2022 - 12h33

Jean-Charles Piketty

C - Que l’Etat joue un rôle central, pour les consommateurs comme pour les producteurs, avec un rôle redistributif. Il s’agirait de répartir le plus justement possible soit les coûts lorsque le financement de nouveaux moyens de production n’est pas rentable, soit les bénéfices lorsque les installations existantes produisent de l’énergie vendue ensuite à des prix élevés.

Les mécanismes de marché des prix des différentes énergies sont spécifiques. L’impact sur nos finances n’est pas le même pour l’énergie produite sur notre territoire et pour les combustibles importés comme le gaz naturel, le pétrole et l’uranium. Il est donc difficile de donner une réponse parmi les choix qui sont proposés ici. Nous pouvons rechercher la souveraineté énergétique car l’énergie est un moteur essentiel de notre économie et car notre territoire a des atouts pour atteindre une autonomie énergétique : la capacité physique de notre territoire nous permet de construire sur notre sol et notre zone maritime des installations de production d’énergie bas-carbone pour subvenir à nos besoins à condition de réduire de 42 % notre consommation d’énergie sous peine de dépasser cette capacité physique de notre territoire. Aujourd’hui, il est certain que plus nous produirons l’énergie sur notre territoire et notamment avec le vent et le soleil qui sont gratuits et inépuisables, plus le prix de l’énergie pourra être faible pour les consommateurs de notre pays. Dans ma contribution libre au Thème 3, pour financer la transition énergétique, j’explique le fonctionnement d’une composante d’empreinte carbone et environnementale ajoutée aux impôts et taxes existants avec un Score Climat et Développement Durable des produits. Il s’agit d’inciter les entreprises à fabriquer des produits de score faible et afficher ainsi des prix plus compétitifs. De plus, je propose d’ajouter à l’impôt sur le revenu, sur la fortune, sur le foncier, sur les sociétés et sur les successions un supplément progressif selon le revenu, le patrimoine et les bénéfices. Ces impôts et taxes progressives accompagnent et financent une transition juste, en voici quelques exemples. Concernant les Ménages et salariés : Le financement de la rénovation thermique et du système de chauffage de la résidence principale est entièrement pris en charge par la collectivité avec un plafond de surface habitable et nombre de pièces selon la composition du foyer fiscal. Pour le surplus de surface habitable, la rénovation est obligatoire à la charge du propriétaire. Les résidences secondaires sont à la charge complète des propriétaires. Il y a un sous-projet par territoire avec un planning qui prend en charge méthodiquement tous les bâtiments du territoire : c’est la démarche de projet citoyen décrite dans ma contribution libre au Thème 3. L’équipement photovoltaïque ou solaire thermique des toits de toutes les villes et zones urbaines forment plusieurs centrales solaires sans artificialisation supplémentaire des sols ; l’équipement, même sur les immeubles et maisons privés, n’est pas à la charge des propriétaires mais est pris en charge et géré par des entreprises en exploitant les toitures de la totalité des bâtiments de zones urbaines et villes entières sous forme de concessions. Un salarié qui n’a que sa voiture à moteur thermique pour aller travailler, sans transports en commun et qui ne peut pas être en télétravail, se voit financer un véhicule électrique à usage professionnel. Selon une Tribune de J-P Bouchaud, membre de l'Académie des sciences, il est possible de rendre la TVA progressive par un mécanisme de remboursement immédiat d'une partie de la TVA modulé par le taux d'imposition de chaque foyer fiscal. Au lieu du taux uniforme de 20 % actuel, le taux effectif de cette TVA individualisée pourrait, par exemple, s'étager entre 12,5 % pour les faibles revenus et 25 % pour les hauts revenus. On peut aussi tenir compte de l’usage du produit, par exemple le véhicule professionnel ou de loisir, ce dernier étant davantage taxé. Il est possible de tenir compte des capacités financières des contribuables et par exemple de moins taxer le véhicule et la consommation d’énergie nécessaire au travail, mais taxer plus fort une activité motorisée de loisirs. Il pourrait être mise en place une déclaration annuelle des consommations d’énergie par analogie avec la déclaration des impôts sur le revenu : sur la base d’une déclaration annuelle qui peut être vérifiée/préremplie par les services de l’Etat avec la remontée des consommations annuelles par fournisseur et énergie, le foyer fiscal « précaire » ou qui consomme peu d’énergie par rapport aux standards et l’état de l’art reçoit un « crédit d’impôt » et le foyer fiscal qui consomme beaucoup d’énergie paye un impôt progressif en fonction de sa consommation et de son usage de l’énergie. Concernant les Entreprises : Les entreprises présentent un plan de transformation aux pouvoirs publics. Par exemple, une entreprise se désengage rapidement du pétrole et se reconvertit dans la construction d’installations de production d’énergies renouvelables ; or, il y a un potentiel considérable de photovoltaïque en couverture des réseaux routiers pour la recharge des batteries des véhicules en stations-services, de plus sans artificialisation supplémentaire des sols ; l’État crée des concessions de centrales photovoltaïques en couverture d’autoroutes et lance des appels d’offres à l’attention des entreprises. Ainsi, la contrepartie de la transformation de l’entreprise est la création de nouveaux marchés avec appel d’offres ; les lauréats deviennent producteurs et distributeurs d’électricité photovoltaïque. Concernant les Territoires : Les territoires présentent un plan de construction d’installations de production d’énergies bas-carbone avec une participation citoyenne. Ce doit être consolidé au niveau national. L’État accompagne en fonction de l’ambition du territoire. Imaginons par exemple un territoire entier comme l’Ile de France qui généralise le télétravail 3 jours par semaine tournants pour les métiers ne nécessitant pas de déplacements, ainsi de la place est libérée dans les transports en commun qui sont moins bondés aux heures de pointe pour les autres utilisateurs qui peuvent réduire l’usage de leur voiture.

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