Publié le 12/12/2022 - 23h24

• D - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

Les collectivités disposaient des outils nécessaires et suffisants pour conduire leurs politiques de dvlpt des ENR en lien avec les services de l'Etat : SRADDET, SRCE, DTA, SCOT/PCAET, PLU(i)... On observe dans certains territoires une faculté acquise de s'affranchir de la hiérarchie des normes et/ou d'établir des doctrines en méconnaissance des textes, ce qui suscite l'incompréhension, la suspicion et au final la mobilisation citoyenne, parfois spontanée, parfois avec récupération politique, dans tous les cas avec risque de blocage. On observe également parfois une mise en retrait de l'administration, considérant - à tord - que les lois de décentralisation laissent désormais aux collectivités toutes marges de manoeuvre pour la planification territoriale et en particulier énergétique. Dans les territoires à la dérive, cela revient à confier l'intérêt général aux mains de politiques clientélistes qui accentuent les inégalités. Les récentes couches législatives et reglementaires additionnelles ont déjà et auront pour effets durables l'opposé de ceux recherchés, une perte de confiance dans les autorités, et un risque augmenté d'effondrement.