La solidarité énergétique territoriale

La planification territoriale est un des principaux moyens de mettre en place un alignement des politiques publiques. Les schémas d’aménagement et d’urbanisme (SRADDET, SCOT), énergie-climat (PCAET) et schéma directeur des énergies (SDE) sont les supports d’une stratégie territoriale définie par les collectivités, en dialogue avec les parties prenantes (autres collectivités, agences de l’État, entreprises, associations, citoyens). Ils fixent un cadre réglementaire à l’action publique locale qui s’applique à des domaines clés de la transition écologique — usage des sols ou consommation d’énergie, par exemple. D’autres schémas thématiques (mobilité, énergie) peuvent ensuite s’y rattacher pour préciser la contribution des différents secteurs. Cependant, rendre opérationnels les schémas d’aménagement et de protection du climat comme les SRADDET reste délicat. Le respect des compétences propres à chaque niveau de collectivité et des responsabilités partagées contribuent à limiter l’applicabilité de tels schémas. La question de la solidarité énergétique est cruciale dans la décarbonation de notre territoire et l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 dans la mesure où cela repose sur une importation des énergies renouvelables en 2050 à hauteur de 50% des consommations de l’Eurométropole de Strasbourg. Des politiques publiques coordonnées à l’échelle régionale-métropolitaine sont nécessaires pour traduire concrètement cet objectif : de manière pragmatique, se pose la question du « droit de tirage » de la métropole dans l’utilisation de la production régionale d’électricité renouvelable, de la biomasse fléchée au réseau de chaleur, de biométhane, d’hydrogène. Pour cela, un cadre administratif et juridique clair doit être apporté.