Energie

Thème 3 : Comment planifier, mettre en œuvre et financer notre transition énergétique ?

3.1 - Faut-il des interventions publiques dans les marchés de production et de consommation d’énergie ?

Le développement des nouveaux moyens de production d’énergie a un coût et présente des risques financiers pour les producteurs. L’exposition des consommateurs aux prix de marché de l’énergie peut faire varier de manière importante le montant de la facture d’électricité. Plusieurs modalités d’intervention publiques peuvent être envisagées pour accompagner la transition énergétique.

Est-il préférable selon-vous (1 réponse au choix) ?

  • Que les producteurs et les consommateurs soient exposés aux prix de marché, qui dépendent de l’offre et de la demande. Cela pourrait par exemple inciter certains consommateurs à modérer leur consommation en cas de demande importante (en raison de prix élevés), mais aussi en pénaliser d’autres qui ne pourraient pas réduire leurs consommations ou les déplacer sur des périodes à prix moindres.
  • Que l’Etat (et donc le contribuable) contribue à sécuriser les investissements dans les capacités de production d’énergie bas carbone, via des mécanismes de soutien public permettant par exemple de garantir le remboursement de l’investissement (renouvelable comme nucléaire), mais aussi des prix moins élevés pour le consommateur (sans toutefois que l’Etat ne joue de rôle pour les consommateurs).
  • Que l’Etat joue un rôle central, pour les consommateurs comme pour les producteurs, avec un rôle redistributif. Il s’agirait de répartir le plus justement possible soit les coûts lorsque le financement de nouveaux moyens de production n’est pas rentable, soit les bénéfices lorsque les installations existantes produisent de l’énergie vendue ensuite à des prix élevés.
  • Que le prix payé par les consommateurs soit le strict reflet des coûts moyens de production
  • Autre proposition

  • Publié le 10/12/2022 - 00h46

    simsim

    • C - Que l’Etat joue un rôle central, pour les consommateurs comme pour les producteurs, avec un rôle redistributif. Il s’agirait de répartir le plus justement possible soit les coûts lorsque le financement de nouveaux moyens de production n’est pas rentable, soit les bénéfices lorsque les installations existantes produisent de l’énergie vendue ensuite à des prix élevés.

    La privatisation n'a que des inconvénients. PLANIFICATION DES POUVOIRS PUBLICS

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  • Publié le 10/12/2022 - 00h37

    ADs

    • D - Que le prix payé par les consommateurs soit le strict reflet des coûts moyens de production

    L'électricité est un service vital et ni la production, ni le transport, ni la distribution ne doivent pouvoir être utilisées pour tirer d'autres profits qu'une juste rémunération sur la base du prix de revient du mix énergétique utilisé. L'énergie n'est pas un service comme les autres dont le consommateur peut se passer et arbitrer lorsque les prix ne lui conviennent plus. Laisser le prix de l'énergie fluctuer en fonction des mécanismes boursiers est extrêmement dangereux pour les entreprises, pour la situation sociale et pour l'économie.

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  • Publié le 09/12/2022 - 12h33

    Jean-Charles Piketty

    • C - Que l’Etat joue un rôle central, pour les consommateurs comme pour les producteurs, avec un rôle redistributif. Il s’agirait de répartir le plus justement possible soit les coûts lorsque le financement de nouveaux moyens de production n’est pas rentable, soit les bénéfices lorsque les installations existantes produisent de l’énergie vendue ensuite à des prix élevés.

