Concertation publique conduite entre novembre 2021 et février 2022

Concertation publique autour de 12 thèmes couvrant un large champ des enjeux de la transition bas-carbone conduite entre novembre 2021 et février 2022 PDF - 539.14 Ko

De quoi s'agit-il ?

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a mené du 2 novembre 2021 au 15 février 2022 une concertation publique volontaire autour de 12 thèmes couvrant un large champ des enjeux de la transition bas-carbone.

Cette concertation, conduite très en amont dans le processus d'élaboration de la SNBC, visait à informer les citoyens sur les enjeux de la transition climatique et énergétique, et à recueillir leurs orientations sur la politique climatique et énergétique afin de nourrir les réflexions sur la vision de long terme d’une société décarbonée.

Pour conduire cette concertation, la DGEC s’est fait accompagner par une garante choisie dans la liste nationale des garants de la Commission nationale du débat public.

La consultation du public s'est déroulée par l'intermédiaire d'une plateforme web mise en place à cet effet.

Les participants étaient invités à répondre à un panel de questions et à s'exprimer librement sur les douze thèmes retenus pour cette concertation. Chacun de ces thèmes comptait :

Deux ou trois questions, sous forme de questions à choix multiples (sauf le thème 11). Pour chacune de ces questions, les participants avaient la possibilité d'argumenter leur choix ;
Un espace dédié à l'expression libre des participants.

Les acteurs institutionnels et les entreprises avaient la possibilité de donner leur avis sur ces thèmes, en déposant des cahiers d'acteurs.

Les 12 thèmes mis en débat

Thème 1 - Quel équilibre entre recours à la sobriété énergétique et recours aux technologies nouvelles ?
Thème 2 - Quelles conditions pour une véritable culture du bas-carbone ?
Thème 3 - Souveraineté économique et échanges internationaux dans la transition : quel équilibre ?
Thème 4 - Quel accompagnement des ménages, entreprises, salariés et territoires pour une transition juste ?
Thème 5 - Quel équilibre entre les différents outils de politique publique dans la lutte contre le changement climatique ?
Thème 6 - Comment assurer une meilleure intégration des efforts d'atténuation dans les politiques territoriales ?
Thème 7 - Quelle répartition par secteur (bâtiment, transport, agriculture, déchet, industrie, production et transformation d'énergie) de l'effort supplémentaire pour le rehaussement de l'objectif climatique à l'horizon 2030 ?
Thème 8 - Comment baisser les émissions du transport ?
Thème 9 - Quelles évolutions pour le secteur du bâtiment ?
Thème 10 - Quelle agriculture dans un futur bas-carbone ?
Thème 11 - Quelle place pour la forêt et les produits bois dans la stratégie climatique nationale ?
Thème 12 - Comment organiser la fin des énergies fossiles à l'horizon 2050 ?

Les enseignements de cette concertation

Au cours de cette concertation, 14 325 contributions et cent cahiers d'acteurs ont été déposés sur la plateforme.

Parmi les 14 325 contributions reçues, 7265 commentaires rédigés justifiant les réponses des participants ont été recensés. Les thèmes 1, 2 et 9 comptabilisent le plus de contributions.

Les contributions reçues dans ce cadre ont fait l’objet de plusieurs analyses :

Synthèse quantitative et qualitative des contributions reçues ;
Synthèse illustrée grand public résumant les principaux messages clés par thème ;
Grille sommaire de lecture des cahiers d’acteurs, factuelle résumant les principaux leviers de décarbonation cités ;
Rapport de la garante de la concertation, Isabelle JARRY, choisie dans la liste nationale des garants de la Commission nationale du débat public.

Ces analyses sont publiques et disponibles ci-dessous. Ces analyses constituent une première réponse au Gouvernement à cette concertation.

Les contributions reçues nourrissent depuis les travaux en cours d'élaboration des scénarios climatiques et énergétiques de la future SNBC via l'identification des leviers de politique publique privilégiés par le public pour atteindre les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

De façon transversale à l’ensemble des thèmes, quelques grands enseignements peuvent être tirés de ces contributions et sont d’ores et déjà intégrés dans les réflexions :

Les contributeurs ont exprimé de fortes attentes envers l’intervention programmatique de l’État via la Stratégie française pour l’énergie et le climat pour fixer un cap, orienter et encadrer l’action des acteurs (collectivités, entreprises, citoyens) dans un esprit de pédagogie, de transparence et de co-construction avec l’ensemble des parties prenantes (entreprises, citoyens, associations de défense de l’environnement, experts, etc.).
Des attentes ont également été exprimées en matière de gouvernance pour structurer et clarifier le cadre d’action, et concernant la coopération internationale, indispensable pour faire face aux enjeux climatiques à l’échelle mondiale.
Le recours à la sobriété est largement perçu comme une solution pérenne et efficace. La sobriété est comprise dans une acceptation large. Elle peut être appliquée à tous les niveaux et dans tous les secteurs d’activités. La future Stratégie française pour l’énergie et le climat devra donner toute sa place à la « sobriété » comme levier d’atteinte de nos objectifs climatiques et énergétiques.
Pour expliquer et accompagner les changements de comportements nécessaires à la transition, il faudra accentuer les efforts autour de la sensibilisation, la pédagogie et l’éducation des citoyens, dans tous les secteurs d’intervention.
Les participants ont également mis l’accent sur les enjeux de justice sociale dans le cadre de la décarbonation de notre économie. L’accompagnement des ménages, entreprises, salariés et territoires dans cette transition doit être un axe fort de la future Stratégie française pour l’énergie et le climat.