La filière de la géothermie profonde

La géothermie profonde s’inscrit ainsi au cœur de la stratégie de Transition Énergétique de l’Eurométropole de Strasbourg. En effet, selon les projections du Schéma Directeur des Énergies, cette filière devrait assurer d’ici 2050 jusqu’à 20% de l’approvisionnement énergétique local métropolitain et 40% de la chaleur injectée sur les réseaux de chaleur de l’agglomération strasbourgeoise à cet horizon. Les épisodes sismiques survenus fin 2019 au nord de Strasbourg ont suscité une interrogation quant à leur origine induite, en lien avec le forage géothermique profond réalisé par l’entreprise Fonroche Géothermie à Vendenheim (GéoVen). Cette situation nouvelle a nécessité l’engagement d’une réflexion, tant sur les causes de cet échec que sur les conséquences qui en découlent en termes d’approvisionnement énergétique de la métropole. La Mission d’Information et d’Évaluation (MIE) sur la géothermie profonde, constituée en réponse à cette interrogation avait pour vocation de documenter les faits et d’éclairer le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg sur l’accident de GéoVen et ses conséquences sur les politiques énergétiques de la collectivité. Ce faisant, l’Eurométropole entendait accompagner et soutenir les victimes, répondre aux légitimes interrogations et inquiétudes tant des communes concernées que des citoyens, tirer les leçons utiles de ces évènements et adapter, le cas échéant, ses politiques publiques énergétiques dans la perspective de mise en œuvre de sa transition écologique et énergétique sur des bases consensuelles et offrant des garanties de sécurité forte pour les biens et les personnes. Préconisations de la MIE : • PROPOSITIONS D’EVOLUTION DU CODE MINIER o Améliorer la prise en compte de l’information citoyenne et des avis des forces vives du territoire. o Associer les expertises indépendantes dans le cadre des procédures. o Élargir le périmètre d’enquête à l’ensemble des communes concernées par le projet – dans une acception transfrontalière - et non aux seuls communes de ressort. o Prendre en compte la dimension transfrontalière des projets et de leurs incidences. • ASSOCIATION PLUS ETROITE DES COLLECTIVITES LOCALES En attendant les évolutions réglementaires nécessaires, solliciter l’État pour une association étroite des collectivités concernées françaises et allemandes à toute décision concernant les projets de géothermie autre que de surface et de minime importance (qualifiés dans la suite du texte du nom générique de Géothermies), engagés ou futurs sur le territoire, par la mise en œuvre expérimentale du protocole conditionnel relatif à la géothermie élaboré par la MIE. • APPLICATION DU « PROTOCOLE DE L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG » (OU « REGLE DES 5 C ») La MIE propose l’adoption des mesures conditionnant l’accord de la collectivité à toute reprise des Géothermies, dénommé « Protocole de l’Eurométropole de Strasbourg ». Ces conditions cumulatives sont les suivantes : • Priorité à la production de CHALEUR pour le territoire ; • CONNAISSANCE avérée et partagée de la ressource ciblée et suivi scientifique avant et pendant le développement et l’exploitation des projets ; • CONSENSUS territorial pour les projets dans les communes concernées ; la MIE appelle l’EMS à tout mettre en œuvre pour que les communes concernées soient étroitement associées aux projets qui les concernent et pour s’assurer de leur adhésion à ces projets ; • COOPERATION entre l’opérateur et le territoire, à travers la recherche d’une implication publique et citoyenne dans la gouvernance des projets ; • Respect des méthodologies de projet éprouvées et internationalement reconnues (Best practice), sous le CONTRÔLE d’experts indépendants et d’un suivi associant collectivités et citoyens. Actions mises en œuvre en 2022 après la MIE • Procéder à la révision du Schéma Directeur des Énergies, rendu caduc par l’arrêt du projet Geoven et la suspension des autres projets de Géothermies. Fonder la méthode de révision de ce schéma sur des principes forts de territorialisation (par communes et/ou par quartiers) et de débat public (partage des enjeux, des objectifs par le plus grand nombre). • Création d’un Conseil territorial de la transition énergétique, avec les missions suivantes : o Suivre et évaluer la concrétisation des préconisations de ce rapport ; o Contribuer à démocratiser les enjeux énergétiques du territoire ; o Conseiller l’Eurométropole dans ses orientations en matière de transition énergétique du territoire, notamment la révision et la mise en œuvre du schéma directeur des énergies.