Publié le 21/10/2022 - 10h14
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D - Son impact financier local (pour la collectivité ou les riverains)
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F - La participation des collectivités locales ou des citoyens à la gouvernance du projet
Imposer le partage des bénéfices financiers des projets avec les communes pour favoriser l'acceptabilité locale. Garantir une responsabilité des installateurs sur la désinstallation des équipements (y compris fondations bétons) à termes (avec des provisions établies sur toute la durée de vie du projet).
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