Publié le 18/01/2023 - 17h20

• E - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

Il est important de distinguer les marchés dont on parle : marché de gros et marché de détails. Le marché de gros sera toujours un marché à forte volatilité. Cette dernière peut néanmoins être réduite par plusieurs mécanismes: - réduction de l'appel aux actifs de pointe à gaz ou charbon, voire aux interconnections... cela reduira mécaniquement le prix de gros... et la rente infra marginale associée pour les autres actifs. - généralisation des contrats pour différence pour tous les actifs bas carbone. Cela permettra de caper les rentes infra marginales ... et, en cas de retournement de marché, de sécuriser la rentabilité de tels actifs Au delà de ces points, ce qui est bien plus fondamental, c'est une évolution profonde du marché de détail... Ce dernier ne doit plus être aussi volatil et directement lié au marché de gros. Il en va de la performance économique de nos entreprises et de la réduction du taux de précarité énergétique de nos ménages... Les consommateurs doivent être précisément protégés de cette volatilité... et surtout protégés de la notion d'abandon (opportuniste ou non) de client de la part de fournisseurs. Pour se faire, : - Mettre en place une régulation plus stricte et notamment du contrôle du niveau de couverture des fournisseurs (imposer des "stress tests" comme pour les banques (Bâle III), sanctionner les abus type "abandon de clients" en allant jusqu'au retrait d'agrément - Mettre en place une assurance défaut, permettant à tous les responsables d'équilibre de financer un éventuel défaut et d'avoir un rôle dans la notion de fournisseur de dernier recours - Permettre aux fournisseurs de proposer des contrats de long terme (durée >> 3 ans) à condition que le risque soit couvert de leur côté. - ... et supprimer l'ARENH