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Publié le 21/10/2022 - 10h14

Benoît C

  • D - Son impact financier local (pour la collectivité ou les riverains)

  • F - La participation des collectivités locales ou des citoyens à la gouvernance du projet

Imposer le partage des bénéfices financiers des projets avec les communes pour favoriser l'acceptabilité locale. Garantir une responsabilité des installateurs sur la désinstallation des équipements (y compris fondations bétons) à termes (avec des provisions établies sur toute la durée de vie du projet).