Mettre en place le projet citoyen pour créer une capacité d’action et une acceptation sociale

Nous souhaitons planifier, mettre en œuvre et financer notre transition énergétique mais encore faut-il au préalable définir notre projet. Notre projet doit clarifier les enjeux et objectifs, décrire les transformations à opérer et définir précisément nos besoins en énergie bas carbone dans toutes nos activités quotidiennes. Il y a plusieurs chantiers et travaux qui doivent être identifiés, coordonnés, pilotés et financés. Une stratégie ne suffit pas. La démarche de projet est la seule méthode pour atteindre des objectifs de façon certaine grâce à des actions planifiées volontaires et sûres sur le long terme. Nous devons abandonner les énergies fossiles et les remplacer par des énergies bas-carbone, cela touche toutes nos activités dans notre vie quotidienne et aussi l’activité des entreprises. Ce sont des changements organisationnels et techniques majeurs. En fonction de nos besoins redéfinis, le projet doit quantifier l’évolution des usages par type d’énergie, par exemple les proportions de bois, granulés de bois, biogaz, électricité décarbonée, réseaux de chaleur dans le chauffage des bâtiments. La quantité nécessaire de chaque type d’énergie doit être consolidée avec les besoins de tous les autres secteurs et de toutes les activités pour ajuster les puissances d’installations de production d’énergies bas carbone nécessaires. L’organisation des acteurs dans un même projet permet une coordination des actions de tous les territoires. Le projet crée la capacité collective et fournit le cadre et le guide pour les politiques territoriales. Le projet est piloté grâce à différentes instances ayant des rôles décisionnels et de contrôle et je propose une forte participation citoyenne permettant d’assurer l’acceptabilité sociale ; en effet, si tous les citoyens définissent et participent au projet à tous les niveaux national et local, alors ils vont s’approprier et accepter les changements qu’ils auront définis. Il s’agit d’une « convention citoyenne permanente » : citoyens, entreprises (producteurs et distributeurs d’énergie, industriels, constructeurs automobiles, BTP travaux publics, agriculteurs, etc.). Les entreprises réalisent la plupart des travaux. Les citoyens consommateurs ne peuvent pas abandonner le pétrole si une entreprise comme Total ne le fait pas et l’on ne peut pas généraliser les véhicules électriques pour tous si Renault et Peugeot ne se concentrent pas sur notre marché intérieur en produisant des voitures électriques accessibles à tous. Ce projet serait conduit par des directeurs de projets et des instances de gouvernance citoyennes dans les territoires jusqu’au niveau communal et dans chaque entreprise. • La maîtrise d’ouvrage définit les besoins et décrit les solutions ; ce rôle peut être assuré par les citoyens. • La maîtrise d’œuvre réalise les travaux et met en place les solutions ; ce rôle est assuré par les entreprises françaises. • Une entité de pilotage conduit le projet ; ce sont des chefs de projet et de chantiers ayant la charge d’encadrer leurs équipes, de réaliser les rapports d’avancement et d’alerter si nécessaire ; ce rôle peut être assuré par des représentants des citoyens, des responsables au sein de chaque entreprise et des représentants politiques. Les sous projets sont définis (industrie de l’énergie, agriculture, rénovation thermique, véhicules électriques, batteries…). Les équipes de travail font appel à des associations compétentes ainsi que des citoyens bénévoles volontaires. Les plannings et rapports d’avancement doivent être clairs, simples et accessibles au public, avec des alertes et une indépendance entre celui qui réalise et celui qui contrôle. Chaque responsable politique à son niveau aurait la charge de mettre en place les groupes de travail pour ce projet citoyen. Pour financer la transition et l’accompagnement des ménages et des entreprises, nous devrions taxer l’empreinte carbone et écologique complète : l’utilisation des ressources, les émissions de GES, l’artificialisation des sols, l’impact sur la biodiversité, la production de déchets plus ou moins recyclables. Nous pouvons à cet effet attribuer à chaque produit un Score Climat et Développement Durable (SCDD de valeur 0 à 5) afin d’appliquer un supplément TVA proportionnel au Score du produit ; c’est la Taxe Climat et Développement Durable (TCDD). Exemple : • Une entreprise achète à un fournisseur de l’acier de Score SCDD = 4 au prix de 124 euros TTC dont 20 euros de TVA et 4 euros de TCCD. • Avec cet acier, l’entreprise fabrique des pièces de Score SCDD = 1 vendues 157,30 euros TTC dont 26 euros de TVA et 1,30 euros de TCCD. La TVA que doit payer l’entreprise à l’État est dans tous les cas 6 euros, mais l’État perçoit en plus 5,30 euros de TCDD pour financer la transition. Ce mécanisme incite les entreprises à s’améliorer pour fabriquer des produits de score faible et ainsi afficher des prix plus compétitifs. Cela s’applique à tous produits, ventes de services, etc. Pour les énergies fossiles le score produit serait fixé au maximum à toutes les étapes (extraction, raffinage, distribution). De plus, nous pouvons ajouter à l’impôt sur le revenu, sur la fortune, sur le foncier, sur les sociétés et sur les successions un supplément progressif selon le revenu, le patrimoine et les bénéfices. C’est la Contribution Climat et Développement Durable (CCDD). La TCDD et la CCDD alimentent un « fonds citoyen » dédié au financement de la transition énergétique et écologique.