Projet de guide de déclinaison de la SNBC auprès des entreprises

Les entreprises ont leur rôle à jouer pour l’atteinte des objectifs climatiques de la France. L’objectif de ce projet de guide destiné aux entreprises volontaires est ainsi de leur fournir clef en main et de manière simple les moyens pour se fixer des objectifs GES crédibles et cohérents avec la SNBC.

De plus en plus d’entreprises réalisent des plans de transition climat, de manière volontaire ou obligatoires (BEGES ⁽¹⁾, CSRD ⁽²⁾, etc.). Elles doivent pour se faire se fixer notamment des objectifs de réductions d’émissions de gaz à effet de serre ce qui pose la question des trajectoires de références à prendre en compte ou auxquelles se comparer.

Différentes trajectoires existent au niveau international mais il est pertinent de permettre aux entreprises ayant des activités en France de se fixer des cibles d’émissions de GES cohérentes avec la SNBC, trajectoire nationale de référence cohérente avec l’effort mondial exigé par l’Accord de Paris ⁽³⁾. En effet, les trajectoires internationales ne sont pas toujours adaptées au périmètre national (sur l’énergie notamment) et parfois difficiles à prendre en main. Par ailleurs, la SNBC qualifie et quantifie plusieurs milliers d’hypothèses qui fondent la trajectoire de référence. Les leviers d’actions y sont également décrits avec précisions (reports modaux, sobriété…). Enfin il est important de s’assurer que les entreprises ne soient pas moins disantes dans leurs actions de décarbonation en France par rapport à celles qu’elles mettent en place dans le reste du monde.

Le projet de guide a été réalisé dans un cadre collaboratif associant des acteurs publics, associatifs et des représentants d’entreprises.
Il se base sur le guide concernant la mise en œuvre de l’article 66 de la loi de finances rectificative pour 2020 publié en novembre 2021 qui abordait déjà cette thématique pour quelques entreprises spécifiques ⁽⁴⁾.
Ce projet de mise à jour du guide vise ainsi à prendre en compte les différents retours effectués sur la version de 2021, en faisant notamment davantage le lien entre les postes d’émissions de la comptabilité carbone d’une entreprise et les trajectoires de la SNBC.

Pour ce faire, le projet de guide a été réalisé selon une approche par étapes permettant pour l’entreprise d’aboutir à une cible GES cohérente avec la SNBC. Il est agrémenté de nombreux exemples concrets permettant d'illustrer la variété des cas particuliers propres à la comptabilité carbone d’une organisation. Un tableur en annexe regroupe les principales trajectoires et hypothèses physiques de la future SNBC à l’horizon 2030 par secteurs et sous-secteurs. Des onglets de prise en main pour les entreprises sont présents dans le tableur, permettant de leur proposer en fonction de leurs secteurs des comparaisons jugées pertinentes entre leurs postes d’émissions et les trajectoires de la SNBC correspondantes. Enfin, l’entreprise peut faire varier dans le tableur les années de référence et les années cible de sa trajectoire GES, afin de coller au mieux à ses besoins.

Ce projet de guide est centré sur l’horizon 2030. Un guide final sera publié en même temps que la SNBC 3 et intégrera également les trajectoires sectorielles jusqu’à l’horizon 2050. D’un point de vue règlementaire, c’est la version finale du guide publié avec la SNBC 3 qui sera à suivre par les entreprises soumises à l’article 66 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

_{(1) Bilan des émissions de gaz à effet de serre
(2) Corporate Sustainability Reporting Directive
(3) Adopté le 12 décembre 2015, cet accord vise notamment à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C
(4) SNCF et Air France-KLM}