Publié le 24/10/2022 - 17h40

• B - L’impact financier pour les consommateurs, notamment les plus modestes, qui serait contraire à l’objectif d’une transition juste et équitable socialement

L'accès à des technologies compatibles tant avec des sources d'énergie décarbonée qu'avec des objectifs de sobriété ambitieux passe obligatoirement, pour tout consommateur, par des investissements lourds : isolation, nouveau système de chauffage, de production d'énergie, etc.). Il conviendrait de pouvoir financer ces investissements par des emprunts dont le capital serait remboursé seulement au moment de la mutation du bien ayant fait l'objet de ces investissements.