Publié le 17/01/2023 - 23h24

• D - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

Un cadre simple et des démarches administratives minimales. Les cadres réglementaires sont compliqués, les autorisations aussi, les subventions sont un mille-feuille. Pourrions nous faire des règles simples pour une transition énergétique facilitée ? Autorisations systématiques avec conseil si besoin, subventions uniques, autoconsommation simple et sans limite de puissance administrative, absence de TVA sur les matériaux d'isolation et les équipements ENR produits intra-UE, guide de barèmes de prix nationaux moyens sur les produits et services liés à la transition énergétique, etc...