Publié le 20/11/2022 - 11h18
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B - Son impact en termes d’occupation des sols
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F - La participation des collectivités locales ou des citoyens à la gouvernance du projet
Prendre en compte l’impact réel sur l’usage des sols. de nombreux terrains sont en friche en montagne, mais sont considérés comme non équipables car ils figurent sur les terrains déclarés par les éleveurs comme pâturages. Il faut impérativement mettre à jour l'état des lieux des friches. - Participation des collectivités et des citoyens à la gouvernance
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