Energie
Thème 3 : Comment planifier, mettre en œuvre et financer notre transition énergétique ?
3.2 - Rôle des collectivités dans la transition énergétique
Comme l’a fait ressortir la consultation menée fin 2021, une planification énergétique nationale par l’Etat est indispensable pour mener à bien notre transition énergétique et assurer notre sécurité d’approvisionnement. Du fait des compétences (aménagement du territoire, transport par exemple) et des leviers d’action des collectivités territoriales, on estime que 80% des orientations de la stratégie nationale bas-carbone sont à mettre en œuvre avec les territoires.
Selon vous, quel rôle les collectivités doivent-elles prioritairement jouer dans la définition et la mise en œuvre de la transition énergétique à l’échelle des territoires (2 réponses maximum) ?
- Assurer une planification qui concilie à la fois les enjeux de transition énergétique, d’environnement, d’équité territoriale, de sécurité d’approvisionnement et de respect de nos objectifs énergétiques et climatiques
- Soutenir les investissements, le cas échéant en complémentarité des dispositifs de soutien nationaux, et dans le respect du droit européen relatif aux aides d’Etat
- Favoriser la concertation locale pour favoriser le développement de moyens de production d’énergie décarbonée
- Favoriser l’implication de leurs administrés et l’acculturation aux enjeux notamment en faisant connaitre les objectifs, les leviers et les aides disponibles
- Inciter et accompagner les changements de mode de vie, avec une attention particulière à ne pas créer une transition à plusieurs vitesses en fonction des publics
- Autre proposition

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Publié le 18/01/2023 - 18h31
JHJ
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B - Soutenir les investissements, le cas échéant en complémentarité des dispositifs de soutien nationaux, et dans le respect du droit européen relatif aux aides d’Etat
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D - Favoriser l’implication de leurs administrés et l’acculturation aux enjeux notamment en faisant connaitre les objectifs, les leviers et les aides disponibles
Un rôle pédagogique et un soutien matériel en cohérence avec les dispositifs nationaux et européens
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Publié le 18/01/2023 - 18h17
EricZig
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C - Favoriser la concertation locale pour favoriser le développement de moyens de production d’énergie décarbonée
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E - Inciter et accompagner les changements de mode de vie, avec une attention particulière à ne pas créer une transition à plusieurs vitesses en fonction des publics
Il faut que ce soit un enjeu territorial avant tout, avec des concertation local et étude de terrain.
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Publié le 18/01/2023 - 18h14
PascalP
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D - Favoriser l’implication de leurs administrés et l’acculturation aux enjeux notamment en faisant connaitre les objectifs, les leviers et les aides disponibles
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E - Inciter et accompagner les changements de mode de vie, avec une attention particulière à ne pas créer une transition à plusieurs vitesses en fonction des publics
favorise l'acceptabilité et l’acculturation aux en,jeux.
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Publié le 18/01/2023 - 18h13
Solène
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A - Assurer une planification qui concilie à la fois les enjeux de transition énergétique, d’environnement, d’équité territoriale, de sécurité d’approvisionnement et de respect de nos objectifs énergétiques et climatiques
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C - Favoriser la concertation locale pour favoriser le développement de moyens de production d’énergie décarbonée
Les EPCI ont beaucoup de thématiques à gérer aujourd'hui, mais ce sont des acteurs centraux de la planification, et donc peuvent intégrer les questions de développement des EnR dans leurs compétences. c'est le cas dans les textes mais elles sont encore trop timides dans les faits. elles laissent les porteurs de projet faire des propositions la plupart du temps, n'imposant que trop rarement des critères d'ancrage local des projets. Une appropriation et une montée en compétence des collectivités territoriales permettra d'envisager des projets mieux conçus et porteurs de sens. Elles ont aujourd'hui des outils précieux en main (SRADDET, PCAET, PLUi, SCOT...) à utiliser, et permettant de couper court à des critiques souvent mal fondées et idéologiques contre l'éolien et le solaire.
