Publié le 18/01/2023 - 12h31

• B- Que l’Etat (et donc le contribuable) contribue à sécuriser les investissements dans les capacités de production d’énergie bas carbone, via des mécanismes de soutien public permettant par exemple de garantir le remboursement de l’investissement (renouvelable comme nucléaire), mais aussi des prix moins élevés pour le consommateur (sans toutefois que l’Etat ne joue de rôle pour les consommateurs).

Réponse du The Shift Project - The Shifters (via Dimitri Carbonnelle - Shifter, Pôle Influence Droit Interne ) Dans le cadre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, actuellement en cours d'examen par le Sénat et l'Assemblée Nationale, la question de la gouvernance locale et citoyenne des projets de production d'énergie renouvelable n'est pas posée. Pour le Shift Project, il s'agit d'un enjeu majeur. L’implication des citoyens dans la gouvernance et le financement des projets de production d'énergie renouvelable contribuera à améliorer la qualité des projets, à s’assurer de retombées positives pour le territoire d’accueil et ainsi à les rendre acceptables. Cette implication citoyenne contribue à la diffusion des enjeux de résilience territoriale et de transition écologique sur le territoire. Ainsi, le Shift Project propose de développer les énergies renouvelables avec et pour les citoyens , à travers les actions suivantes : • Privilégier les projets à gouvernance citoyenne locale (au-delà de la simple concertation) et participer au capital des projets. • Développer les réseaux de chaleur en zone rurale, appuyés sur le bois énergie (par exemple avec le bois des haies bocagères plantées pour favoriser la biodiversité et limiter le ruissellement). • Mieux communiquer sur les concertations locales, mieux associer les citoyens à l'élaboration des stratégies dans lesquelles s'inscrivent les projets d'énergies renouvelables. D'autres actions pourraient également permettre de favoriser la gouvernance locale dans les projets de production d'énergie renouvelable : fournir des incitations fiscales pour l'investissement citoyen, systématiser l’ouverture de la gouvernance et du financement des projets de production d'énergie renouvelable aux riverains (citoyens, collectivités, entreprises), financer des campagnes de communication et de formation pour sensibiliser l’ensemble des acteurs au montage des projets à gouvernance locale, etc.