Publié le 22/12/2022 - 21h50

• D - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

L'absence de cadre réglementaire et législatif défini et appliqué pour la réalisation de la transition énergétique. Il n'y a pas de cap clair, chaque département ou région peut fixer des dispositions lui étant propres. Le cadre réglementaire n'est pas toujours appliqué ou connu et l'instruction des projets en pâtit. La loi sur l'accélération des ENR semble s'inscrire dans cette même veine. Les facilitations au profit des projets sont accompagnées d'autant voire plus de freins. Il faut que le gouvernement fasse un choix ferme : si l'on opte pour un développement des ENR pour atteindre les objectifs que l'on s'est fixés, il faut mettre les moyens et adopter les dispositions qui s'imposent (réduction du temps d'instruction, etc.).