Publié le 18/01/2023 - 18h16

• D - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

Ces trois signaux faibles signent le formalisme absolu du débat public, l’indifférence de la Société anonyme RTE à la procédure et le niveau zéro de l’efficacité de la « participation citoyenne » à une réflexion constructive sur l’avenir énergétique de la nation. Formulons le souhait que le présent débat public ne soit pas handicapé par cette « jurisprudence » ? L’éthique du débat de la CNDP protège la liberté de réflexion du citoyen. Tant bien même que « l’élément structurant et indispensable pour les décisions » que constitue le dogme des Futurs énergétiques 2050, voudrait s’imposer au débat public.. 1. Sur le fond L’analyse de risques identifie trois types de biais de la démarche RTE, institutionnels, dogmatiques et méthodologiques. - Biais institutionnels. La Société anonyme "RTE EDF Transport", concessionnaire du réseau public de transport de la métropole, a notamment pour objet : « - l'exercice en France des missions de développement, d'exploitation, d'entretien du réseau public de transport d'électricité, consistant notamment à assurer le raccordement et l'accès des utilisateurs à ce réseau ainsi que l'interconnexion avec les pays voisins ; - l'équilibre, à tout instant, des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, ainsi que la sécurité, la sûreté et l'efficacité de ce réseau ; - la valorisation des compétences qu'elle détient, notamment en matière d'ingénierie, sous réserve que cette activité reste accessoire par rapport à l'activité de gestion de réseaux. » Le MTE fait appel aux compétences valorisables en matière d'ingénierie de cette société pour conduire la politique énergétique de la France, sans appel d’offres. Il est supposé que le rapport AIE/RTE et l’étude « Futurs énergétiques 2050 » n’ait pas donné lieu à rémunération par le commanditaire et donc qu’elle ait été effectuée à titre gratuit sur fonds propres de RTE. RTE a, en conséquence, bénéficié d’une grande latitude d’interprétation de l’objectif et des moyens destinés à l’atteindre. Il est compréhensible que les intérêts propres de la société soient un déterminant de la réflexion. Ce déterminant se situe dans le métier de RTE. Il induit des biais dans l’étude des Futurs énergétiques 2050 : - les régions d’outre-mer sont oubliées ; les futurs annoncent la prochaine dominante énergie électrique du mix énergétique. Faut-il souligner que la consommation de l’énergie électrique passe à 99% par le réseau électrique, cœur du métier de RTE. - Biais dogmatiques. Les travaux conduits par RTE dans l’étude « Futurs énergétiques 2050 » sont biaisés par les hypothèses de départ : - Le périmètre limité du cadre de l’étude cadre aux seules conditions de la faisabilité technique, se privant volontairement de toute approche économique n’est pas justifié. Il contraint l’étude ultérieure des conditions de la faisabilité socio-économiques, à traiter les seuls scénarios conclusifs de l’étude cadre et… au recadrage des travaux à la demande du gouvernement en août 2021. Ce choix volontaire prévient tout enseignement à retirer de la politique énergétique appliquée à la France depuis 20 ans. Aucun bilan n’est établi. Une économétrie coût efficacité des dispositifs existants est pourtant indispensable pour orienter les choix gouvernementaux. - Le cadrage est organisé « autour de huit scénarios d’études, distingués selon deux familles (avec ou sans nouveau programme électronucléaire), et qui conduisent à une part des énergies renouvelables comprise entre 50 et 100% en 2050 ». Les énergies renouvelables finales sont majoritairement intermittentes et à plus de 80% non pilotables. Aucun scénario conduisant à une part d’énergies renouvelables au pourcentage atteint en 2022, à 30% et à 70% n’est étudié. Les biais – sous-estimation du différentiel de valeur opérationnelle du nucléaire pilotable et promotion de générateurs d’énergie électrique intermittente diffus – se révèlent dans le choix des huit scénarios retenus. - Biais méthodologiques. Le retour d’expérience est ignoré. Or il est le point de départ d’une démarche d’amélioration de la performance en deux étapes : primo, l’état des lieux, analyse des caractéristiques de l’action passée ; secundo l’identification des causes de la situation présente, de leur enchaînement et de leurs conséquences. Il est tout aussi utile de tirer des enseignements des échecs que des réussites afin de partager les meilleures pratiques. L’objectif final du retour d’expérience est d’optimiser une stratégie. En une phrase, il s’agit d’éviter que « Dieu ne se rit des créatures qui déplorent les effets dont elles chérissent les causes. » - La politique eurofrançaise de l’énergie électrique – dont RTE est la cheville ouvrière - s’est révélée dans les derniers dix-huit mois incapable de satisfaire les objectifs qu’elle s’était fixés. Le 27 octobre 2021, deux jours après la publication par RTE de l’étude des Futurs énergétiques 2050, le choc électrique de l’automne en Europe est rapporté en détail par M. Roche dans Newsweek sous le titre : « The wind turbine failures behind Europe’s energy crisis are a warning for America ». Le « feedback » est en route outre-Atlantique. RTE ne doit être en aucun cas désigné comme le bouc émissaire de cet échec. Les causes du choc électrique sont avant tout politiques. RTE n’est qu’un exécutant. Les experts compétents de RTE ont détecté les signaux faibles qui auraient dû mettre en alerte les centres de décision. Ainsi le « bilan prévisionnel de l’équilibre offre demande d’électricité en France » de RTE (2019) expose : « Dans la plupart des cas, la croissance de la production renouvelable en France aura pour effet de se substituer à des productions au gaz et au charbon hors de France, et concourra donc à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle européenne. »