Publié le 20/11/2022 - 16h08
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A - Assurer une planification qui concilie à la fois les enjeux de transition énergétique, d’environnement, d’équité territoriale, de sécurité d’approvisionnement et de respect de nos objectifs énergétiques et climatiques
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B - Soutenir les investissements, le cas échéant en complémentarité des dispositifs de soutien nationaux, et dans le respect du droit européen relatif aux aides d’Etat
Nous demandons que la mise en oeuvre et l'évaluation annuelle des Plans Climat Air Energie Territoriaux soit obligatoires. Ils répondent à tous les éléments de l'affirmation A et ils ont besoin d'être soutenus par des investissements (affirmation B).
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