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Mettre en place une taxe carbone

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22/10/2022 - 16h55

Pour chaque produit/service d'une entreprise, consommé sur le territoire français, un bilan carbone doit être publié. Pour laisser le temps aux entreprises de le réaliser, si l'entreprise ne fournit pas de bilan pour son produit/service : on considère qu'il est de 100g par kg de produit ou par service, puis qu'il double tous les mois. À partir de ce bilan, on applique une taxe de 50€/tCo2 qui augmente de 10% tous les mois, sans aucune exception. Ceci s'applique pour les avions qui survolent l'espace aérien ou pour les camions qui traversent la France.