    Les mécanismes de marché des prix des différentes énergies sont spécifiques. L’impact sur nos finances n’est pas le même pour l’énergie produite sur notre territoire et pour les combustibles importés comme le gaz naturel, le pétrole et l’uranium. Il est donc difficile de donner une réponse parmi les choix qui sont proposés ici. Nous pouvons rechercher la souveraineté énergétique car l’énergie est un moteur essentiel de notre économie et car notre territoire a des atouts pour atteindre une autonomie énergétique : la capacité physique de notre territoire nous permet de construire sur notre sol et notre zone maritime des installations de production d’énergie bas-carbone pour subvenir à nos besoins à condition de réduire de 42 % notre consommation d’énergie sous peine de dépasser cette capacité physique de notre territoire. Aujourd’hui, il est certain que plus nous produirons l’énergie sur notre territoire et notamment avec le vent et le soleil qui sont gratuits et inépuisables, plus le prix de l’énergie pourra être faible pour les consommateurs de notre pays. Dans ma contribution libre au Thème 3, pour financer la transition énergétique, j’explique le fonctionnement d’une composante d’empreinte carbone et environnementale ajoutée aux impôts et taxes existants avec un Score Climat et Développement Durable des produits. Il s’agit d’inciter les entreprises à fabriquer des produits de score faible et afficher ainsi des prix plus compétitifs. De plus, je propose d’ajouter à l’impôt sur le revenu, sur la fortune, sur le foncier, sur les sociétés et sur les successions un supplément progressif selon le revenu, le patrimoine et les bénéfices. Ces impôts et taxes progressives accompagnent et financent une transition juste, en voici quelques exemples. Concernant les Ménages et salariés : Le financement de la rénovation thermique et du système de chauffage de la résidence principale est entièrement pris en charge par la collectivité avec un plafond de surface habitable et nombre de pièces selon la composition du foyer fiscal. Pour le surplus de surface habitable, la rénovation est obligatoire à la charge du propriétaire. Les résidences secondaires sont à la charge complète des propriétaires. Il y a un sous-projet par territoire avec un planning qui prend en charge méthodiquement tous les bâtiments du territoire : c’est la démarche de projet citoyen décrite dans ma contribution libre au Thème 3. L’équipement photovoltaïque ou solaire thermique des toits de toutes les villes et zones urbaines forment plusieurs centrales solaires sans artificialisation supplémentaire des sols ; l’équipement, même sur les immeubles et maisons privés, n’est pas à la charge des propriétaires mais est pris en charge et géré par des entreprises en exploitant les toitures de la totalité des bâtiments de zones urbaines et villes entières sous forme de concessions. Un salarié qui n’a que sa voiture à moteur thermique pour aller travailler, sans transports en commun et qui ne peut pas être en télétravail, se voit financer un véhicule électrique à usage professionnel. Selon une Tribune de J-P Bouchaud, membre de l'Académie des sciences, il est possible de rendre la TVA progressive par un mécanisme de remboursement immédiat d'une partie de la TVA modulé par le taux d'imposition de chaque foyer fiscal. Au lieu du taux uniforme de 20 % actuel, le taux effectif de cette TVA individualisée pourrait, par exemple, s'étager entre 12,5 % pour les faibles revenus et 25 % pour les hauts revenus. On peut aussi tenir compte de l’usage du produit, par exemple le véhicule professionnel ou de loisir, ce dernier étant davantage taxé. Il est possible de tenir compte des capacités financières des contribuables et par exemple de moins taxer le véhicule et la consommation d’énergie nécessaire au travail, mais taxer plus fort une activité motorisée de loisirs. Il pourrait être mise en place une déclaration annuelle des consommations d’énergie par analogie avec la déclaration des impôts sur le revenu : sur la base d’une déclaration annuelle qui peut être vérifiée/préremplie par les services de l’Etat avec la remontée des consommations annuelles par fournisseur et énergie, le foyer fiscal « précaire » ou qui consomme peu d’énergie par rapport aux standards et l’état de l’art reçoit un « crédit d’impôt » et le foyer fiscal qui consomme beaucoup d’énergie paye un impôt progressif en fonction de sa consommation et de son usage de l’énergie. Concernant les Entreprises : Les entreprises présentent un plan de transformation aux pouvoirs publics. Par exemple, une entreprise se désengage rapidement du pétrole et se reconvertit dans la construction d’installations de production d’énergies renouvelables ; or, il y a un potentiel considérable de photovoltaïque en couverture des réseaux routiers pour la recharge des batteries des véhicules en stations-services, de plus sans artificialisation supplémentaire des sols ; l’État crée des concessions de centrales photovoltaïques en couverture d’autoroutes et lance des appels d’offres à l’attention des entreprises. Ainsi, la contrepartie de la transformation de l’entreprise est la création de nouveaux marchés avec appel d’offres ; les lauréats deviennent producteurs et distributeurs d’électricité photovoltaïque. Concernant les Territoires : Les territoires présentent un plan de construction d’installations de production d’énergies bas-carbone avec une participation citoyenne. Ce doit être consolidé au niveau national. L’État accompagne en fonction de l’ambition du territoire. Imaginons par exemple un territoire entier comme l’Ile de France qui généralise le télétravail 3 jours par semaine tournants pour les métiers ne nécessitant pas de déplacements, ainsi de la place est libérée dans les transports en commun qui sont moins bondés aux heures de pointe pour les autres utilisateurs qui peuvent réduire l’usage de leur voiture.

