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Publié le 21/10/2022 - 16h06

PACEM

  • E - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

Que le coût payé par le consommateur soit fonction de son mode de consommation : - prix subventionné modéré pour une première tranche correspondant aux besoins réputés vitaux et incompressibles - prix progressifs par tranche selon l'usage indexés sur le coût de production dans les tranches horaires où l'on n'est pas sur un pic de consommation afin de pousser à la sobriété - prix surtaxé lors des horaires chargés pour pousser au lissage de la courbe globale de consommation