendance énergétique, de souveraineté et d’une stratégie basée sur davantage de sobriété. Les participants prônent une stratégie basée sur davantage de sobriété et d’autonomie énergétiques.
Volonté de cibler un juste équilibre entre les échelles européenne, nationale et locale. Les participants estiment qu’un juste équilibre entre « échelle européenne » (coopération énergétique, système de solidarité, poids importants des décisions, impulsion d’une dynamique exemplaire), « échelle nationale » (système énergétique global, stabilité et capacité suffisantes), et « échelle locale » (prise en compte des spécificités locales, implication des territoires, acceptabilité renforcée) apparait comme la stratégie la plus pertinente pour assurer la résilience énergétique de notre société dans un monde décarboné.
Rejet quasi unanime d’un scénario de transition bas-carbone incluant des importations conséquentes d’énergies décarbonées. Selon eux, il ne s’agit pas de la solution la plus vertueuse et les participants pointent, au-delà des risques politiques d'une telle dépendance, les risques environnementaux de cette pratique (coût d’acheminement, non-maitrise de la qualité environnementale de la production, déplacement de problématiques environnementales dans d’autres pays).