Publié le 21/10/2022 - 20h16

• D - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

Imposer en les accompagnant les rénovations complètes au niveau BBC au premier transfert de propriété. N'aider que les rénovations complètes visant le niveau BBC, avec un financement à long terme à taux bonifié par l'Etat, de façon à ce que les remboursements d'emprunt soient couverts par les économies d'énergie (croissantes avec leur renchérissement). Ces prêts devraient être liés au bâti plutôt qu'au propriétaire (pour solvabiliser aussi l'habitat de tous, quelque soit l'âge, l'état de santé ou la capacité financière). Un guichet unique serait à mettre en place pour mener de A à Z les opérations de rénovation : conseils, suivi des travaux, contrôle et réception, conformité, financement