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Publié le 07/11/2022 - 16h03

berbre

  • D - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

Légiférer pour laisser la possibilité à chacun (particulier et autres acteurs, y compris collectivités) de pouvoir s'impliquer (au moins financièrement) dans les projets locaux ayant un caractère d’intérêt général.