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  • Publié le 09/12/2022 - 12h12

    regis NUGUES

    • D - Que le prix payé par les consommateurs soit le strict reflet des coûts moyens de production

    il est normal de payer un service à sa juste valeur et pas en fonction d'un cout de marché volatile qui ne correspondent pas à la réalité des couts de production.

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  • Publié le 09/12/2022 - 11h27

    Klaus

    • C - Que l’Etat joue un rôle central, pour les consommateurs comme pour les producteurs, avec un rôle redistributif. Il s’agirait de répartir le plus justement possible soit les coûts lorsque le financement de nouveaux moyens de production n’est pas rentable, soit les bénéfices lorsque les installations existantes produisent de l’énergie vendue ensuite à des prix élevés.

    3 tranches de tarifs d'énergie pour les particuliers : - une tranche pas chère (subventionnée) calculée en nombre de personnes au foyer (chauffage et consommation de base) - une tranche taxée pour quand on abuse - une tranche ultra taxée pour les ultra riches qui ultra polluent en rigolant

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  • Publié le 09/12/2022 - 08h35

    cjadmin@chey.net

    • E - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

    Le coût de l'énergie doit être régulé par l'état et progressif pour ne pas pénaliser les petits consommateurs et au contraire forcer les gros consommateurs à faire des efforts

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  • Publié le 08/12/2022 - 20h47

    Fr_Boulanger

    • E - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)

    La production d'énergie doit redevenir un bien commun et sortir du champ néo/post-libéral qui conduit à maximiser les profits en sous évaluant les externalités négatives et les risques. Cela se différencie de la proposition B dans lequel les citoyens sont réduit à des contribuables. Les citoyens doivent-être au centre du système avec des solutions à échelle humaine (projet d'autoconsommation collective).

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  • Publié le 08/12/2022 - 17h42

    yvesmarie-simon@club-internet.fr

    • D - Que le prix payé par les consommateurs soit le strict reflet des coûts moyens de production

    D

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  • Publié le 08/12/2022 - 16h19

    helenevinot@yahoo.fr

    • C - Que l’Etat joue un rôle central, pour les consommateurs comme pour les producteurs, avec un rôle redistributif. Il s’agirait de répartir le plus justement possible soit les coûts lorsque le financement de nouveaux moyens de production n’est pas rentable, soit les bénéfices lorsque les installations existantes produisent de l’énergie vendue ensuite à des prix élevés.

    Je pense que pour les particuliers et tertiaire, les premiers KWh (vitaux) devraient être très bon marché puis ensuite, pour une consommation calculée sur le nombre de pars fiscales ou salariés, plus cher mais à la portée des foyer les plus modestes. Le prix pourrait être ensuite très élevé pour les conso diurnes au delà de ce seuil (les plus modestes vont faire des efforts, les plus riches payeront pour eux). Pour les industriels, il faudrait que les contrôles énergétiques soient faits, des plans d'actions mis en place et que tout non respect de ces plans d'action soient liés à un malus et qu'un bonus (il faut des inspecteurs...). Il faut également des outils de pilotage simples de la conso.

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  • Publié le 08/12/2022 - 15h48

    Chris31

    • C - Que l’Etat joue un rôle central, pour les consommateurs comme pour les producteurs, avec un rôle redistributif. Il s’agirait de répartir le plus justement possible soit les coûts lorsque le financement de nouveaux moyens de production n’est pas rentable, soit les bénéfices lorsque les installations existantes produisent de l’énergie vendue ensuite à des prix élevés.

    L'énergie ne peut pas être soumis à la loi du marché classique compte-tenu de l'importance vitale de l'accès à l'énergie, du niveau nécessaire d'investissement et la vision long terme. Cela n'empêche pas de définir un prix basé sur les coûts connus. Il est également envisageable de définir une quantité d'électricité de base pour tout foyer à prix coutant voire moins, et de définir un prix plus élevé au delà de cette consommation de base. Cela permet l'accès de l'électricité à tous, tout en incitant aux économies ou aux appareils peu énergivores.

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