Les prochaines étapes de l'élaboration de la SNBC 3 et de la PPE 3

A l’issue de cette concertation publique, la garante et le garant en publieront un bilan auquel le Gouvernement répondra, conformément au Code de l’environnement.

Les retours reçus seront intégrés à la PPE 3, et nourriront la dernière itération du scénario de la SNBC envisagée en 2024 et l’élaboration définitive de la SNBC 3 courant d’année 2025.

Les étapes à venir concernant la finalisation de la SNBC 3 sont :

• Analyse des contributions de la concertation.
• Nouveaux travaux de modélisation (run 3) du scénario sous-jacent à la SNBC ;
• Finalisation du projet de SNBC-3 ;
• La SNBC devra ensuite être soumise à plusieurs instances pour consultation (Conseil supérieur de l’énergie, Conseil national de la transition écologique, Haut Conseil pour le Climat, etc.), elle fera l’objet d’une évaluation environnementale et d’une ultime consultation du public par voie électronique.
• La SNBC et les budgets carbone seront adoptés par décrets publiés au Journal officiel, avec notamment la mise à jour des budgets carbone pour les périodes 2024-2028 et 2029-2033 en cohérence avec la nouvelle ambition climatique de la France et l’adoption du budget carbone pour la période 2034-2038.

Les étapes à venir concernant la finalisation de la PPE sont :

• Les consultations obligatoires, qui se tiendront également d’ici la fin de l’année 2024 pour une durée d’environ 1 mois (Conseil national de la transition écologique (CNTE), Conseil supérieur de l’énergie (CSE), Comité du système de distribution publique d’électricité (CSDPE) et le Comité de gestion des charges de service public de l’électricité (CGCSPE).
• L’avis de l’Autorité environnementale, saisie le 5 août 2024.
• Les ajustements du projet de PPE pour prendre en compte les conclusions de la concertation préalable et des consultations menées.
• En fin de processus, la consultation du public sur internet d'un mois sur le document finalisé.
• La publication du décret PPE et de la PPE au 1er trimestre 2025.