Publié le 01/01/2023 - 16h17

• E - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

ÉQUILIBRE ENTRE LES DIFFÉRENTS OUTILS DE POLITIQUE PUBLIQUE ? Le prix du CO2 doit être le moyen de rendre cohérents les différents outils La réglementation, la taxation, la généralisation du marché d’émissions (« cap and trade »), ou les mécanismes de soutiens constituent une palette d’outils à adapter aux situations spécifiques. En particulier, une réglementation cohérente avec l’objectif de baisse des émissions est indispensable dans les secteurs dont l’élasticité-prix est faible (véhicules légers, aviation, bâtiments). Les subventions sont nécessaires pour faciliter dans une phase de transition le financement des investissements des particuliers. Pour assurer une cohérence entre ces différents outils, il faut systématiquement apprécier leur efficacité à l’aune du prix implicite du CO2 évité. Seul cet instrument de mesure des politiques publiques permettra d’optimiser l’ensemble de la transition. La révision du prix du CO2 (VAC) Il est nécessaire de réviser la Valeur Action Climat définie en 2019 par France Stratégie : elle est manifestement trop élevée (250 €/t en 2030 et 775 €/t en 2050), alors que des projets de CCS sont rentables pour un prix de CO2 évité de 100 à 200 €/t. Le maintien de valeurs aussi élevées conduirait à financer des investissements non pertinents. Enfin, l’Europe doit mettre en place un mécanisme d’ajustement aux frontières, pour corriger les distorsions de concurrence de la part de pays dont les prix explicites ou implicites du CO2 sont très inférieurs aux prix européens. La mise en œuvre de ce mécanisme devra prendre en compte le risque de rétorsion ou de contournement par les pays les plus concernés (États-Unis et Chine). Donner au consommateur le bon signal-prix Les fortes hausses du prix des énergies fossiles depuis mi-2020, accentuées par la dégradation de la valeur de l’euro, posent un difficile problème de politique publique. La répercussion de ces hausses aux consommateurs est socialement inacceptable, alors même qu’il faudrait leur ajouter, dans les secteurs ne rentrant pas dans le marché des permis d’émissions EU-ETS, une taxe reflétant le prix du CO2. Les gouvernements d’à peu près tous les pays européens ont pris le parti non seulement de ne pas augmenter les taxes à la hauteur du prix du CO2, mais d’adoucir l’impact des hausses par différentes mesures qui pèsent assez lourdement sur le budget des États. De telles solutions ne peuvent être que temporaires, et il faut que les gouvernements organisent la sortie de ces régimes où ni les carburants ni le CO2 émis ne sont payés à leur vrai prix.