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Publié le 18/01/2023 - 18h11
Bernard Dujardin
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F - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)
Est-il possible de réconcilier la décarbonation de la société avec la croissance économique et sociale ? En obéissant aux lois qui gouvernent l’économie : - 1ère loi révélée par la Révolution industrielle : il n’y a pas de richesses à distribuer sans croissance économique ;. - 2nde loi révélée par la Révolution industrielle : il n’y a pas de croissance économique sans croissance de la consommation d’énergie ; l’une ne va pas sans l’autre. La preuve en est apportée par l’économie haïtienne, meilleure élève de la planète au regard de la COP21 : moins d’une tonne de CO2 émis par an par habitant dont moins de 500 kg d’origine fossile contre 6,8 t en France en 2019. Ce constat est partagé par M. Jancovici (AN - 2 novembre 2022) : « Dans un monde dans lequel nos moyens physiques sont en décroissance, nous ne savons pas si le scénario énergétique est toujours réaliste. Même les scénarios de sobriété, tels que les scénarios Transition(s) 2050 de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) contiennent de la croissance économique, ce qui témoigne d’une contradiction. » Et le président de la FTPE Antilles Guyane Alan Nagam dans la revue Hors-les-murs de juin 2021 : « À plus de 6 000 km de l’Europe, les Antillais ont le privilège du recul indispensable pour observer la politique de transition énergétique. Vue des hauts de Basse-Terre, la croissance verte signifie décroissance. Loin du tempo d’une Europe qui a joui à plein de la Révolution industrielle, d’une Europe qui focalise sur l’urgence climatique. Combien d’esprits « éclairés » s’y nourrissent de vertu décroissante pour assurer une généreuse rente aux chasseurs de prime de l’énergie fatale et abandonner les populations périphériques et ultrapériphériques à leur sort de déshérités ? » 1. Les « actions en matière d’efficacité énergétique » réduiront-elles nos consommations ? Le paradoxe contre-intuitif. de Jevons énonce qu'à mesure que le progrès technique accroît l'efficacité avec laquelle l’énergie est utilisée, sa consommation totale augmente au lieu de diminuer. Les économies d’énergie sont loin d’être encouragées, bien au contraire. La seule sobriété à promouvoir est la sobriété carbone. Les véritables économies d’énergie n’existent que par des contraintes externes : dépressions économiques, guerres, chocs énergétiques (pétroliers et depuis 2021, électrique) et impôts sur l’énergie, tous rongent aveuglément le pouvoir d’achat des populations et pénalisent les plus précaires.. Le débat public ne peut soumettre à l’appréciation du citoyen, l’unique alternative entre Charybde, un avenir de restrictions (le temps de la rigueur est arrivé) et Scylla, un avenir de collapse climatique (la fin du monde est proche). Les attendus présentés au débat public débouchent sur une stratégie vouée à l’échec. Une stratégie du déclin serait le seul avenir que l’État offre comme perspective au pays. De là, à diffuser un vaste « ressenti » de déclassement au sein de la population, la route est courte. Une conclusion s’impose : aucune des branches de cette alternative n’est politiquement viable. L’avenir énergétique de la France convient les Français à « s’unir dans l’action, le sacrifice et l’espérance » pour concilier la transition énergétique et la croissance économique. Même le slogan, répété à l’envi, ne rencontrerait pas l’adhésion populaire s’il était aménagé en : « La sobriété énergétique est notre avenir, économisons-la. ». A. Le retour d’expérience Le document de présentation du débat public précise : « L’étude « Futurs énergétiques 2050 » constitue un élément structurant et indispensable pour les décisions qui devront être prises dans les prochains mois. » Les Futurs énergétiques 2050 sont présentés le 25 octobre 2021 sous forme de scénarios de mix de production permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Le 25 octobre 2021, la résorption du choc énergétique a priorité sur l’urgence de la lutte contre les causes anthropogènes du changement climatique. Le débat ne se limite pas aux options du gestionnaire de réseau électrique RTE. Celles-ci sont établies à partir du rapport AIE/RTE, demandé par le MTE (sans que le cahier de ses charges techniques ait été rendu public), du 27 janvier 2021 (voir« assets.rte-France.com ») : « Conditions and Requirements for the Technical Feasibility of a Power System with a High Share of Renewables in France Towards 2050 », sur lequel une analyse de risques à la fois sur la forme et sur le fond est à faire. 1. Sur la forme Ce document maître, une étude cadre, destiné à préciser la stratégie énergétique nationale n’est pas publié sous l’empire de l’ordonnance de Villers-Cotterêt. RTE n’explique pas cette anomalie. L’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) est une agence de l’OCDE dont les langues officielles sont la française et l’anglaise. Le choix de la publication d’un rapport fait pour les Français en anglais est certes la marque d’une grande ouverture d’esprit. En revanche, ne pas publier une VF de l’original peut être considéré comme irrespectueux pour les Français francophones qui s’intéressent au futur énergétique de leur pays. Au-delà, de cette première observation, RTE a lancé une campagne de débat public sur l’étude cadre, se gardant de passer par les procédures rigoureuses de la CNDP. Ce débat fut des plus brefs du 27 janvier au 5 mars soit 5 semaines. Contre toute éthique du débat public tel qu’établie par la CNDP, RTE a mis en ligne les contributions dans le plus parfait anonymat, sans solliciter l’autorisation de leurs 99 rédacteurs. Que valent sur le plan académique de telles contributions ? Rien. À quoi ont-elles servi à RTE ? Ces documents ont sans doute fait l’objet d’une analyse en interne. Mais RTE ne communique pas sur la prise en compte de telle ou telle observation, jugée pertinente, faite dans le cadre du débat organisé par ses soins.
