Développer l'utilisation de combustibles circulaires dans le mix énergétique

L’arrêté du 23 mai 2016 encadre la préparation des combustibles solides de récupération (CSR), définit leurs caractéristiques et les mesures de contrôle et d’analyses visant à garantir leur qualité. Les CSR sont issus de l’économie circulaire et principalement fabriqués à partir des refus de tri issus du recyclage des déchets non dangereux. Le CSR est utilisé pour produire de l’énergie dans des usines d’incinération, des cimenteries ainsi que dans des chaudières industrielle ou urbaine. Les enjeux de la filière Les enjeux de la filière CSR sont multiples avec, en priorité, la division par deux, d’ici 2025, des quantités de déchets admis en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et la diminution de la dépendance aux énergies fossiles (loi LTECV). En parallèle, la loi AGEC impose, dans le même temps, la valorisation énergétique d’au moins 70% des déchets ne pouvant faire l’objet d’une valorisation matière. En 2020, les capacités de production de CSR en France étaient de 980 000 tonnes. Toutefois, les sites ne sont actuellement qu’à un tiers de leur capacité, du fait d’un manque criant de demande : en 2021, 370 000 tonnes de CSR ont été consommés, dont 310 000 tonnes par l’industrie cimentière. A horizon 2040, la capacité de production de CSR est estimée à 4,8 millions de tonnes. • Valoriser des déchets non recyclables Malgré les efforts d’innovation et d’investissements dans de nouvelles technologies, des refus de tri non recyclables demeurent, contenant notamment des mousses de sièges de véhicules, du bois, du papier, du carton et des résines en mélange. Le Groupe développe le traitement de ces fractions résiduelles afin d’extraire la fraction valorisable énergétiquement, sous la forme de combustibles circulaires, mais se trouve confronté à une demande insuffisante en aval. La filière CSR s’inscrit dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets. La production et l’utilisation de CSR apparaissent comme des solutions à développer pour dévier des flux de déchets valorisables de l’enfouissement. • Une contribution indéniable à l’indépendance énergétique Le CSR est également une ressource circulaire, locale, souveraine et disponible, qui contribue à l’indépendance de l’approvisionnement en énergie et à la compétitivité des entreprises françaises en diminuant leur facture énergétique et en leur donnant de la visibilité à long terme. • Un rôle dans la décarbonation Le développement de la filière CSR participe à l’objectif national de réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30% en 2030[2] de même qu’à la décarbonation de l’activité industrielle. La montée en puissance de la filière doit s’appuyer sur différents acteurs, dont les cimentiers, pour qui la consommation de CSR en remplacement de combustibles d’origine fossile sera un levier central pour décarboner leurs activités. Des obligations de consommation de combustibles circulaires ciblées sur certaines filières industrielles permettraient d’inciter les entreprises à remplacer les combustibles fossiles et à produire des biens stratégiques en France. • Une fiscalité à adapter La compétitivité est un axe majeur du développement des CSR et la rentabilité de la filière dépend notamment de la fiscalité. La hausse de la TGAP a pour dessein d’inciter les producteurs de déchets à privilégier les opérations de recyclage puis de valorisation énergétique, par rapport à l’élimination. Or la TGAP s’applique aujourd’hui à la réception de déchets en installation de stockage, sans différencier le potentiel de recyclabilité ni de valorisation énergétique des déchets concernés. La production de CSR générant des déchets ultimes orientés en installation de stockage, le barème actuel de la TGAP conduit à une augmentation du coût de la production de CSR. Un taux réduit de TGAP Stockage sur les déchets ultimes issus de la production de CSR permettrait de donner un avantage économique à la filière et de la rendre compétitive par rapport aux combustibles fossiles. • Un accompagnement à pérenniser Au-delà de la fiscalité, le développement des CSR ne sera possible que si les dispositifs d’aides s’adressent à la fois aux installations de production et aux installations de consommation des CSR pour la production de chaleur et d’électricité, conformément aux lignes directrices européennes. Synthèse de nos propositions : 1. Fixer des objectifs de consommation de CSR à certaines filières industrielles fortement dépendantes des combustibles fossiles pour décarboner leurs activités grâce aux combustibles circulaires. 2. Poursuivre l’augmentation de la dotation du Fonds chaleur de l’ADEME pour permettre le développement d’unités de consommation de CSR. 3. Soutenir l’investissement dans des lignes dédiées de production de CSR, adaptés aux besoins des industriels consommateurs, afin de contribuer à l’indépendance énergétique nationale et dévier des flux de déchets valorisables de l’enfouissement. 4. Instaurer un taux réduit de TGAP Stockage pour les déchets ultimes issus de la production de CSR. L’idée est d’apporter un avantage compétitif aux CSR par rapport aux combustibles fossiles.