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Publié le 01/11/2022 - 10h51

stephane.meal@orange.fr

  • B - Soutenir les investissements, le cas échéant en complémentarité des dispositifs de soutien nationaux, et dans le respect du droit européen relatif aux aides d’Etat

  • C - Favoriser la concertation locale pour favoriser le développement de moyens de production d’énergie décarbonée

Les collectivité doivent faciliter les projets citoyens.