LE CODE DE LA SANTE : UN OUBLI DE LA LOI ENR : UN IMPACT MAJEUR SOUS-EVALUE DANS LE DEBAT SUR LES ENR

Plus de 20% des participants à une enquête publique récente considèrent que la santé n’est pas prise en compte dans l’évaluation des projets éoliens et que ces projets ont un impact sur la santé ( Reconnu par de nombreux tribunaux en France et en Europe); Les aérogénérateurs géants sont soumis aux codes de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Energie et échappent aux réglementations du code de la Santé et du Patrimoine; Les impacts sur la Santé ont fait depuis 2006 (rapport Chouard) l’objet de rapports de l’Académie de Médecine et de l’ANSES qui n’ont pas été repris dans la législation, notamment sur les niveaux de bruits, les basses fréquences (infrasons), les effets stroboscopiques, les clignotements et les effets d’encerclement; Le Président de l’Académie de Médecine, Pr P. Tran Ba Huy a été saisi le 1er octobre 2022 et pourrait réouvrir son rapport de 2017 notamment sur ses recommandations non prises en compte et suite aux observations constatées en France et en Europe; Le point-clé pour la santé comme pour la sécurité est la distance aux habitations qui n’a pas évolué depuis 20 ans alors que les hauteurs des éoliennes ont été multiplié par 3; Les demandes portées par de de nombreux députés des territoires ruraux de porter la distance aux habitations à 10 ou 12 fois la hauteur Mât+pale comme dans de nombreux pays européens a été rejeté en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale; LE CAS DES BASSES FREQUENCES : LES INFRASONS Le passage des pales devant le mat génèrent des vibrations transmises au mat et au sous-sol sous formes de basses fréquences jusqu’à 10 km (sol dur) Ces basses fréquences ( <20hz) ne sont pas audibles et pas mesurables avec les équipements standards mais ont des effets physiques sur les organes du corps humain et des animaux Le physicien Jean-Bernard Jeanneret a publié en 2020 la démonstration scientifique de ces effets ( type syndrome de Menière) et notamment les effets de la résonance de Helmholtz sur les organes Il recommande que les sites potentiellement identifiés pour des nuisances infrasonores fortes ( suivant la géologie) soient l’objet d’une campagne de mesures vibratoires dans le sol à plusieurs positions et que des mesures infrasonores et vibratoires soient faites conjointement dans les habitations Aujourd’hui l’ANSES comme l’Académie de Médecine considèrent que comme on ne l’entend pas on ne sait ou chercher ni le mesurer …cela n’existe pas  PROPOSITIONS : Initier la collecte des données au niveau français et européen Demander une étude épidémiologique à la Commission européenne Identifier les sites potentiels ou les effets seront effectivement mesurables (sols durs et concentration éolienne) plutôt que prendre des résultats sur des sols meubles ou le phénomène disparait rapidement Prendre une mesure de précaution sur la distance ( 10 fois la hauteur) qui modifie à la marge le potentiel éolien des régions françaises et réduit directement les impacts sur la santé et la concentration industrielle en territoire rural Informer au préalable les résidents concernés des effets réels ressentis (visite de sites existants et rencontre de résidents) avant toute autorisation