Publié le 16/01/2023 - 13h47

• B- Que l’Etat (et donc le contribuable) contribue à sécuriser les investissements dans les capacités de production d’énergie bas carbone, via des mécanismes de soutien public permettant par exemple de garantir le remboursement de l’investissement (renouvelable comme nucléaire), mais aussi des prix moins élevés pour le consommateur (sans toutefois que l’Etat ne joue de rôle pour les consommateurs).

Le marché s'étant révélé incapable de fournir les signaux de prix à long terme nécessaires pour les investissements, il est clair que le rôle de l'état est indispensable pour le développement d'un système de production électrique performant. La concurrence doit exister, mais l'Etat devrait assurer la planification de long terme et la gestion de procédures concurrentielles pour la mise en place des installations de production, quelle que soit leur nature, en garantissant des revenus adéquats sans déresponsabiliser totalement les producteurs. Le marché de court terme (spot) fonctionne aujourd'hui parfaitement: le signal de prix spot garantit en effet que les moyens de production utilisés à un moment donné minimisent le coût marginal global. Les installations à coût marginal nul ou faible (éolien, PV, nucléaire, hydraulique) ne génèrent des revenus permettant le retour sur investissement que lorsqu'une installation à coût marginal plus élevé est en fonctionnement (fossiles) Comme l'objectif est de réduire autant que faire se peut l'appel aux énergies fossiles, le développement des sources à coût marginal faible réduit le temps pendant lequel une source à coût marginal élevé est en service, et donc fragilise l'amortissement des investissements dans ces moyens moins polluants. De même cette réduction des durées d'appel aux sources marginales à combustibles fossiles fait que ces dernières ne pourront trouver leur retour sur investissement que lors d'épisodes de prix spot très élevés, aux cours desquels des mesures de limitation de la demande (effacements) sont nécessaires. Ces installations doivent donc également disposer d'une garantie de remboursement de l'investissement, sinon elles ne seraient pas construites. Bien évidemment, il est souhaitable que le prix payé par les consommateurs corresponde au coût total effectif de production, sans marges indues pouvant générer des comportements spéculatifs. C'est pourquoi les mécanismes de garantie de prix doivent être accompagnés d'une obligation de retour vers l'Etat de toute recette au delà du prix garanti, si possible sans plafonnement de montant. Lorsque l'Etat garantit l'absence de risque de marché, il ne peut accepter le développement de bénéfices sans cause. Mais refléter le coût moyen ne doit pas faire disparaître tout signal incitant à la sobriété et à l'usage des possibilités de décalage temporel des consommations, aussi la diffusion par la tarification d'un signal de prix corrélé au niveau de la demande est pertinente. Enfin, plutôt que de redistribution par la tarification, il vaudrait mieux parler de protection des consommateurs les plus fragiles, dont le financement serait assuré au moyens des ressources collectées lors des épisodes de prix excessifs.