Publié le 17/01/2023 - 22h00

• E - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

Que le prix payé par le consommateur soit l'exact reflet du LCOE du mix énergétique regional du consommateur, établi de manière horaire complet au day ahead (intégrant démantèlement et traitement des externalités, déchets, etc..) , pour tous les types de consommateurs (industriels, tertiaire, public, particuliers..) SAUF , pour les résidences principales uniquement, ce tarif ne commence qu' à partir d'un niveau de consommation mensuel max par personne. En dessous de ce niveau mensuel max par personne, le tarif est régulé et subventionné comme aujourd'hui. Le niveau mensuel max pourrait être adapté en fonction des mois de l'année et des regions. Ce niveau donne ainsi l'objectif de consommation "soutenable" par personne.