Publié le 13/11/2022 - 16h14

• B- Que l’Etat (et donc le contribuable) contribue à sécuriser les investissements dans les capacités de production d’énergie bas carbone, via des mécanismes de soutien public permettant par exemple de garantir le remboursement de l’investissement (renouvelable comme nucléaire), mais aussi des prix moins élevés pour le consommateur (sans toutefois que l’Etat ne joue de rôle pour les consommateurs).

L'organisation actuelle des marchés de l'énergie ne permet pas de sécuriser l'investissement dans des moyens de production bas-carbone sur le temps long, notamment ceux très intensifs en capitaux et donc le retour sur investissement s'atteint sur des décennies (ex : le nucléaire). Un rôle planification de l'Etat est donc nécessaire sur ce sujet, en sécurisant les investissements dans ces projets de long-terme. En ce qui concerne le rôle de l'état auprès du consommateur, ce dernier doit rester exposé au signal prix, dont la retransmission au consommateur final (ex : pour l'électricité ; via des contrats d'électricité dynamiques et des compteurs intelligents / pour les transports : via la suppression des dispositifs fiscaux tels que le barème kilométrique ou les véhicules de société) devraient être promue. L'Etat ne doit donc pas jouer un rôle d'amortisseur du signal prix. En revanche, il peut soutenir les ménages les plus fragiles, non en subventionnant leur consommation énergétique ou électrique, mais en subventionnant leur investissements dans des dispositifs d'efficacité énergétique (rénovation, installations de pompes à chaleurs, achat de vélos électriques en substitution de véhicules thermiques, etc).