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Publié le 18/01/2023 - 18h02
Les Voix Du Nucléaire
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E - Inciter et accompagner les changements de mode de vie, avec une attention particulière à ne pas créer une transition à plusieurs vitesses en fonction des publics
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F - Autre proposition (à préciser et justifier dans le champ ci-après)
L’association les Voix du Nucléaire donne sa réponse à la consultation publique. Notre objectif est de faire reconnaître et de promouvoir le rôle du nucléaire dans la transition énergétique. L’énergie nucléaire est une condition déterminante de la mise en place de systèmes électriques à la faible empreinte environnementale et climatique, fiable et abordable pour les populations. Pour l’horizon 2050, nous avons établi un scénario, appelé “TerraWater” disponible ici: https://www.voix-du-nucleaire.org/terrawater-telechargement/ Nous y privilégions une approche par la constitution de marges de production plutôt que par la flexibilité de la demande, dans un objectif de robustesse, de solidarité et de souveraineté. Toutes les énergies bas carbone y ont une place importante, mais surtout propre au rôle que leurs caractéristiques physiques leur permettent de jouer, optimisant les bénéfices qu’elles sont chacune en mesure d’apporter au système électrique dans son ensemble Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de la transition énergétique et dans l'accompagnement de celle-ci, quel que soit le niveau, en s’appuyant sur le principe de subsidiarité. Ce principe, qui donne à chaque échelon son rôle le plus adapté, donne aussi à l’échelon national, au niveau du gouvernement et des organismes qui le représentent, celui de définir, c’est à dire concevoir, élaborer et planifier, la transition énergétique et notamment les considérations amont et aval encadrant le réseau électrique et ses performances, à l’échelle du territoire. L’approvisionnement énergétique devant être considéré comme une mission de service public, il est essentiel que cette mission soit portée au niveau national, de sorte que sa conception et sa gestion soient optimisées, les ressources qu’elles emploient et les services qu’elle rend soient portées de manière équitable auprès et pour tous, et que cet approvisionnement plus que stratégique soit garantie au service des populations aujourd’hui et à l’avenir. Les collectivités territoriales ont la tâche d’accompagner cette transition, en étant au plus proche des citoyens. Lors des réunions publiques du débat sur les futurs réacteurs de Penly (12 janvier 2023), on a pu ainsi constater l’investissement massif des différents échelons qui se mobilisent pour accompagner cette transition. Qu’il s’agisse de l’aménagement du territoire, de la mise en valeur de la région, du département ou même de l’incitation au recrutement, les collectivités sont présentes. Leur proximité plus importante avec les citoyens leur permet aussi d’aider avec une vision plus précise des besoins de chacun.
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Publié le 18/01/2023 - 17h44
Mathilde_lsp
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C - Favoriser la concertation locale pour favoriser le développement de moyens de production d’énergie décarbonée
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D - Favoriser l’implication de leurs administrés et l’acculturation aux enjeux notamment en faisant connaitre les objectifs, les leviers et les aides disponibles
Les réponses A et B reviennent prioritairement à l'état au niveau national.
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Publié le 18/01/2023 - 17h33
CCA
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C - Favoriser la concertation locale pour favoriser le développement de moyens de production d’énergie décarbonée
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D - Favoriser l’implication de leurs administrés et l’acculturation aux enjeux notamment en faisant connaitre les objectifs, les leviers et les aides disponibles
L'échelon de la collectivité est le plus pertinent en termes de maîtrise du développement des énergies renouvelables. Il est essentiel de favoriser les gouvernances locales, ce qui passe par une plus grande implication des collectivités.
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Publié le 18/01/2023 - 17h29
Marie-Anne Bechereau
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A - Assurer une planification qui concilie à la fois les enjeux de transition énergétique, d’environnement, d’équité territoriale, de sécurité d’approvisionnement et de respect de nos objectifs énergétiques et climatiques
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E - Inciter et accompagner les changements de mode de vie, avec une attention particulière à ne pas créer une transition à plusieurs vitesses en fonction des publics
Les collectivités devraient prendre leurs responsabilités dans les objectifs nationaux, et être les plus motrices sur le changement de comportement de leurs administrés en leur mettant à disposition les infrastructures nécessaires.
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Publié le 18/01/2023 - 17h28
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A - Assurer une planification qui concilie à la fois les enjeux de transition énergétique, d’environnement, d’équité territoriale, de sécurité d’approvisionnement et de respect de nos objectifs énergétiques et climatiques
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C - Favoriser la concertation locale pour favoriser le développement de moyens de production d’énergie décarbonée
On voit beaucoup de régions voulant être TEPOS ou autres, mais sans que le cadre réglementaire ne le permette, ni les enjeux bien compris. Par exemple, le PV au sol est bien moins cher que le PV sur toiture et bien plus facile à mettre en oeuvre. Mais les terres agricoles sont encore très protégées et certaines chambres ou commissions réticentes à ouvrir ce potentiel, qui permet pourtant de continuer à cultiver ou à faire de l'élevage. Il faut aussi que les services de l'Etat soient moteurs sans trop freiner les projets.
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