Financer par la baisse de TVA et l'exonération de L'IR

Si le développement de l’énergie solaire est réellement une priorité, il faut gommer les aberrations administratives que le propriétaire soit résident ou non: - L’installation de panneaux solaires pour une puissance de 3kW/c bénéficie d’un taux de TVA de 10% au-dessus, (jusqu’à 9kw/c pour les particuliers), la TVA appliquée est au taux de 30%. - Les revenus provenant d’une installation d’une puissance de 3kW/c est exonérée d’impôt sur le revenu, ce qui n’est pas le cas pour les installations supérieures. - Si aucune autorisation n’est nécessaire pour une installation de 3kW/c, il faut une déclaration de travaux au-dessus que l’installation soit en toiture ou au sol. - SI l’installation est au sol, il n’y a pas la possibilité de revendre le surplus dans le cadre d’un contrat avec l’EdF. Les résidences secondaires, notamment appartenant aux non-résidents, ne sont-elles pas autant d’opportunités pour répondre aux objectifs du Président de la République de développement de la production photovoltaïque. En moyenne, une résidence secondaire consomme de l'énergie pendant 2 mois et en produit pendant 12 mois. Cela sans incidence sur le budget de l’Etat. N’aurais pas intérêt temporairement et d’urgence : - Appliquer une TVA à 5,5% pour le photovoltaïque pour les particuliers (installateurs RGE) et ce là quel que soit la puissance - Exonération de l’impôt sur le revenus pour les revenus issus de la revente de surplus dans le cadre d’un contrat d’autoconsommation photovoltaïque avec revente de surplus - Pas de déclaration de travaux pour les installations photovoltaïques chez les particuliers jusqu’à 9kw/c (quasiment toutes les installations chez les particuliers) - Uniformatisation de la réglementation que les panneaux soient installés en toiture ou au sol.